LE LOCATAIRE Clauses Exemplaires

LE LOCATAIRE. Je soussigné :(NOM) ………………………………………………………… (Prénom)………………………………………………

LE LOCATAIRE. CONDITIONS GENERALES

LE LOCATAIRE. Le Locataire assure la pleine responsabilité du matériel loué du début de la location jusqu’à son terme soit à la restitution du matériel loué (art. 1383 et 1384 du Code Civil). Le locataire assure tous les litiges pouvant survenir du fait de cette location, ainsi que le vol de ce matériel (cf. ci-dessous article vol). Le Locataire devra informer le Loueur de tout incident survenu avec le Bien loué durant la durée de la location. Toute dissimulation volontaire de casse ou de vol (vélo ou accessoire) non déclarée au retour du matériel pourra entraîner la non-restitution de la caution. Le Locataire non majeur peut louer mais devra être en possession de sa pièce d’identité et d’une autorisation parentale avec copie de la pièce d’identité du représentant légal. Le Locataire reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la prise en main du vélo et d’être apte à la pratique du vélo-loisir. Au moment de la remise du matériel, un état des lieux visuel sera effectué par le Loueur. Le Locataire s’engage à déclarer tout dysfonctionnement ou incident intervenu durant la durée de la location. La sous-location et le prêt sont strictement interdits. Le Locataire utilise le matériel loué en bon père de famille et en prenant toutes les précautions que ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ est en droit d'attendre. Le locataire s’engage à respecter les règles élémentaires du Code de la Route, à ne pas sauter les trottoirs avec le vélo ou la remorque. Le Locataire s’engage à ne pas transporter de charge supérieure à 25 kg sur le porte-bagages. Le transport d’une personne sur le porte-bagage est strictement interdit. Les enfants (poids maximum de 22 kg) doivent être transportés sur un siège enfant. Le panier des VTC est réservé au transport d’objets non volumineux, dans la limite de 3 kg. Le Locataire s’engage à ne pas circuler sur les plages et les dunes (cf. arrêtés municipaux des communes de l’Ile de Ré et La Rochelle). Le matériel doit être restitué en état de fonctionnement et dans un état de propreté correct (exemple panier ou remorque-enfant). Cabana Vélos se réserve le droit d’appliquer des frais d’entretien/nettoyage de 10 € par vélo ou accessoire.

LE LOCATAIRE. 1-5-1 : En garantie de la présente convention, le locataire justifie de son identité en présentant au loueur une pièce d’identité ou une attestation de domicile (quittance EDF ou facture de téléphone récente). 1-5-2 : La facturation est toujours établie au nom de l’entreprise contractante en deux exemplaires. A la demande du client, le bon de commande peut être joint à la facture, s’il est fourni au loueur en 2 exemplaires.

LE LOCATAIRE. Signature et Date - le tribunal de commerce de Nanterre dans le cas où le Locataire est un professionnel.

LE LOCATAIRE. 1-5-1 : En garantie de la présente convention, le locataire justifie de son identité en présentant au loueur une pièce d’identité ou une attestation de domicile (quittance EDF ou facture de téléphone récente).

LE LOCATAIRE. Dater, écrire « lu et approuvé » et signer

LE LOCATAIRE. Statut Enfant Etudiant UNIL EPFL Autre Autre

LE LOCATAIRE. Afin de bénéficier du contrat de location, le signataire doit impérativement être majeur, se déclarer apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre- indication médicale. D’autre personnes que le Locataire sont autorisées à utiliser le/les Vélos et Accessoires à condition que leur identité soit précisément indiquée au contrat de location, et qu’elles répondent aux mêmes conditions que le Locataire, y compris en cas d’enfants mineurs, et dont le responsable légal est le signataire du contrat. Hormis le Locataire et les éventuels utilisateurs agréés, personne n’est autorisé à utiliser les Vélos et les Accessoires.