Common use of Frais Clause in Contracts

Frais. Les frais, droits et honoraires des présents statuts sont à la charge de la société, portés aux frais généraux dès le premier exercice social et avant toute distribution de bénéfice. En attendant l’immatriculation de la société, ils seront avancés par les associés ou l’un d’entre eux.

Frais. Les frais, droits et honoraires des présents statuts sont à la charge de la société, portés aux frais généraux dès le premier exercice social et avant toute distribution de bénéficebénéfices. En attendant l’immatriculation de la société, ils seront avancés par les associés ou l’un d’entre eux.

Frais. Les frais, droits et honoraires des présents statuts sont à la charge présentes, de leurs suites et conséquences, seront supportés par la société, portés aux en frais généraux dès le premier exercice social et en tous cas, avant toute distribution de bénéfice. En attendant l’immatriculation l'immatriculation de la société, ils seront avancés par les associés ou l’un d’entre euxassociés.

Frais. Les frais, droits et honoraires des présents statuts sont à la charge présentes, de leurs suites et conséquences, seront supportés par la société, portés aux en frais généraux dès le premier exercice social et en tous cas, avant toute distribution de bénéfice. En attendant l’immatriculation l'immatriculation de la société, ils seront avancés par les associés ou l’un d’entre l'un d'entre eux.