Frais de transport. Les frais de transport ne sont remboursés que s’ils ont fait l’objet d’une prescription médicale et d’un remboursement de la Sécurité Sociale dans la limite de la participation prévue au tableau de prestations.
Frais de transport. (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ;
Frais de transport. Après remboursement de la Sécurité Sociale, la Mutuelle règle le ticket modérateur des transports. Cependant, les dossiers d’un montant supérieur à 150 € sont soumis à l’accord du Médecin Conseil.
Frais de transport. Si l’EMPLOYÉ réside à l’extérieur du Canada, les coûts de transport incluent le prix d’achat des billets pour l’aller (au début de l’emploi) et le retour (à la fin de l’emploi) pour que l’EMPLOYÉ se déplace entre son pays de résidence permanente ou actuelle et son lieu de travail au Québec par avion, train, bateau ou autobus. Si l’EMPLOYÉ est déjà au Canada, les coûts de transport couvrent les coûts de déplacement vers son nouveau lieu de travail. Le mode de transport choisi devrait être celui qui comporte le moins d’inconvénients pour l’EMPLOYÉ en matière de temps de déplacement et de dépenses à engager. Les coûts de transport n’incluent pas les coûts d’hébergement à l’hôtel, les frais de repas et les dépenses diverses.
Frais de transport. La mutuelle prend en charge les frais de transport prescrits par un médecin et ayant donné lieu à un remboursement partiel de l’assurance maladie obligatoire.
Frais de transport a) À moins qu’il ne pourvoie au transport, le producteur paie à la personne conceptrice les frais de transport pour les déplacements dans les cas suivants : pour le déplacement de la personne conceptrice entre la ville où se situe son lieu d’affaires et la ville où se situe le lieu d’affaires du producteur, lorsque la distance entre les limites de ces deux endroits est de plus de cinquante (50) kilomètres; pour tout autre déplacement relié au suivi de la production et/ou aux achats, excluant la participation aux réunions de conceptions, de productions et aux répétitions, peu importe la distance parcourue. Lorsque le déplacement s’effectue à une distance de plus de cent (100) kilomètres, la personne conceptrice devra obtenir l’autorisation du producteur. Le kilométrage est déterminé selon le trajet le plus court dans « Distances routières », Les Publications du Québec. ARTICLE 8 -
Frais de transport. Les frais de transport et de livraison expresse doivent être « FCA », conformément à l’Incoterm 2000, sauf indications contraires d’AMSA/DMSA. 5.4
Frais de transport. Les frais de transport réels, du domicile de l’interprète communautaire au lieu de l‘intervention, sont facturés, sur la base du prix en 2e classe (CFF) avec un abonnement demi-tarif. Ou : Les frais de transport sont facturés selon le plan des zones (annexe X). Le forfait pour le temps de déplacement est le temps réel du déplacement divisé par deux, indemnisé selon le tarif horaire valable pour l’intervention. Ou : Le forfait du temps de déplacement est le temps de voyage fixé dans le plan des zones (annexe X), indemnisé au tarif horaire valable pour l’intervention divisé par deux.
Frais de transport. Montant total du Contrat : Dépôt : Date du retour du matériel : Le client s’engage à prendre tous les soins possibles de l’équipement et des accessoires loués, et se rend responsable pleinement de leur perte occasionnée par le feu, le vol ou autre cause (gomme, cire de chandelle, etc.…) et s’engage à payer le coût de remplacement ou leur valeur actuelle s’il devenait impossible de les remplacer. Ils s’engagent également à payer les dommages causes à l’équipement et accessoires pendant qu’ils seront en possession. Xxxxxxx MEUPE décoration ne sera tenu responsable en aucun temps de tous dommages causés à la propriété ou aux individus pendant que les équipements sont employés par le locataire. Xxxxxxx MEUPE décoration ne fait aucune visite de la salle. Tout déplacement sera à la charge du locataire. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix de location. Un dépôt de 30% sera versé pour réserver le matériel. Le paiement total du montant doit se faire après installation du matériel. En cas de perte ou de bri des housses, vous vous engagez à payer 10$ par housses perdues ou abimées. Toute violation de la part du client de l’une des conditions ci-dessus aura pour effet de mettre fin au contrat et des poursuites judiciaires seront engagées a l’encontre du client. Vous devez avoir une pièce d’identité avec photo lors de la prise du matériel. Aucun remboursement n’est fait en cas de désistement Un dépôt de garantie est demandé lors de la réception du matériel et remis au retour des accessoires. Ce montant sera évalué en fonction des quantités louées. En cas de retard lors du retour des accessoires, un montant de 10% du contrat par jour vous sera exigé.
Frais de transport a) Les frais de transport par ambulance terrestre ou aérienne pour conduire la personne assurée jusqu'à l'établissement médical adéquat le plus proche. Ce service comprend également le transfert entre centres hospitaliers lorsque le médecin traitant et l'Assisteur estiment que les installations existantes sont inadéquates pour traiter le patient ou stabiliser sa condition.