Frais et paiement. Tous les frais payables sont dus dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, à moins d’indication contraire dans le formulaire d’estimation ou de commande applicable. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire explicite dans le formulaire d’estimation ou de commande applicable ou dans la présente convention.
Frais et paiement. 2.1 La totalité des frais dus à Oracle est payable dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Une fois passée, votre commande est non résiliable et les sommes versées non remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la présente convention ou dans votre commande. Vous convenez de payer toutes les taxes de vente, taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes de même nature imposées par les lois applicables et que nous devons payer pour les services que vous avez commandés, exception faite des taxes afférentes à notre revenu. Les frais associés aux services mentionnés dans une commande ne tiennent pas compte des taxes ni des frais.
2.2 Si vous dépassez la quantité de services commandés, vous devez rapidement faire l’acquisition et payer les frais correspondant à la quantité supplémentaire.
2.3 Vous comprenez que vous pouvez recevoir plusieurs factures relativement aux services que vous avez commandés. Les factures vous seront soumises conformément à la politique des normes de facturation d’Oracle, qui est disponible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxxx- 1863799.pdf.
Frais et paiement. 2.1 Une fois passée, votre commande est non résiliable et les sommes versées non remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la convention-cadre ou dans votre commande. Les frais associés aux services mentionnés dans une commande ne tiennent pas compte des taxes ni des dépenses.
2.2 Si vous dépassez la quantité de services commandés, vous devez rapidement faire l’acquisition de la quantité supplémentaire et en payer les frais.
Frais et paiement. 7.1 Le prix pour les Produits et/ou les Services :
(a) est le prix fixé dans le Bon de Commande ou, si aucun prix n’est fixé, le prix fixé dans votre liste de prix publiée, en vigueur à la date du Bon de Commande (le Prix) ;
(b) comprend les frais d’emballage, les assurances, le transport, le fret ou l’expédition des Produits, et comprend toutes les taxes et tous les droits et prélèvements dus, à moins que nous n’en ayons convenu autrement par écrit. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé, sauf accord écrit et signé de notre part ; et
(c) fera l’objet de toute remise que vous accorderiez pour paiement rapide ou pour un achat groupé que vous accorderiez habituellement, que cela soit mentionné ou non dans le Bon de Commande.
7.2 Le Prix est votre seule et unique rémunération au titre de la prestation des Services. À moins que nous n’en ayons autrement convenu par écrit, les charges comprennent tous les frais et dépenses que vous encourez directement ou indirectement dans le cadre de la prestation des Services.
7.3 Vous devez nous adresser la facture relative aux Produits, à la livraison ou à tout moment après celle-ci. Vous devez nous adresser la facture relative aux Services, à la fin de leur réalisation. La facture doit être émise conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce. Chaque facture doit comprendre les informations justificatives que nous demanderons afin de vérifier l’exactitude de la facture, notamment, mais sans limitation, le numéro du Bon de Commande y afférent et le numéro du bon de livraison.
7.4 Sous réserve que vous nous adressiez une facture valable, conformément au Contrat, et en contrepartie de la fourniture de Produits et/ou de Services, nous payerons le Prix dans les quarante-cinq (45) jours fin de mois de la date de la facture.
7.5 À moins qu’il n’en soit autrement établi dans notre Bon de Commande, toutes les sommes dues en vertu du Contrat comprennent les sommes dues au titre de la taxe sur la valeur ajoutée exigible (la « TVA »). Lorsque vous réalisez à notre profit, dans le cadre du Contrat, une prestation soumise à la TVA, nous vous paierons, à la réception de votre facture de TVA valable, ladite TVA exigible, relative à la fourniture des Produits et/ou Services, et ce en même temps que le paiement dû pour lesdits des Produits et/ou Services.
7.6 Si nous ne payons pas tout montant exigible en vertu du Contrat, vous pourrez nous notifier que le paiement doit être réalisé dans les trente (30) jo...
Frais et paiement. Les frais d'abonnement dont Vous Vous acquittez conformément aux factures que Nous Vous adressons concernant le Service régissent le nombre maximal d'Utilisateurs autorisés pour la Durée d'abonnement applicable. Il est possible d'augmenter le nombre maximal d'Utilisateurs autorisés du Service pendant la Durée d'abonnement moyennant des frais d'utilisation supplémentaires pour la période restante de Votre Durée d'abonnement en vigueur. Sauf mention contraire expresse dans le présent Contrat, toutes les obligations de paiement sont non annulables, et tous les frais sont non remboursables.
Frais et paiement. Résumé :
Frais et paiement. Les frais applicables aux services sont appelés « frais de service » et incluent tous les frais indiqués à la section « Sommaire des services et des frais », ainsi que tous les frais standards. Les frais de service applicables à un service donné incluent l’un ou plus des types de frais suivants :
Frais et paiement. Oracle enverra une facture par courriel concernant les frais dus par l’abonné pour la période initiale et la ou les périodes de renouvellement, le cas échéant, qui sont à régler par carte de crédit (MasterCard, Visa or American Express) ou par chèque. Tous les frais payables sont dus dans les (30) jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire dans la commande applicable. La commande de l’abonné n’est pas annulable et toutes les sommes réglées ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans la présente convention ou la commande applicable de l’abonné.
Frais et paiement. Tous les frais payables sont dus dans les (30) jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire dans la commande applicable. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire explicite dans le Formulaire d’estimation ou de commande applicable ou dans la présente convention. La première facture, pour la commande initiale des services, est due avant le début des services.
Frais et paiement. Le coût de l’abonnement (ci-après « Frais récurrents ») est indiqué sur le site web et dépend de l’option d’abonnement que vous avez choisie. Les Frais récurrents sont exprimés en euros et comprennent la TVA et les frais de livraison. Les Frais récurrents seront facturés à l'avance, à savoir le premier jour de votre période récurrente. Les Frais récurrents seront facturés à chaque échéance par notre prestataire de services tiers, et automatiquement prélevés sur les coordonnées bancaires précisées lors de la souscription à l’abonnement – dont vous en certifiez l’authenticité, vous veillerez à ce qu’il soit suffisamment provisionné le jour des prélèvements et dont lesdites coordonnées bancaires soient toujours valables le jour du paiement – ou payés par toute autre moyen de paiement que vous aurez sélectionné sur notre site Web. Le paiement de votre échéance au prestataire de services tiers est le seul paiement que vous aurez besoin de faire pour être libéré de votre obligation de paiement à l’égard de Philips. Si les paiements ne sont pas effectués à l'échéance, Philips se réserve le droit de vous facturer tous les frais supplémentaires qu’il devra engager en raison du défaut de paiement (par exemple, des frais juridiques, des frais de recouvrement ou encore des intérêts de retard raisonnables). Si vous ne payez pas une échéance pourtant due, vous recevrez un rappel de Philips pour que vous effectuez le paiement. Si, malgré cette relance, vous n’effectuez pas le paiement dans le délai que nous vous avons accordé, Philips se réserve le droit de résilier votre accord avec effet immédiat. Après cette résiliation, vous devrez renvoyer le Produit dans le parfait respect des dispositions du présent accord. Si vous ne renvoyez pas le Produit, Philips vous facturera le prix d'achat du Produit au prix en vigueur (tel qu'il est indiqué sur la boutique en ligne Philips) au moment de la souscription à l’abonnement, moins les frais que vous avez déjà payés.