Indemnités d’entretien. Art. D. 423-7 (CASF) : « Les éléments et le montant minimal des indemnités destinées à l’entretien de l’enfant sont fixés par décret. Pour les assistant(e)s maternel(le)s, les éléments et le montant minimal des fournitures destinées à l’entretien de l’enfant sont fixés en fonction de la durée d’accueil effective de l’enfant. Les
Indemnités d’entretien. Les parties au contrat conviennent d’une indemnité d’entretien de €/jour.
Indemnités d’entretien. Le montant horaire de cette indemnité est prévu dans le contrat de travail. Il varie en fonction de la durée de travail effectif, sans pouvoir être inférieur à 90 % du minimum garanti lorsque la durée de travail journalière est de neuf (9) heures. Quel que soit le nombre d’heures de travail effectif par jour de travail, le montant journalier de cette indemnité ne peut pas être inférieur à 2,65 €. Pour une journée de heures, le montant horaire de l’indemnité d’entretien est de €.
Indemnités d’entretien. Les parties au contrat conviennent d'une indemnité d'entretien de € / jour d'accueil
Indemnités d’entretien. Les indemnités d’entretien sont dues uniquement les jours de présence de l’enfant. Ces indemnités ne sont pas des éléments du salaire, elles n’entrent pas en compte dans le calcul des congés payés. Elles ne sont pas soumises à cotisation.
Indemnités d’entretien. Précisez le montant journalier de l'indemnité d'entretien (voir tarif minimum en vigueur) :
Indemnités d’entretien. Ce sont les investissements, jeux et matériels d’éveil ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de la consommation d’eau, d’électricité, chauffage etc… Elle ne peut être inférieure à 2 ,65 € pour chaque journée d’accueil jusqu'à 8h. Dans la convention collective « la durée habituelle de garde est de 9 heures » et l'indemnité est au minimum de 3,04€. L’indemnité de repas est à négocier entre les deux parties.
Indemnités d’entretien. € net par jour L'indemnité de repas (déjeuner, goûter) n'est pas due si l'employeur fournit les repas à l'Assistante Maternelle. Nous fournissons les repas dès que l’enfant acquiert la position assise sur une chaise tout seul.
Indemnités d’entretien. Le montant des indemnités d’entretien est fixé à … € par heure d’accueil effectif. Conformément à l’article D. 423-7 du Code de l’action sociale et des familles, ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien. Pour une journée d’accueil de … heures, le montant des indemnités d’entretien est donc de … €. Il sera versé chaque mois à l’assistant(e) maternel(le), en sus du salaire mensualisé défini à l’article 6.2. ci-dessus, le montant des indemnités d’entretien calculé en fonction du nombre d’heures d’accueil réellement effectuées.
Indemnités d’entretien page 11, 12 8 - 2 – 2 –