La rémunération Clauses Exemplaires

La rémunération. Sauf indication contraire, tous les montants indiqués dans le contrat sont exprimés en euros hors taxe à la valeur indiquée en Annexe F4.

La rémunération. Il s’agit de la rémunération totale due à un salarié de l’utilisateur, après expiration de la période d’essai, de qualification équivalente occupant le même poste de travail, y incluant les primes et accessoires de salaire. Le travail de nuit, des jours fériés et du dimanche est payé selon les règles en vigueur chez l’utilisateur. En cas d’accident du travail, la journée est intégralement due au salarié et de fait sera facturée à l’utilisateur. Les jours fériés légaux ou non et ponts ou tout autre jour chômés ou non travaillés chez l’utilisateur sont payés au salarié intérimaire sans conditions d’ancienneté. Ils seront intégralement facturés à l’utilisateur. Si une indemnité résultant d’un arrêt de travail occasionné par des intempéries est due par D.P.S. au salarié intérimaire, en application de l’article L. 1251-20 CT, celle-ci sera intégralement facturée à l’utilisateur. En cas d’augmentation de la rémunération versée au salarié intérimaire en cours de mission, pour quelque raison que ce soit, en cas de majoration d’un cotisation sociale obligatoire, de modification d’une taxe parafiscale liée au salaire, celle-ci sera automatiquement et proportionnellement répercutée sur le montant de la facture adressée l’utilisateur, sans qu’aucune information ni accord préalable ne soit nécessaire. De même en cas de rappel de rémunération versé au salarié intérimaire à la suite d’une indication erronée de l’utilisateur, D.P.S. sera fondée à en obtenir le remboursement immédiat par l’utilisateur sur seule présentation de la facture correspondante, sans qu’aucune condition de temps ou de délai ne puisse lui être opposée. Le personnel de D.P.S. ne doit en aucun cas recevoir d’acompte ou de prêt de l’utilisateur. Dans le cas contraire, D.P.S. ne saurait être considérée comme débitrice des acomptes versées par l'utilisateur.

La rémunération. Le personnel mandaté, dont le temps cumulé consacré à l'exercice de son (ses) mandat(s) est supérieur à 30%, verra sa rémunération progresser sur la durée de son mandat dans la moyenne des augmentations accordées à la catégorie socioprofessionnelle à laquelle il appartient et dans le cadre du statut dont il relève. Ces dispositions sur l’évolution salariale et professionnelle, dictées par un principe d’équité et de non-discrimination, sont suivies régulièrement et validées par la DRH centrale.

La rémunération. L’usager stagiaire reçoit une rémunération conformément dispositions du Code du Travail. Dans le cadre d’agréments nationaux dont les établissements de CRIC Association bénéficient, le relais de l’Etat pour l’étude et la rémunération des usagers stagiaires en formation professionnelle sont la Région et l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Toute absence ou tout retard entraîne une retenue proportionnelle sur rémunération. Les réclamations ou litiges concernant l’application des dispositions du Code du Travail peuvent être portés devant le Service de la Vie Educative. Le cadre de la rémunération des usagers stagiaires en formation est précisé dans le Dossier d’admission et Rémunération de l’usager stagiaire, en annexe (pour plus de précisions, se rapporter au « dossier d’admission et de rémunération du stagiaire » annexé au présent contrat).

La rémunération. M………………….percevra une rémunération annuelle 21 ( ou mensuelle) brute de ……….. euros.

La rémunération. La rémunération servie aux agents travaillant à temps partiel est calculée de la même manière que celle qui est servie aux agents travaillant à temps plein. Le montant versé est proportionnel au temps de travail effectué par référence à un horaire à temps plein. Toutefois, conformément à l'article 16-V de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail, le maintien de la rémunération prévu par l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole ne doit pas conduire à une majoration de la rémunération des agents à temps partiel qui conserveraient leur durée du travail lors de l'entrée en vigueur de cet accord. Les primes et indemnités contractuelles sont versées dans les conditions habituelles, mais proportionnellement au temps de travail. Toutefois, la prime de succès aux examens ne subit pas d'abattement proportionnel au temps de travail. Le montant de la prime de mariage, de la prime attribuée pour la médaille d'honneur agricole et de l'indemnité de départ à la retraite est déterminé en tenant compte des périodes de travail à temps plein et des périodes de travail à temps partiel. Le temps partiel établi sur une base annuelle donne lieu à une rémunération lissée et versée sur une base mensuelle. En cas de rupture du contrat, une comparaison est effectuée entre le salaire versé et les heures effectivement travaillées ; le cas échéant, il est procédé à une régularisation.

La rémunération. (convention collective, article7 et article L.3242-1 du code du travail)