Common use of Incidents Clause in Contracts

Incidents. Sans préjudice de l'article 11 de la présente annexe et conformément à l'Annexe F du Règlement d’Accès pour le Transport, en cas d’incident compromettant la sécurité et le bon fonctionnement du réseau de transport et/ou l’intégrité du système, le GRT prendra les mesures d'urgence nécessaires, lesquelles peuvent consister entre autres en l'interruption et/ou la réduction des Services de Transport. Le GRT informera les Utilisateurs du Réseau affectés par l’interruption et/ou la réduction et la CREG de l’évènement et de la durée estimée conformément aux obligations d’information énoncées à l’annexe F du Règlement d’Accès pour le Transport. Le Plan de Gestion des Incidents est inclus dans l’Annexe F du Règlement d’Accès pour le Transport.