LE LOCATAIRE. A – La nature du locataire
LE LOCATAIRE. 1-5-1 : En garantie de la présente convention, le locataire justifie de son identité en présentant au loueur une pièce d’identité ou une attestation de domicile (quittance EDF ou facture de téléphone récente).
LE LOCATAIRE. CONDITIONS GENERALES
LE LOCATAIRE. 1-2-1 – L'âge minimum pour louer est 18 ans. Pour l’exécution du contrat, le LOUEUR se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, KBIS, justificatif de domicile) dont la copie peut être conservée et d'exiger une garantie financière selon les conditions définies au paragraphe 17. Il sera également demandé le versement d’un acompte sur chaque contrat de location. Pour toute annulation de commande à plus de 5 jours ouvrés du début de la location, cet acompte sera restitué. Le loueur se garde le droit de conserver cet acompte à titre de dédit pour toute annulation dans un délais inférieur ou égal à 5 jours ouvrés.
LE LOCATAIRE. 6 bis route de Minoy
LE LOCATAIRE. Afin de bénéficier du contrat de location, le signataire doit impérativement être majeur, se déclarer apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre- indication médicale. D’autre personnes que le Locataire sont autorisées à utiliser le/les Vélos et Accessoires à condition que leur identité soit précisément indiquée au contrat de location, et qu’elles répondent aux mêmes conditions que le Locataire, y compris en cas d’enfants mineurs, et dont le responsable légal est le signataire du contrat. Hormis le Locataire et les éventuels utilisateurs agréés, personne n’est autorisé à utiliser les Vélos et les Accessoires.
LE LOCATAIRE. CONDITIONS GÉNÉRALES
LE LOCATAIRE. Dater, écrire « lu et approuvé » et signer VENDEE HABITAT La gestion de votre dossier locataire amène Vendée Habitat à recueillir des informations personnelles vous concernant, qui font l'objet d'un traitement automatisé, conformément à la Loi Informatique et Libertés n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont réservées à l'usage des services concernés de Vendée Habitat. Elles peuvent être conservées pendant toute la durée de votre bail et au-delà dans certains cas définis par la règlementation. Vendée Habitat est susceptible de transmettre à des intervenants externes (entreprises prestataires, organismes habilités, etc.) certaines informations personnelles strictement nécessaires à leur mission. En tout état de cause, Vendée Habitat s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale ou pour toute autre usage que celui défini ci-dessus. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courrier postal en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés de Vendée Habitat : 00 Xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx - CS 60045, 85002 La Roche sur Yon Cedex ou par voie électronique : xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx, et en joignant un justificatif d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de données vous concernant.. 04.2022
LE LOCATAIRE. Identification de l'établissement : …................................................................................. Nom de la personne : …................................................................................................... Adresse de l'établissement : ….......................................................................................... N° de téléphone : ….......................................................................................................... Adresse mail : …................................................................................................................
LE LOCATAIRE. LA PROPRIÉTAIRE Fait le : A : Fait le : A : Signature du locataire précédée de la mention Lu et approuvé Signature de la propriétaire Vous devez impérativement transmettre un exemplaire du présent Contrat de location, daté et signé. Conservez un second exemplaire pour vous. Je soussigné (NOM et Prénom) accepte les termes du Contrat et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales ci-jointes que j’accepte. Conditions générales Ce contrat de location saisonnière est réservé à la location des gîtes saisonniers de Xxx XXXXXXXXX Xxxxxx sis à Schoëlcher.