GARANTIE LIMITEE. Sauf dispositions contraires stipulées à l’Article 14, Adobe garantit à la personne physique ou morale qui la première a acheté une licence du Logiciel aux fins de l’utiliser sur des Ordinateurs conformément au présent contrat, que le Logiciel fonctionnera pour l’essentiel conformément à la Documentation pendant quatre-vingt dix (90) jours à compter de la réception du Logiciel, à condition qu’il soit utilisé sur le système d’exploitation et dans la configuration matérielle recommandés. De faibles variations de performances par rapport aux spécifications de la Documentation ne peuvent pas donner lieu à l’application de la présente garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES CORRECTIFS, LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES CONVERTIS DANS D’AUTRES FORMATS, VERSIONS PRELIMINAIRES (BETA), D’ESSAI OU D’EVALUATION, DEMARREURS, ECHANTILLONS DE PRODUITS ET COPIES DU LOGICIEL INTERDITES A LA REVENTE (NFR), SITES WEB, SERVICES EN LIGNE OU SERVICES DC (Voir Article 14). Toutes les demandes en garantie doivent être faites dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours susmentionné et être accompagnées d’une preuve d’achat. Si le Logiciel ne fonctionne pas pour l’essentiel conformément à la Documentation, l’entière responsabilité d’Adobe et de ses sociétés affiliées, et vos seuls recours, se limiteront, au choix d’Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que vous avez versée pour obtenir la licence du Logiciel. LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN PAYS A UN AUTRE. Pour toutes autres informations concernant la garantie, veuillez consulter, s’il y a lieu, les dispositions relatives aux pays à la fin du présent contrat, ou contactez le Service d’Assistance Clientèle Adobe.
GARANTIE LIMITEE. Nous garantissons que le Service fonctionnera de façon substantiellement conforme à la documentation connexe applicable. Nous pouvons modifier et mettre à jour le Service (auquel cas Nous pouvons mettre à jour en conséquence les documents applicables), étant entendu que de telles mises à jour ne réduisent pas de façon substantielle la fonctionnalité générale du Service. Vous déploierez des efforts commercialement raisonnables pour corriger toute non-conformité signalée, sans frais pour Vous, ou, si Nous jugeons qu'une telle solution n'est pas envisageable ou est commercialement déraisonnable, l'une quelconque des deux parties pourra résilier l'abonnement et Minitab remboursera tous frais payés d'avance pour un Service inutilisé. La phrase ci-dessus énonce la seule et unique réparation dont Vous bénéficiez en cas de violation de la garantie décrite dans la présente section. Cette garantie ne s'appliquera pas : (a) si Vous ne déposez pas de réclamation dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle Vous avez remarqué la non-conformité en question pour la première fois ou (b) si ladite non- conformité résulte de Votre utilisation abusive, de modifications non autorisées ou bien d'un matériel, de logiciels ou de services tiers.
GARANTIE LIMITEE. LES RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT ET LA SEULE RESPONSABILITÉ D'HONEYWELL QUANT À TOUTE RÉCLAMATION DE GARANTIE SUR TOUT PRODUIT VENDU DANS LE CADRE DE CET ACCORD SONT TELS QUE DÉFINIS DANS CETTE SECTION. CES RECOURS SE SUBSTITUENT À TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION DE HONEYWELL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU
GARANTIE LIMITEE a) TomTom ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel et/ou du Matériel. Vous êtes avertis que l’utilisation du Logiciel et/ou du Matériel dans un système de navigation implique la possibilité d’erreurs de calcul, en raison, par exemple, de conditions climatiques ou environnementales locales et/ou de données incomplètes.
b) Hormis la Garantie Limitée telle que décrite dans le document « Garantie Limitée » joint au matériel, lorsqu’elle s’applique, et dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le Matériel EN L’ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par le présent CLUF toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de qualité satisfaisante, d’utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d’absence de virus et d’absence de négligence pour le Logiciel et/ou le Matériel, et la fourniture ou l’absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel et/ou le Matériel, ou résultant de l’utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. Le logiciel et le Matériel ne sont couverts par aucune garantie ou condition de jouissance paisible, de possession paisible ou de non contrefaçon. Cette exclusion ne s’applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni à aucune garantie implicite de conformité à la description.
c) Nonobstant la Période de Garantie décrite dans la Garantie Limitée, lorsqu’elle est applicable, si vous enfreignez une clause de ce CLUF, la Période de Garantie prend fin à la date de cette infraction.
GARANTIE LIMITEE. 6.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS ET NOS DISTRIBUTEURS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION POUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, ET DE NON-VIOLATION. L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION RESTE À LA CHARGE DU CLIENT.
GARANTIE LIMITEE. 9.1. Le VENDEUR garantit les Produits contre un défaut de matière, de fabrication ou de conception par rapport aux spécifications techniques en vigueur à la date de production. La période de garantie est de douze (12) mois à compter de la livraison au sens de l’article 7.1, sauf accord écrit contraire. La garantie contractuelle ne s’applique que si l’ACHETEUR est à jour dans ses paiements.
9.2. Si un tel défaut se révèle pendant la période de garantie, l’ACHETEUR en informera par écrit le VENDEUR dans un délai de trois (3) jours, en lui communiquant toutes les informations nécessaires pour caractériser la nature du défaut constaté. L’ACHETEUR doit donner toutes facilités au VENDEUR pour procéder à la constatation du défaut et pour y remédier.
9.3. Pendant la période de garantie, le VENDEUR modifie, répare ou remplace, à son choix, les Produits reconnus défectueux ou ré-exécute le service le cas échéant. Les travaux résultant de l’obligation de garantie sont effectués, au choix du VENDEUR, soit sur le Site soit dans les usines du VENDEUR ou de ses sous-traitants. A cette fin l’ACHETEUR renvoie au VENDEUR le Produit ou ses éléments défectueux. Les éléments défectueux faisant l’objet d’un remplacement deviennent la propriété du VENDEUR. Les réparations, modifications ou remplacements du Produit ou de ses composants pendant la période de garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sauf accord contraire.
9.4. Dès réception du Produit supposé défectueux, le VENDEUR procèdera à une investigation/expertise et/ou à des tests pour constater le défaut communiqué par l’ACHETEUR et, le cas échéant, déterminer l’origine de celui-ci. Dans l’hypothèse où aucun défaut n’est constaté (« No Fault Found ») sur le Produit au cours de l’investigation/expertise et/ou des tests, le VENDEUR est en droit de facturer à l’ACHETEUR un montant forfaitaire de cinq-cents euros (500,00€) Hors Taxes (HT) par intervention pour couvrir les frais internes liés aux prestations de garantie sur un Produit non-défectueux.
9.5. Les frais suivants sont à la charge de l’ACHETEUR : (i) les frais liés au temps passé en travaux préalables ou en opérations de démontage et remontage rendus nécessaires par les conditions d’utilisation ou d’implantation du Produit, (ii) le coût du transport du Produit ou de ses composants défectueux, ainsi que celui du retour du Produit ou de ses composants réparés ou remplacés, (iii) les frais de voyage et de séjour des employés du VENDEUR en...
GARANTIE LIMITEE. AVOB garantit la conformité de la Plateforme et des Solutions aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans la documentation afférente. Cette garantie de conformité est faite sous réserve que l’UTILISATEUR respecte les procédures d'utilisation spécifiées par AVOB dans la documentation afférente. AVOB ne donne aucune garantie de disponibilité ni de compatibilité avec les équipements de l’UTILISATEUR de la Plateforme ou des Solutions.
GARANTIE LIMITEE. En acceptant les présentes conditions, le preneur de licence accepte que le donneur de licence ne puisse pas garantir que le logiciel satisfasse aux exigences du preneur de licence ni que le logiciel puisse être exécuté sans interruption et soit sans défaut. En cas d'erreurs importantes, au choix du donneur de licence, l'objet défectueux (par exemple le support de données) vous sera remplacé gratuitement après renvoi au donneur de licence, ou le montant que vous avez payé pour le logiciel vous sera entièrement ou partiellement remboursé. Si le donneur de licence n'a pas mis à votre disposition, sur la base du règlement ci-dessus, un objet sans défaut dans un délai approprié, vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou de résilier le contrat. Dès lors qu'il ne s'agit pas d'un achat de bien de consommation, le délai de garantie est limité à un an. Dès lors qu'aucun règlement légal obligatoire ne s'y oppose, la garantie ci-dessus est exclusive et se substitue à toutes les autres promesses ou garanties expresses ou tacites, y compris quant à l'adéquation en vue d'un objet déterminé et à la non-violation de droits de tiers.
GARANTIE LIMITEE. GARANTIE LIMITEE. Megger Limited garantit que (a) le logiciel fonctionnera conformément aux matériels imprimés qui l'accompagnent pendant une période d'un an à compter de la date de réception.
GARANTIE LIMITEE. Le Prestataire garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour permettre au Client d’accéder aux, et utiliser les Objets Hébergés conformément au Contrat. En outre, le Prestataire garantit que les Objets Hébergés seront disponibles en fonction de la Documentation et en conformité avec les SLA. Dans les limites du droit applicable, ces garanties sont exclusives.