Common use of Garanties et Autorisation de prélèvement Clause in Contracts

Garanties et Autorisation de prélèvement. 14.1 Le Titulaire donne mandat à BOURSORAMA pour utiliser les instruments financiers ou espèces aux fins de règlement, d'une part du solde débiteur constaté lors de la liquidation d'office des positions et, d'autre part, de toute somme due à BOURSORAMA au titre des ordres transmis par le Titulaire. 14.2 Le Titulaire autorise irrévocablement BOURSORAMA à débiter tout compte espèces rattaché et/ou à vendre tout ou partie des instruments financiers figurant au Compte d'Instruments Financiers du Titulaire en cas de couverture insuffisante ou de solde espèces débiteur. 14.3 L'ensemble des instruments financiers et des espèces inscrits au(x) Compte(s) d'Instruments Financiers et au(x) compte(s) espèces rattaché(s) du Titulaire est affecté de plein droit à titre de garantie des engagements du Titulaire sur les marchés financiers. 14.4 Dans le cas où le Compte d’Instruments Financiers du Titulaire ferait apparaître un découvert en instruments

Garanties et Autorisation de prélèvement. 14.1 Le Titulaire donne mandat à BOURSORAMA pour utiliser les instruments financiers ou espèces aux fins de règlement, d'une part du solde débiteur constaté lors de la liquidation d'office des positions et, d'autre part, de toute somme due à BOURSORAMA au titre des ordres transmis par le Titulaire. 14.2 Le Titulaire autorise irrévocablement BOURSORAMA à débiter tout compte espèces rattaché et/ou à vendre tout ou partie des instruments financiers figurant au Compte d'Instruments Financiers compte d'instruments financiers du Titulaire en cas de couverture insuffisante ou de solde espèces débiteur. 14.3 L'ensemble des instruments financiers et des espèces inscrits au(x) Compte(scompte(s) d'Instruments Financiers d'instruments financiers et au(x) compte(s) espèces rattaché(s) du Titulaire est affecté de plein droit à titre de garantie des engagements du Titulaire sur les marchés financiers. 14.4 Dans le cas où le Compte d’Instruments Financiers compte d’instruments financiers du Titulaire ferait apparaître un découvert en instrumentsinstruments financiers pour quelque raison que ce soit, le Titulaire sera redevable à BOURSORAMA du coût du rachat des instruments financiers effectué par BOURSORAMA sur le marché pour couvrir le découvert en instruments financiers ainsi que toutes les conséquences financières liées à ce rachat.

Garanties et Autorisation de prélèvement. 14.1 Le Titulaire donne mandat à BOURSORAMA pour utiliser les instruments financiers ou espèces aux fins de règlement, d'une part du solde débiteur constaté lors de la liquidation d'office des positions et, d'autre part, de toute somme due à BOURSORAMA au titre des ordres transmis par le Titulaire. 14.2 Le Titulaire autorise irrévocablement BOURSORAMA à débiter tout compte espèces rattaché et/ou à vendre tout ou partie des instruments financiers figurant au Compte d'Instruments Financiers compte d'instruments financiers du Titulaire en cas de couverture insuffisante ou de solde espèces débiteur. 14.3 L'ensemble des instruments financiers et des espèces inscrits au(x) Compte(scompte(s) d'Instruments Financiers d'instruments financiers et au(x) compte(s) espèces rattaché(s) du Titulaire est affecté de plein droit à titre de garantie des engagements du Titulaire sur les marchés financiers. 14.4 Dans le cas où le Compte d’Instruments Financiers compte d’instruments financiers du Titulaire ferait apparaître un découvert en instrumentsinstruments financiers pour quelque raison que ce soit, le Titulaire sera redevable à BOURSORAMA du coût du rachat des instruments financiers effectué par XXXXXXXXXX sur le marché pour couvrir le découvert en instruments financiers ainsi que toutes les conséquences financières liées à ce rachat.