Intégration Clauses Exemplaires

Intégration. Si une condition du présent contrat n’est pas exécutoire, l’applicabilité de cette condition n’affectera aucune autre condition du présent contrat. Sauf pour les dispositions expressément stipulées dans un contrat signé, le présent contrat constitue le contrat intégral entre les parties concernant le service infonuagique et remplace l’ensemble des communications, des ententes et des contrats (qu’ils soient écrits ou oraux) antérieurs ou simultanés en la matière. En cas de conflit, l’ordre de priorité est le suivant : i) les conditions supplémentaires (y compris la description d’offre); ii) les conditions générales du présent contrat; puis iii) les politiques applicables mentionnées dans le présent contrat. Les parties conviennent que la version anglaise du présent contrat prévaudra s’il y a un conflit entre cette version et toute version traduite dans une autre langue.

Intégration. Si toute partie du présent CLUF est jugée nulle ou non exécutoire, les dispositions restantes du présent CLUF demeurent en vigueur. Sauf si une entente signée le prévoit expressément ou constitue une modification expresse, le CLUF renferme l’intégralité de l’entente entre les parties eu égard à la licence sur le Logiciel et l’emporte sur toute condition contradictoire ou supplémentaire figurant dans tout bon de commande ou ailleurs, toutes ces conditions étant exclues. Les parties conviennent que la version en langue anglaise du CLUF l’emportera en cas de conflit entre la version en langue anglaise du CLUF et toute version traduite dans une autre langue.

Intégration. DESTINATIONS VOYAGES ADAPTÉS se réserve le droit de refuser toute demande de réservation considérée comme non conforme au degré de handicap compatible avec la vie collective, ou non adaptée aux activités proposées. Toute information erronée ou insuffisante, ou tout handicap supérieur à l’accessibilité aux activités entraînera : - soit une tarification supérieure à celle prévue (encadrement supplémentaire) - soit un refus au départ sur simple constatation, - soit un renvoi au cours du séjour - soit une hospitalisation si nécessaire sur avis médical. et ce sans pouvoir prétendre à remboursement même partiel. DESTINATIONS VOYAGES ADAPTÉS se réserve le droit de renvoyer ou de transférer sur un autre séjour tout participant dont le comportement mettrait en danger sa sécurité et celle des autres ou nuirait au bon fonctionnement du séjour. Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas de figure et les frais de transfert resteront à la charge du participant.

Intégration. Le présent Accord constitue un seul contrat écrit intégré exprimant l’Accord complet des Parties relativement à l’objet des présentes. Aucun engagement n’a été pris, aucun accord n’a été donné, aucune déclaration n’a été faite non plus qu’aucune garantie n’a été fournie, quelle qu’en soit la nature, par l’une ou l’autre des Parties aux présentes, sauf dans la mesure prévue aux présentes.

Intégration. Le présent ATD n’est opposable à Calix que si et que dans la mesure où il est accepté expressément ou incorporé par renvoi à un Contrat dûment signé. Le présent ATD ne saurait créer de droits de tiers bénéficiaire. Xxxxx n’accepte aucune autre obligation et ne se soumettra à aucune autre obligation relativement aux Données personnelles du client sauf à ce qu’elle soit spécifiquement et expressément acceptée par écrit et assortie d’une référence explicite au Contrat ou au présent ATD.

Intégration. Mesures/Actions

Intégration. A compter de la validation de la commande du Support Premium pour Partenaire Advanced, OVH prend contact avec le Partenaire Advanced afin de lui communiquer les coordonnées du support OVH pour Partenaires Advanced. De plus, un accompagnement personnalisé est réalisé dans le but de présenter au partenaire Advanced : • L’interface de gestion des Services OVH, • Certains Services OVH (en fonction du besoin du partenaire Advanced), • Les processus de facturation, • Certains points spécifiques identifiés avec le partenaire Advanced en amont.

Intégration. EMERGENCE procède à l’intégration de la page conformément à la maquette graphique validée par le CLIENT. EMERGENCE teste la fonctionnalité de la conversion, via le formulaire prévu à cet effet, ainsi que le bon affichage de cette dernière. EMERGENCE soumet la page d’atterrissage au CLIENT pour validation avant mise en ligne.

Intégration. Si la personne adhérente invalide a droit à d'autres revenus durant sa période d'invalidité, les prestations sont réduites : 6.8.1 Du montant initial de toute prestation d'invalidité de base en vertu du Régime de rentes du Québec, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, de la Loi sur l'assurance automobile et de tout autre régime public, sans égard aux augmentations ultérieures des prestations de base résultant de l'indexation. 6.8.2 Du montant des prestations parentales payables par tout régime gouvernemental. Les prestations incluent les prestations de maternité, de paternité, d’adoption, pour congé parental ou pour raisons familiales. 6.8.3 De toute prestation payable en vertu de toute politique de continuation de salaire ou de congés de maladie. 6.8.4 De 50 % du montant brut de toute rente de retraite à laquelle la personne adhérente a droit. Toutefois, cette source d’intégration n’est pas applicable si la personne adhérente recevait cette rente de retraite avant le début de l’invalidité. 6.8.5 De 50 % du montant brut de la rente de retraite du Régime des rentes du Québec qui est effectivement payée à la personne adhérente. Toutefois, cette source d’intégration n’est pas applicable si la personne adhérente recevait cette rente de retraite avant le début de l’invalidité.

Intégration. Si la personne adhérente invalide a droit à d’autres revenus durant sa période d’invalidité, les prestations sont réduites : 7.8.1 Du montant initial de toutes prestations d’invalidité de base en vertu du Régime de rentes du Québec qui sont effectivement payées ou qui seraient payées à la personne adhérente si une demande avait été faite et approuvée, à moins qu’une preuve en bonne et due forme ne soit soumise à l’Assureur démontrant qu’une telle demande a été refusée. Une réponse négative de la Régie des rentes du Québec ne prive aucunement la personne adhérente du droit à ses prestations. La personne adhérente a l’obligation de présenter une telle demande de prestations d’invalidité auprès de l’autorité concernée si l’Assureur l’exige et tout défaut de s’exécuter de la personne adhérente entraînera la réduction des prestations telle que décrite au paragraphe précédent. Les augmentations ultérieures des prestations de base résultant de l’indexation ne seront pas considérées. 7.8.2 De toute prestation payable en vertu de toute politique de continuation de salaire ou de congés de maladie. 7.8.3 De 50 % du montant brut de toute rente de retraite à laquelle la personne adhérente a droit. Toutefois, cette source d’intégration n’est pas applicable si la personne adhérente recevait cette rente de retraite avant le début de l’invalidité. L’Assureur peut demander à la personne adhérente invalide de présenter une demande de rente de retraite auprès de l’autorité concernée, si la personne adhérente invalide remplit les trois critères suivants : a) être éligible à une rente de retraite sans réduction; b) avoir terminé la période d’exonération au régime de retraite en cas d’invalidité; c) avoir obtenu la garantie que l’Assureur ne remette plus en cause l’état d’invalidité. Dans le cas où la personne adhérente invalide refuse de présenter une telle demande ou à la suite d’un délai de six mois, la rente de retraite utilisée pour réduire les prestations d’invalidité sera estimée de la façon suivante : a) selon l’état de participation au régime de retraite; cet état doit être fourni par la personne adhérente; sinon b) 70 % du salaire effectif au début de l’invalidité. La rente de retraite ainsi estimée pourra être corrigée de façon rétroactive, pour une période maximale de six mois, dans le cas où la personne adhérente invalide décide de présenter sa demande de rente de retraite ou de fournir à l’Assureur son état de participation au régime de retraite. 7.8.4 Du montant i...