INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention (ou de tout document qui y est annexé), devait être déclarée illégale, nulle, inapplicable ou inopposable, en tout ou partie par toute juridiction compétente, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations de l’ensemble contractuel connexe demeureront pleinement en vigueur.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l'une des clauses de la présente convention venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses de ladite convention continueraient à produire tous leurs effets, pour autant que l'économie générale de la convention et du contrat départemental puisse être sauvegardée. Les parties devront alors convenir d'une clause mutuellement satisfaisante, valable et conforme à leur intention initiale, en remplacement de la clause déclarée nulle ou non applicable.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. La caducité d’une des clauses contenues dans les présentes n’affecte pas la validité des autres clauses. Le fait que Renault n'ait pas exigé l'application d'une stipulation quelconque du présent Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de Renault découlant de ladite stipulation.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l’une des stipulations de la Convention est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification par un tribunal, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations de la Convention continueront à produire tous leurs effets. Les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante, valable et conforme à l’intention initiale des Parties, en remplacement de la stipulation de la Convention déclarée nulle ou non applicable.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l’une quelconque des clauses du Contrat devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les Parties se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elles se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l’une des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations du Contrat continueront à produire tous leurs effets. Néanmoins, les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante visant à remplacer la stipulation du Contrat déclarée nulle ou non applicable.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Réservation et de Location est reconnue nulle, illégale ou inopposable en vertu du droit applicable, cette disposition sera réputée non-écrite. Toutefois, le reste des dispositions des présentes Conditions Générales de Réservation et de Location restera applicable.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. La caducité d’une des clauses contenues dans les présentes n’affecte pas la validité des autres clauses. Le fait que Carizy n'ait pas exigé l'application d'une stipulation quelconque du présent Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de Carizy découlant de ladite stipulation.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n'affecterait pas l'application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Au cas où l’une des clauses des CGOTD serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit, ou viendrait à contrevenir aux dispositions d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, cette clause serait supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des stipulations, les autres clauses demeurant pleinement en vigueur.