Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. Odoo SA détient le copyright ou un équivalent1 sur 100% du code du Logiciel, et confirme que toutes les librairies logicielles nécessaires au fonctionnement du Logiciel sont disponibles sous une licence compatible avec la licence du Logiciel. Pendant la durée du présent contrat, Xxxx SA s’engage à déployer les efforts raisonnables sur le plan commercial pour exécuter les Services conformément aux normes du secteur généralement acceptées à condition que : 1 Les contributions externes sont couvertes par un Copyright License Agreement (xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxx) fournissant une licence de copyright et de brevet permanente, gratuite et irrévocable à Odoo SA. • Les systèmes informatiques du Client soient en bon état de fonctionnement et, pour l’Auto-Hébergement, que le Logiciel soit installé selon les bonnes pratiques en vigueur; • Le Client fournisse les informations adéquates nécessaires au dépannage et, pour l’Auto-Hébergement, tout accès utile, de telle sorte qu’Odoo SA puisse identifier, reproduire et gérer les problèmes ; • Tous les montants dus à Odoo SA, qui sont échus, aient été réglés. La reprise de l’exécution des Services par Odoo SA sans frais supplémentaires constitue la seule et unique répara- tion pour le Client et la seule obligation d’Odoo SA pour tout manquement à cette garantie.

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Samples: Odoo Enterprise Subscription Agreement, Odoo Enterprise Subscription Agreement, Odoo Enterprise Subscription Agreement

Garantie. Odoo SA détient le copyright ou un équivalent1 sur 100% du code du Logiciel, et confirme con1rme que toutes les librairies logicielles nécessaires au fonctionnement du Logiciel sont disponibles sous une licence compatible avec la licence du Logiciel. Pendant la durée du présent contrat, Xxxx SA s’engage à déployer les efforts raisonnables sur le plan commercial pour exécuter les Services conformément aux normes du secteur généralement générale- ment acceptées à condition que : 1 Les contributions externes sont couvertes par un Copyright License Agreement (xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxx) fournissant une licence de copyright et de brevet permanente, gratuite et irrévocable à Odoo SA. • Les systèmes informatiques du Client soient en bon état de fonctionnement et, pour l’Auto-l’Auto- Hébergement, que le Logiciel soit installé selon les bonnes pratiques en vigueur; • Le Client fournisse les informations adéquates nécessaires au dépannage et, pour l’Auto-l’Auto- Hébergement, tout accès utile, de telle sorte qu’Odoo SA puisse identifieridenti1er, reproduire et gérer les problèmes ; • Tous les montants dus à Odoo SA, qui sont échus, aient été réglés. La reprise de l’exécution des Services par Odoo SA sans frais supplémentaires constitue la seule et unique répara- tion réparation pour le Client et la seule obligation d’Odoo SA pour tout manquement à cette garantie.

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Samples: Odoo Enterprise Subscription Agreement, Odoo Enterprise Subscription Agreement

Garantie. Odoo SA détient le copyright ou un équivalent1 sur 100% du code du Logiciel, et confirme que toutes les librairies logicielles nécessaires au fonctionnement du Logiciel sont disponibles sous une licence compatible avec la licence du Logiciel. Pendant la durée du présent contrat, Xxxx SA s’engage à déployer les efforts raisonnables sur le plan commercial pour exécuter les Services conformément aux normes du secteur généralement acceptées à condition que : 1 Les contributions externes sont couvertes par un Copyright License Agreement (xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxx) fournissant une licence de copyright et de brevet permanente, gratuite et irrévocable à Odoo SA. • Les systèmes informatiques du Client soient en bon état de fonctionnement et, pour l’Auto-l’Auto- Hébergement, que le Logiciel soit installé selon les bonnes pratiques en vigueur; • Le Client fournisse les informations adéquates nécessaires au dépannage et, pour l’Auto-l’Auto- Hébergement, tout accès utile, de telle sorte qu’Odoo SA puisse identifier, reproduire et gérer les problèmes ; • Tous les montants dus à Odoo SA, qui sont échus, aient été réglés. La reprise de l’exécution des Services par Odoo SA sans frais supplémentaires constitue la seule et unique répara- tion réparation pour le Client et la seule obligation d’Odoo SA pour tout manquement à cette garantie.

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Garantie. Odoo SA détient le copyright ou un équivalent1 sur 100% du code du Logiciel, et confirme que toutes les librairies logicielles nécessaires au fonctionnement du Logiciel sont disponibles sous une licence compatible avec la licence du Logiciel. Pendant la durée du présent contrat, Xxxx SA s’engage s'engage à déployer les efforts raisonnables sur le plan commercial pour exécuter les Services conformément aux normes du secteur généralement générale- ment acceptées à condition que : 1 Les contributions externes sont couvertes par un Copyright License Agreement (xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxx) fournissant une licence de copyright et de brevet permanente, gratuite et irrévocable à Odoo SA. • Les systèmes informatiques du Client soient en bon état de fonctionnement et, pour l’Auto-l'Auto- Hébergement, que le Logiciel soit installé selon les bonnes pratiques en vigueur; • Le Client fournisse les informations adéquates nécessaires au dépannage et, pour l’Auto-l'Auto- Hébergement, tout accès utile, de telle sorte qu’Odoo qu'Odoo SA puisse identifier, reproduire et gérer les problèmes ; • Tous les montants dus à Odoo SA, qui sont échus, aient été réglés. La reprise de l’exécution l'exécution des Services par Odoo SA sans frais supplémentaires constitue la seule et unique répara- tion réparation pour le Client et la seule obligation d’Odoo d'Odoo SA pour tout manquement à cette garantie.

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