Frais de transaction Clauses Exemplaires

Frais de transaction. La réalisation des Investissements du Montant dans les Sociétés Éligibles, ne devrait générer aucun frais à la charge du Mandant, les frais pouvant exister en la matière étant en général à la charge des Sociétés Éligibles. MIDI CAPITAL pourra engager pour le compte du Mandant les Frais de Transaction nécessaire à la gestion et à la cession des Participations du Portefeuille. Ces Frais de Transaction seront à la charge du Mandant. Toutefois, ces Frais de Transaction, lorsqu’ils sont engagés pour le compte de plusieurs mandants de MIDI CAPITAL ou fonds gérés par MIDI CAPITAL, seront répartis entre ces différents investisseurs à proportion de leur participation au capital de la Société Éligible concernée.
Frais de transaction. Le prix par Action auquel les Actions sont achetées ou rachetées est la Valeur de l’actif net par Action. Des commissions de souscription ou des frais de rachat sont payables en plus du prix.
Frais de transaction. CUBA REAL TOURS tient à vous informer que des frais de transaction de CHF100/70EUR pour un maximum de CHF200/140EUR seront facturés pour toute réservation non couverte par l’assurance annulation obligatoire.
Frais de transaction. Les frais de transaction sont exprimés en pourcentage du montant du paiement, auquel s'ajoute un montant fixe. Services PayPal Frais Produits offrant le Service Paiements PayPal avancés
Frais de transaction. Dans le cas des frais facturés par transaction, le montant des frais est déduit du montant de la transaction au moment de celle-ci. Vous êtes responsable de l'ensemble des réclamations, des dépenses, des amendes et des autres dettes contractées par PayPal découlant de votre utilisation des Produits ou des Services.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.