Langue du contrat. La langue contractuelle est le français. Le contrat sera donc rédigé en français.
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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente
Langue du contrat. La langue contractuelle Le présent contrat est le français. Le contrat sera donc rédigé en françaislangue française.
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Samples: Pet Sitting Agreement