Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. En vue d’assurer le respect de ses obligations, le preneur constitue une garantie locative avant l’entrée en vigueur du bail et avant la remise des clés. Le preneur choisit : □ de verser une garantie de ………………..euros (maximum 2 mois de loyer) sur un compte individualisé ouvert à son nom auprès de la banque ........................................... ou □ de constituer une garantie bancaire de euros (maximum 3 mois de loyer) émise par la banque ....................................................................................... Et / Ou (entourez votre choix) □ une caution personnelle de ………………………… …………………… En cours de bail, il est interdit aux parties d’affecter la garantie au paiement des loyers ou des charges. La garantie sera libérée sur production soit de l’accord des parties, soit d’une décision judiciaire exécutoire, même rendue en premier ressort.

Garantie. En vue d’assurer le respect de ses obligations, le preneur constitue les colocataires constituent une garantie locative avant l’entrée en vigueur du bail et avant la remise des clés. Le preneur choisit .. Les colocataires choisissent : □ de verser une garantie de ………………..euros (maximum 2 mois de loyer) sur un compte individualisé ouvert à son nom en leurs noms auprès de la banque ........................................... ........................................................................... ou □ de constituer une garantie bancaire de ………………..euros (maximum 3 mois de loyer) émise par la banque ....................................................................................... Et / Ou (entourez votre choix) □ une caution personnelle de ……………………………… ……………………………… En cours de bail, il est interdit aux parties d’affecter la garantie au paiement des loyers ou des charges. La garantie sera libérée sur production soit de l’accord des parties, soit d’une décision judiciaire exécutoire, même rendue en premier ressort.

Garantie. En vue d’assurer le respect de ses obligations, le preneur constitue une garantie locative avant l’entrée en vigueur du bail et avant la remise des clés. . Le preneur choisit : □ de verser une garantie de ………………..euros (maximum 2 mois de loyer) sur un compte individualisé ouvert à son nom auprès de la banque ........................................... banque………………………….. ........................................................................................................................................... ou □ de constituer une garantie bancaire de ………………..euros (maximum 3 mois de loyer) émise par la banque ....................................................................................... Et / Ou (entourez votre choix) □ une caution personnelle de ……………………………… ……………………………… En cours de bail, il est interdit aux parties d’affecter la garantie au paiement des loyers ou des charges. La garantie sera libérée sur production soit de l’accord des parties, soit d’une décision judiciaire exécutoire, même rendue en premier ressort.

Garantie. En vue d’assurer le respect de ses obligations, le preneur constitue une garantie locative avant l’entrée en vigueur du bail et avant la remise des clés. Le preneur choisit : □ de verser une garantie de ………………..euros (maximum 2 mois de loyer) sur un compte individualisé ouvert à son nom auprès de la banque ........................................... ou □ de constituer une garantie bancaire de ………………..euros (maximum 3 mois de loyer) émise par la banque ....................................................................................... Et / Ou (entourez votre choix) □ une caution personnelle de ………………………… …………………… En cours de bail, il est interdit aux parties d’affecter la garantie au paiement des loyers ou des charges. La garantie sera libérée sur production soit de l’accord des parties, soit d’une décision judiciaire exécutoire, même rendue en premier ressort.

Garantie. En vue d’assurer le respect de ses obligations, le preneur constitue une garantie locative avant l’entrée en vigueur du bail et avant la remise des clés. Le preneur choisit : □ de verser une garantie de ………………..euros (maximum 2 mois de loyer) sur un compte individualisé ouvert à son nom auprès de la banque ........................................... ou □ de constituer une garantie bancaire de ………………..euros (maximum 3 mois de loyer) émise par la banque ....................................................................................... Et / Ou (entourez votre choix) □ une caution personnelle de ………………………… …………………… En cours de bail, il est interdit aux parties d’affecter la garantie au paiement des loyers ou des charges. La garantie sera libérée sur production soit de l’accord des parties, soit d’une décision judiciaire exécutoire, même rendue en premier ressort.

Garantie. En vue d’assurer le respect de ses obligations, le preneur constitue les colocataires constituent une garantie locative avant l’entrée en vigueur du bail et avant la remise des clés. Le preneur choisit Les colocataires choisissent : □ de verser une garantie de ………………..euros (maximum 2 mois de loyer) sur un compte individualisé ouvert à son nom leurs noms auprès de la banque ........................................... banque………………………….. .......................................................................................................................................... ou □ de constituer une garantie bancaire de ………………..euros (maximum 3 mois de loyer) émise par la banque ....................................................................................... Et / Ou (entourez votre choix) □ une caution personnelle de ……………………………… ……………………………… En cours de bail, il est interdit aux parties d’affecter la garantie au paiement des loyers ou des charges. La garantie sera libérée sur production soit de l’accord des parties, soit d’une décision judiciaire exécutoire, même rendue en premier ressort.

Garantie. En vue d’assurer le respect de ses obligations, le preneur constitue une garantie locative avant l’entrée en vigueur du bail et avant la remise des clés. Le preneur choisit : □ de verser une garantie de ………………..euros (maximum 2 mois de loyer) sur un compte individualisé ouvert à son nom auprès de la banque ........................................... ........................................................................... ou □ de constituer une garantie bancaire de ………………..euros (maximum 3 mois de loyer) émise par la banque ....................................................................................... Et / Ou (entourez votre choix) □ une caution personnelle de ……………………………… ……………………………… En cours de bail, il est interdit aux parties d’affecter la garantie au paiement des loyers ou des charges. La garantie sera libérée sur production soit de l’accord des parties, soit d’une décision judiciaire exécutoire, même rendue en premier ressort.