IMPOTS ET TAXES Clauses Exemplaires

IMPOTS ET TAXES. Les Parties supportent, chacune pour ce qui la concerne, les impôts, taxes, contributions ou prélèvements de même nature leur incombant en application de la législation en vigueur. Les éléments de prix stipulés à l'Article « Prix » des Conditions Générales sont exclusifs de tout impôt, taxe, contribution ou prélèvement de même nature. Les montants dus par le Producteur au titre du Contrat sont majorés de toute taxe, contribution ou prélèvement de même nature dus par le Producteur en application de la législation en vigueur.

IMPOTS ET TAXES. Le PROMETTANT déclare être à jour des mises en recouvrement de la taxe foncière. Le BENEFICIAIRE sera redevable à compter du jour de la signature de l'acte authentique des impôts et contributions. La taxe foncière, sera répartie entre le PROMETTANT et le BENEFICIAIRE en fonction du temps pendant lequel chacun aura été propriétaire au cours de l’année de la réitération authentique des présentes. Le BENEFICIAIRE règlera au PROMETTANT, le jour de la signature de l'acte authentique de vente, le prorata de taxe foncière déterminé par convention entre les parties sur le montant de la dernière imposition. Ce règlement sera définitif entre les parties, éteignant toute créance ou dette l’une vis-à-vis de l’autre à ce sujet, quelle que soit la modification éventuelle de la taxe foncière pour l’année en cours.

IMPOTS ET TAXES. Les taxes et redevances dont le Locataire serait personnellement tenu au titre de la présente location (ex : taxe d’habitation, redevance audiovisuelle, etc.), seront directement supportées par lui et lui seront refacturées par le Bailleur s’il venait pour une raison ou pour une autre à les supporter. Le Locataire s’engage à faire toutes les démarches requises auprès de l’administration fiscale en vue du règlement de cette taxe.

IMPOTS ET TAXES. Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, les Parties supportent, chacune en ce qui la concerne, les Impôts et Taxes, lui incombant en application de la législation et de la réglementation en vigueur.

IMPOTS ET TAXES. L'occupant est redevable de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation y compris de la Taxe d'Enlèvement des Ordure Ménagères exigibles en raison de la fiscalité applicable aux Habitations Légères de Loisirs sur l'emplacement loué.

IMPOTS ET TAXES. Le bénéficiaire supportera à compter de l’entrée en jouissance l’ensemble des charges et impôts afférents à l’immeuble vendu ; Il supportera tous les frais, droits et honoraires de l’acte authentique à intervenir.

IMPOTS ET TAXES. Les prix indiqués au contrat s'entendent impôts, taxes ou redevances non compris. Les impôts, taxes ou redevances existant à la date de la signature du contrat ou créés au cours de son application et frappant la fourniture de gaz, sont supportés par la partie à laquelle ils incombent d'après la législation ou la réglementation en vigueur.

IMPOTS ET TAXES. Tous les impôts et taxes quelconques mis ou à mettre sur les lieux loués par l’Etat, la Région, la Province, la Commune ou toute autre autorité publique, à l’exception du précompte immobilier, sont à charge du locataire proportionnellement à la durée de son occupation. S’il peut bénéficier d’une réduction du précompte immobilier : • pour grand invalide de guerre, • à partir de 2 enfants à charge, • pour personnes handicapées à charge, • pour autres personnes à charge qui ne sont ni des enfants, ni des personnes handicapées (ce ne peut être le conjoint(e) ou le cohabitant légal), le locataire en fera la demande auprès du service local des «Contributions Directes» du Service Public Fédéral des Finances, dont dépend le logement. Le locataire pourra déduire de son loyer le montant de la réduction, en avertissant au préalable le propriétaire.

IMPOTS ET TAXES. Le Preneur satisfera à toutes les charges de ville, de police ou de voirie dont les locataires sont ordinairement tenus, le tout de manière que le Bailleur ne puisse être inquiété à ce sujet, et en particulier acquittera les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle et tous autres impôts dont le Bailleur est responsable à un titre quelconque et justifiera de leur acquit à toute réquisition et huit jours au moins avant le départ en fin de bail. Le Preneur remboursera au Bailleur tous droits ou taxes afférents aux locaux loués alors même qu’ils seraient en principe à la charge du Bailleur, et notamment, la taxe sur les bureaux, la taxe foncière, le cas échéant la contribution annuelle ainsi que tout impôt qui pourrait être créé ultérieurement de telle sorte que le loyer perçu soit net de toutes taxes.