Garanties du Client a) Le Client devra informer pleinement Oracle de ses exigences ou objectifs avant de conclure le Contrat et devra tenir Oracle ainsi informée pendant la durée du Contrat.
b) Le Client devra coopérer avec Oracle dans toutes les questions relatives aux Services et devra, à ses propres frais, fournir à Oracle tous les documents et données raisonnablement demandés par Oracle de temps à autre pour la bonne exécution des Services.
c) Le Client devra répondre rapidement à toute demande de documents ou d’approbation de la part d’Oracle et dans tout délai raisonnablement requis par Oracle pour exécuter les Services.
Garanties du Client. Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux modalités du présent Contrat et garantit que son utilisation des Services est conforme à toutes les lois et à tous les règlements.
Garanties du Client. Le Client garantit par les présentes à l’Opérateur du Terminal ce qui suit :
(a) qu'il est le propriétaire et/ou possède tous les droits sur le GNL au Point de Relivraison pour le Chargement de Camions pour la fourniture de Services de Relivraison de GNL au Terminal de GNL et que ce GNL est quitte de toute réclamation, créance ou servitude ;
(b) qu’il possède toutes les licences, permis et autorisations nécessaires en vertu de la loi applicable en vue de charger la Remorque du Client à la Station de Chargement de Camion GNL, et qu’il mettra en oeuvre les efforts d’un Opérateur Raisonnable et Prudent afin de conserver ces licences, permis et autorisations pendant la Durée des Services ;
(c) qu’il produira dûment et en temps voulu, conformément à la loi applicable, tous les documents, rapports et déclarations qui doivent être produits en matière de droits de douane ; qu’il paiera intégralement et en temps voulu tous les montants dus à cet égard aux autorités fiscales ; et qu’il protégera l’Opérateur du Terminal contre toute réclamation des autorités fiscales en matière de droits de douane ;
(d) le Client devra à tout moment être responsable et respecter toutes les réglementations belges et internationales applicables en matière de sécurité et de transport.
Garanties du Client le Client garantit l’Editeur contre toute réclamation du Vendeur lié à l’achat des Colis par le Client, ainsi que contre toute responsabilité, dommage ou préjudice résultant du Produit ou du Colis et lié en raison d’une faute ou négligence du Client, notamment dans le cas où il ne serait pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, ainsi que des obligations légales locales liées à l’importation du Colis dans le pays de destination.
Garanties du Client. Concernant les éléments apportés par le Client à la Société pour la réalisation du Site Web, le Client déclare être titulaire de tous les droits et autorisations permettant l'utilisation de ces éléments pour le Site Web. Il garantit et relève indemne la Société contre toute revendication de tiers sur ces éléments. Le Client garantit et relève indemne la Société de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations et/ou éléments fourni(e)s par lui pour la réalisation du Service.
Garanties du Client. Le Client garantit que : (i) il accédera et utilisera les Applications Partoo et/ou les Services conformément aux termes du Contrat et aux lois et réglementations applicables ; et (ii) il signalera à Partoo toute défaillance dans les Applications Partoo et/ou les Services dans les trente (30) jours suivant la fin des Services d’Onboarding.
Garanties du Client. Le Client déclare et garantit qu’il utilisera et s’engagera à ce que ses Utilisateurs et/ou Administrateurs utilisent les Services conformément à toutes les Lois applicables et au présent Accord. Le Client reconnaît que les Services incluent des sonneries et de la musique mises à la disposition du Client en vertu d’une licence qui impose la mention du nom de leur auteur. Par conséquent, le Client déclare et garantit qu’il ajoutera, dans le cadre des services qu’il propose, les informations qu’Aircall transmettra au Client et en particulier qu’il affichera le nom des auteurs des titres et, plus généralement, que le Client respectera les conditions de cette licence.
Garanties du Client. (i) Le Client garantit ce qui suit : (1) il a obtenu l’ensemble des autorisations et consentements, fourni toutes les notifications requises, ou établi toute autre base juridique requise par la loi (selon le cas) aux fins de transfert du Contenu et/ou des Données Utilisateur de sorte que Datasite puisse licitement utiliser et traiter le Contenu et les Données Utilisateur conformément au présent Contrat, à l’Addendum Relatif au Traitement des Données s’il y a lieu et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en ce compris, notamment, toute législation ou réglementation relative à la localisation ou à la souveraineté des données ; (2) il utilisera les Services aux fins commerciales prévues ; (3) il a délégué à ses conseils et Administrateurs du Client tous pouvoirs de donner des instructions dans le cadre des Services, et Datasite n’est pas tenue de vérifier cette délégation et pourra se fonder sur ces instructions ; (4) il emploiera des efforts raisonnables afin de fournir à Datasite des copies claires et lisibles du Contenu dans le meilleur état possible ; (5) il coopérera avec Datasite afin de corriger tout problème éventuel lié au Contenu ; (6) il respectera toutes les lois relatives aux sanctions économiques et ne prendra aucune mesure susceptible de mettre Datasite en situation de non-conformité au regard de ces lois relatives aux sanctions économiques ; (7) il signalera sans délai à Datasite tous les problèmes ou erreurs qu’il pourrait constater ou découvrir concernant le Contenu ; et (8) il informera immédiatement Datasite par écrit dès réception de toute ordonnance judiciaire susceptible de restreindre l’utilisation, la distribution ou la cession de tout Contenu remis à Datasite.
(ii) Le Client garantit en outre qu’il s’abstiendra de ce qui suit : (1) d’utiliser et de permettre aux tiers d’utiliser les Services d’une manière susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ; (2) d’adopter ou d’aider, d’encourager ou de permettre à d’autres d’adopter un comportement susceptible de constituer une infraction pénale en vertu de toute législation ou réglementation applicable ; (3) de télécharger du Contenu ou d’utiliser des Applications Extérieures à Datasite pouvant raisonnablement constituer une contrefaçon, un détournement ou autre violation de tout Droit de Propriété Intellectuelle de tiers ; (4) d’effectuer ou de permettre ou donner instruction à un tiers d’effectuer pour son compte tout examen de code, test de vu...
Garanties du Client. Le Client garantit SELLSY, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, à l’encontre de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers du fait de la violation des CGVU, de leur utilisation abusive des Outils (y compris par les Utilisateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Le Client reconnaît utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cas où SELLSY serait tenue solidairement responsable dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, du fait de l’utilisation irrégulière du Logiciel par le Client et/ou les Utilisateurs, le Client s’engage à indemniser SELLSY à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.