Gérance. 1 - La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, désignées pour une durée déterminée ou non par décision collective ordinaire des associés représentant plus des deux tiers du capital social. Monsieur Xxxxxxxxx XX XXXX déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat.
2 - Un gérant peut démissionner sans avoir à justifier sa décision à la condition de notifier celle-ci aux autres gérants ou, à défaut d'autre gérant, à chaque associé, par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois au moins à l'avance. La démission n'est recevable en tout état de cause, si le gérant est unique, qu'accompagnée d'une convocation de l'assemblée des associés en vue de la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérants. Les associés peuvent mettre fin avant terme au mandat d'un gérant, par décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts. La révocation peut également intervenir par voie de justice pour cause légitime. Tout gérant révoqué sans motif légitime a droit à des dommages et intérêts. Si, pour quelque cause que ce soit, la Société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut réunir les associés ou, à défaut, demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de le faire, à seule fin de nommer un ou plusieurs gérants. La nomination et la cessation des fonctions du gérant donnent lieu à publication dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
3 - Dans les rapports entre les associés, la gérance peut faire tous actes de gestion que demande l'intérêt de la Société. S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue. Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le gérant peut consentir hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens de la Société en vertu des pouvoirs pouvant résulter des présents statuts, de délibérations ou délégations établies sous signatures privées, alors même que la constitution de l'hypothèque ou de la sûreté doit l'être par acte authentique. La signature sociale est donnée par l'apposition de ...
Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, agissant ensemble ou séparément, nommés par décision de l’associé unique ou décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par décision de l’associé unique ou décision collective des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l’intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives. Dans les rapports avec les tiers, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La Société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs résultant de la loi et des présents statuts. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains de leurs pouvoirs pour l'exercice de fonctions ou missions particulières. Le ou les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, des violations des présents statuts, ainsi que des fautes commises dans leur gestion. Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. En cas de pluralité d'associés, leur révocation judiciaire peut intervenir à la demande de tout associé pour cause légitime.
Gérance. La société est administrée par un gérant pour une durée indéterminée (6), désigné d'un commun accord par les associés s'ils sont deux et à la majorité simple des associés s'ils sont plus de deux. La révocation peut être prononcée pour un juste motif. Le gérant peut renoncer à ses fonctions à charge pour lui d’informer ses associés de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un mois.
Gérance. Chaque associé est habilité individuellement à faire tous actes juridiques entrant dans le cadre usuel de l'exploitation de la société ou de l'exécution des affaires, soit en particulier à prendre toute disposition administrative, à faire toute acquisition nécessaire à l'entreprise et toute distribution de directive dans le cadre d'un mandat attribué. Les cas de plus grande importance doivent d'abord être traités par l'assemblée des associés. (Des règles internes peuvent être fixées par écrit) Demeurent réservées les affaires urgentes ou les cas de danger imminent. Dans de tels cas, chaque associé est habilité à prendre la décision et à agir seul; il est cependant tenu à agir avec soin comme s'il traitait en son nom et pour son propre compte. II doit communiquer dès que possible à ses partenaires les décisions prises, les actes qui en découlent et requérir leur consentement. Ce consentement ne peut être refusé que si l'associé a porté atteinte à son devoir d'attention.
Gérance. 1. La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, choisies parmi les associés ou en dehors d'eux. Ils sont nommés pour la durée de la société. La nomination des gérants au cours de la vie sociale est décidée à la majorité de plus de la moitié des parts. Le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Le gérant doit consacrer tout son temps aux affaires sociales.
2. La rémunération du gérant est fixée par la décision qui le nomme ou toute assemblée générale ordinaire postérieure.
Gérance. 12.1. Administration La Société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes physiques ou morales, désignés pour une durée déterminée ou non par décision collective des associés représentant l’unanimité des parts sociales. Ses fonctions sont gratuites.
Gérance. 15.1. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants nommés par décision ordinaire de l'assemblée.
15.2. La durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décision qui les nomme. Les gérants peuvent démissionner et sont révoqués dans les conditions de majorité fixées pour leur nomination. Les fonctions du gérant cessent par son décès, son redressement ou sa liquidation judiciaires, sa révocation ou sa démission. Le décès, la révocation ou la démission du gérant, associé ou non, n'entraîne pas la dissolution de la société.
Gérance. 5.1. Chaque associé est en droit de gérer la société en interne. La gérance comprend l’ensemble des actes juridiques qui concernent les opérations ordinaires communes.
5.2. Dans le cadre de son pouvoir de gérance, chaque associé est en droit de s’opposer aux actes de l’autre associé avant leur achèvement.
5.3. Tous les associés sont gérants avec des pouvoirs de gérance égaux.
Gérance. La société est administrée par M. Xxxxxx XXXXXXX et Xxx Xxxxxxxxx XXXXXXX, désignés ci-dessus, co- gérants Les gérants sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d’exercices, par décision : à la majorité des voix des associés, ou de l’associé unique en cas d’EURL, Ils peuvent être révoqués dans les mêmes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou, en dehors d'eux, nommés par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Est désigné comme premier gérant de la Société, pour une durée illimitée :