INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l'une des clauses de la présente convention venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses de ladite convention continueraient à produire tous leurs effets, pour autant que l'économie générale de la convention et du contrat départemental puisse être sauvegardée. Les parties devront alors convenir d'une clause mutuellement satisfaisante, valable et conforme à leur intention initiale, en remplacement de la clause déclarée nulle ou non applicable.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention (ou de tout document qui y est annexé), devait être déclarée illégale, nulle, inapplicable ou inopposable, en tout ou partie par toute juridiction compétente, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations de l’ensemble contractuel connexe demeureront pleinement en vigueur.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. La caducité d’une des clauses contenues dans les présentes n’affecte pas la validité des autres clauses. Le fait que Renault n'ait pas exigé l'application d'une stipulation quelconque du présent Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de Renault découlant de ladite stipulation.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l’une quelconque des clauses du Contrat devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les Parties se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elles se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l’une des stipulations de la Convention est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification par un tribunal, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations de la Convention continueront à produire tous leurs effets. Les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante, valable et conforme à l’intention initiale des Parties, en remplacement de la stipulation de la Convention déclarée nulle ou non applicable.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si l’une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable par une Juridiction, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations du contrat continueront à produire tous leurs effets. Néanmoins, les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante visant à remplacer la stipulation du contrat déclarée nulle ou non applicable.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n'affecterait pas l'application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. La caducité d’une des clauses contenues dans les présentes n’affecte pas la validité des autres clauses. Le fait que Carizy n'ait pas exigé l'application d'une stipulation quelconque du présent Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de Carizy découlant de ladite stipulation.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. La nullité ou la non-validité, pour quelque raison que ce soit, de toute clause du présent contrat n’a aucune incidence sur l’application des autres clauses.
INDEPENDANCE DES CLAUSES. Au cas où toute ou partie de ce Contrat soit considérée illégale ou nulle et non avenue par quelque tribunal ou corps administratif avec compétence juridique, telle décision ne s’appliquera pas au reste des conditions qui seront maintenues en vigueur comme si la ou les parties considérées illégales et nulles n’aient pas été inclues dans ce Contrat. Tait peut remplacer la clause invalide ou inapplicable par une clause valide et applicable afin d’atteindre l’intention de départ et l’effet économique de ce Contrat.