Garanties du Client. Le Client garantit par les présentes à l’Opérateur du Terminal ce qui suit :
Garanties du Client. Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux modalités du présent Contrat et garantit que son utilisation des Services est conforme à toutes les lois et à tous les règlements.
Garanties du Client a) Le Client devra informer pleinement Oracle de ses exigences ou objectifs avant de conclure le Contrat et devra tenir Oracle ainsi informée pendant la durée du Contrat.
Garanties du Client le Client garantit l’Editeur contre toute réclamation du Vendeur lié à l’achat des Colis par le Client, ainsi que contre toute responsabilité, dommage ou préjudice résultant du Produit ou du Colis et lié en raison d’une faute ou négligence du Client, notamment dans le cas où il ne serait pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, ainsi que des obligations légales locales liées à l’importation du Colis dans le pays de destination.
Garanties du Client. Le client déclare au fournisseur que :
Garanties du Client. Concernant les éléments apportés par le Client à la Société pour la réalisation du Site Web, le Client déclare être titulaire de tous les droits et autorisations permettant l'utilisation de ces éléments pour le Site Web. Il garantit et relève indemne la Société contre toute revendication de tiers sur ces éléments. Le Client garantit et relève indemne la Société de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations et/ou éléments fourni(e)s par lui pour la réalisation du Service.
Garanties du Client. (i) Le Client garantit ce qui suit : (1) il a obtenu l’ensemble des autorisations et consentements, fourni toutes les notifications requises, ou établi toute autre base juridique requise par la loi (selon le cas) aux fins de transfert du Contenu et/ou des Données Utilisateur de sorte que Datasite puisse licitement utiliser et traiter le Contenu et les Données Utilisateur conformément au présent Contrat, à l’Addendum Relatif au Traitement des Données s’il y a lieu et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en ce compris, notamment, toute législation ou réglementation relative à la localisation ou à la souveraineté des données ; (2) il utilisera les Services aux fins commerciales prévues ; (3) il a délégué à ses conseils et Administrateurs du Client tous pouvoirs de donner des instructions dans le cadre des Services, et Datasite n’est pas tenue de vérifier cette délégation et pourra se fonder sur ces instructions ; (4) il emploiera des efforts raisonnables afin de fournir à Datasite des copies claires et lisibles du Contenu dans le meilleur état possible ; (5) il coopérera avec Datasite afin de corriger tout problème éventuel lié au Contenu ; (6) il respectera toutes les lois relatives aux sanctions économiques et ne prendra aucune mesure susceptible de mettre Datasite en situation de non-conformité au regard de ces lois relatives aux sanctions économiques ; (7) il signalera sans délai à Datasite tous les problèmes ou erreurs qu’il pourrait constater ou découvrir concernant le Contenu ; et (8) il informera immédiatement Datasite par écrit dès réception de toute ordonnance judiciaire susceptible de restreindre l’utilisation, la distribution ou la cession de tout Contenu remis à Datasite.
Garanties du Client. 13.1. Le Client déclare et garantit que : (a) le Client, ou son client pertinent, est le propriétaire, détenteur valide de licence ou utilisateur autorisé de chaque unité des Équipements du Client ; 12.4. CTF may dispose of Customer Equipment which is transferred to CTF as it sees fit and may charge the Customer for any reasonable costs of disposal. 13.
Garanties du Client. 5.1. Le client garantit que ses instructions au partenaire sont conformes à la législation et à la réglementation relatives à la protection des données, qu’il applique pleinement et correctement, ainsi que moyennant les instructions qui ont été fournies par le responsable du traitement au client si ce dernier n’agit pas lui-même en qualité de responsable du traitement.
Garanties du Client. 7.2.1 Le Client garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous droits et autorisations nécessaires pour la publication du Message dans le monde entier. 7.2.2 Le Client garantit que le contenu du site internet auquel il est possible d’accéder par reroutage depuis l’espace publicitaire qu’il a souscrit soit en relation directe avec le contenu publicitaire du Message. 7.2.3 Le Client garantit que le contenu du Message et que le contenu du site internet accessible par reroutage (et le contenu des sites affiliés) est conforme aux dispositions d’ordre légal, réglementaire, administratif et/ou professionnel, national et/ou européen en vigueur et applicables en la matière. 7.2.4 Le Client garantit expressément qu’il dispose sans restriction ni réserve de tous les droits et autorisations relatifs au Message et qu’il est habilité à disposer librement du Message dont il est propriétaire ou cessionnaire des droits d’exploitation en vue de sa reproduction et de sa représentation aux termes du Contrat et des présentes. A cette fin, il garantit NextRégie qu’il a fait ou fera son affaire de toutes rémunérations dues, et qu’il a conclu ou conclura tous les contrats et a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes physiques ou morales intervenant, directement ou indirectement, dans la réalisation du Message, ou pouvant prétendre à des droits quelconques sur l’exploitation du Message. 7.2.5 Le Client garantit que le Message publicitaire ne donne pas accès, par le biais d’hyperliens ou autre reroutage à des sites dont le contenu serait contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur, ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à l’image de NextRégie et/ou des sociétés du groupe NextRadioTV, ou contraire à sa ligne éditoriale, ou de manière plus générale, illicites, portant préjudice à NextRégie ou à l’un de ses partenaires. 7.2.6 En cas de manquement aux dispositions de l’article 7 des présentes CGV, NextRégie se réserve la possibilité de résilier le présent Contrat selon les modalités de l’article 12 des présentes. 7.2.7 Le Client s’engage à communiquer les éléments techniques à NextRégie au plus tard soixante-douze (72) heures ouvrées avant la mise en ligne de la campagne publicitaire. Dans l’hypothèse où NextRégie solliciterait des éléments supplémentaires en cours de campagne, le Client s’engage à...