Garanties du Client a) Le Client devra informer pleinement Oracle de ses exigences ou objectifs avant de conclure le Contrat et devra tenir Oracle ainsi informée pendant la durée du Contrat.
Garanties du Client le Client garantit l’Editeur contre toute réclamation du Vendeur lié à l’achat des Colis par le Client, ainsi que contre toute responsabilité, dommage ou préjudice résultant du Produit ou du Colis et lié en raison d’une faute ou négligence du Client, notamment dans le cas où il ne serait pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, ainsi que des obligations légales locales liées à l’importation du Colis dans le pays de destination.
Garanties du Client. Le Client garantit par les présentes à l’Opérateur du Terminal ce qui suit :
Garanties du Client a) Le client doit communiquer à Oracle toutes ses exigences et tous ses objectifs avant de conclure la convention et doit continuer à informer Oracle pendant la durée de la convention.
Garanties du Client. Le CLIENT garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute PUBLICITE et de tous contenus fournis à EBUZZING SAS pour l’exécution de sa PRESTATION DE SERVICES PUBLICITAIRES, ci-après le CONTENU. Le CLIENT garantit que le CONTENU ne contreviendra à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à la propriété intellectuelle, à l’utilisation de la langue française, au droit de la personnalité, à la collecte de données personnelles), ni aucun droit de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, sur les logiciels), ni aux lignes directrices de la Chambre de Commerce Internationale, ni aux codes de déontologie professionnelle, ni à la Charte sur la vie privée de EBUZZING SAS et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. Le CLIENT garantit expressément qu’il dispose de tous les droits sur le CONTENU et qu’à cette fin il a fait ou fera son affaire de toutes rémunérations dues, notamment au titre de la reproduction, de la communication et de la mise à disposition du public du CONTENU, et a conclu ou conclura tous les contrats et a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes physiques ou morales intervenant, à quelque titre que ce soit, dans la réalisation du CONTENU et/ou des éléments intégrés au CONTENU, ou pouvant prétendre à des droits sur l’exploitation du CONTENU et/ou des éléments intégrés au sein du CONTENU (à savoir, leurs ayants droit, y compris les sociétés de gestion collective), et de toutes les personnes physiques dont le nom, l’image, la voix, la biographie ou les biens (corporels ou incorporels) apparaîtront dans le CONTENU et/ou les éléments du CONTENU. Le CLIENT garantit que le CONTENU ne donne pas accès par le biais « d’hyperliens » à des sites dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à l’image de EBUZZING SAS, de ses sous-traitants, ou de tout SUPPORT concerné le cas échéant, ou contraires à sa ligne éditoriale, ou de manière plus générale, illicites, portant préjudice à EBUZZING SAS, ses sous-traitants, ou tout SUPPORT concerné le cas échéant. Le CLIENT s'engage en outre à ne pas désactiver, pour quelque raison que ce soit, pendant la ...
Garanties du Client. 8.2.1 Le Client déclare et garantit à Nimag :
Garanties du Client. 7.2.1 Le Client garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous droits et autorisations nécessaires pour la publication du Message dans le monde entier. 7.2.2 Le Client garantit que le contenu du site internet auquel il est possible d’accéder par reroutage depuis l’espace publicitaire qu’il a souscrit soit en relation directe avec le contenu publicitaire du Message. 7.2.3 Le Client garantit que le contenu du Message et que le contenu du site internet accessible par reroutage (et le contenu des sites affiliés) est conforme aux dispositions d’ordre légal, réglementaire, administratif et/ou professionnel, national et/ou européen en vigueur et applicables en la matière. 7.2.4 Le Client garantit expressément qu’il dispose sans restriction ni réserve de tous les droits et autorisations relatifs au Message et qu’il est habilité à disposer librement du Message dont il est propriétaire ou cessionnaire des droits d’exploitation en vue de sa reproduction et de sa représentation aux termes du Contrat et des présentes. A cette fin, il garantit NextRégie qu’il a fait ou fera son affaire de toutes rémunérations dues, et qu’il a conclu ou conclura tous les contrats et a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes physiques ou morales intervenant, directement ou indirectement, dans la réalisation du Message, ou pouvant prétendre à des droits quelconques sur l’exploitation du Message. 7.2.5 Le Client garantit que le Message publicitaire ne donne pas accès, par le biais d’hyperliens ou autre reroutage à des sites dont le contenu serait contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur, ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à l’image de NextRégie et/ou des sociétés du groupe NextRadioTV, ou contraire à sa ligne éditoriale, ou de manière plus générale, illicites, portant préjudice à NextRégie ou à l’un de ses partenaires. 7.2.6 En cas de manquement aux dispositions de l’article 7 des présentes CGV, NextRégie se réserve la possibilité de résilier le présent Contrat selon les modalités de l’article 12 des présentes. 7.2.7 Le Client s’engage à communiquer les éléments techniques à NextRégie au plus tard soixante-douze (72) heures ouvrées avant la mise en ligne de la campagne publicitaire. Dans l’hypothèse où NextRégie solliciterait des éléments supplémentaires en cours de campagne, le Client s’engage à...
Garanties du Client. Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux modalités du présent Contrat et garantit que son utilisation des Services est conforme à toutes les lois et à tous les règlements.
Garanties du Client. Le Client garantit au Fournisseur que :
Garanties du Client. 13.1. Le Client déclare et garantit que : (a) le Client, ou son client pertinent, est le propriétaire, détenteur valide de licence ou utilisateur autorisé de chaque unité des Équipements du Client ; 12.4. CTF may dispose of Customer Equipment which is transferred to CTF as it sees fit and may charge the Customer for any reasonable costs of disposal. 13.