Common use of INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DÉPÔTS Clause in Contracts

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DÉPÔTS. La protection des dépôts effectués auprès d’AXA Banque est assurée par : Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) Plafond de la protection : 100 000 € par déposant et par établissement de crédit(1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit : Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 €(1) Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint et réparti entre ses co-titulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui(2) Autres cas particuliers Voir note(2) Délai d’indemnisation en cas de défaillance de l’établissement de crédit : 7 jours ouvrables(3) Monnaie de l’indemnisation Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00 xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Téléphone : 00 00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDR : xxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : Il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention d’ouverture de compte(s). Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DÉPÔTS. La protection des dépôts effectués etfectués auprès d’AXA Banque de HSBC Continental Europe est assurée par : Fonds de Garantie garantie des Dépôts dépôts et de Résolution résolution (FGDR) Plafond de la protection : 100 000 € par déposant et par établissement de crédit(1) Les dénominations commerciales ci-après font partie de votre établissement de crédit : HSBC, HSBC Private Banking Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit : Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 €€ ou sa contrevaleur en devise (1) Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint et est réparti entre ses co-titulaires cotitulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui(2) Autres cas particuliers Voir note(2) Délai d’indemnisation en cas de défaillance de l’établissement de crédit : 7 Sept jours ouvrables(3) Monnaie de l’indemnisation : Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00 00, xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Téléphone Téléphone: 00-00-00-00-00 00 00 00 00 Courriel Courriel: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDR : xxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : Il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention d’ouverture de compte(s). Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire.xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Informations complémentaires:

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DÉPÔTS. crédit n’est pas en mesure d’honorer ses obligations financières, les déposants sont indemnisés par un système de garantie des dépôts. L’indemnité est plafonnée à 100.000 € par personne et par établissement de crédit. Cela signifie que tous les comptes créditeurs auprès d’un même établissement de crédit sont additionnés afin de déterminer le montant éligible à la garantie (sous réserve de l’application des dispositions légales espagnoles ou contractuelles relatives à la compensation avec ses comptes débiteurs et autres dettes vis-à-vis de la Banque). Le plafond d’indemnisation est appliqué à ce total. Les dépôts et les personnes éligibles à cette garantie sont mentionnés à l’article 4 du Décret Royal 2606/1996 du 20 décembre 1996 tel que modifié (pour toute précision sur ce point, voir le site internet du FGD). La protection des dépôts effectués auprès d’AXA Banque de BBVA est assurée par : Fonds Le «Fondos de Garantie des Dépôts et Garantía de Résolution Depósitos en Entidades de Crédito» (FGDRFGD) C/ Xxxx Xxxxxx x Xxxxxx, 00 - 5ª planta (28006-Madrid). Téléphone: +00 00 000 00 00 Fax : +00 00 000 00 00.Internet : http//:xxx.xxx.xx. e-mail : xxxxxx@xxx.xx Plafond de la protection : 100 000 100.000€ par déposant et par établissement de crédit(1) crédit (1). Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit : Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 €100.000 € (1) ). Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 100.000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint et est réparti entre ses co-titulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui(2) Autres cas particuliers Voir note(2) Délai d’indemnisation en cas de défaillance de l’établissement de crédit : 7 jours ouvrables(3) Monnaie de l’indemnisation Euros Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution lui (FGDR) 00 xxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Téléphone : 00 00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Pour en savoir plus : Reportez-vous au site internet du FGDR : xxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/ Accusé de réception par le déposant : Il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention d’ouverture de compte(s2). Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire.