Les frais. A la souscription : Lors de la souscription du contrat, des frais de dossiers sont applicables. Ceux-ci ne peuvent pas être remboursés en cas de résiliation du contrat. En cours de contrat : Des frais de gestion sont applicables en cas d’établissement d’un avenant à l’initiative du souscripteur ou de l’assureur. Egalement, des frais de mise en demeure pourront être appliqués en cas de retard de paiement.
Les frais les éventuels frais mensuels liés à la location des Équipements - Ces frais sont dus à terme à échoir ; - les éventuels frais de raccordement, d’installation et de mise en service ; - les éventuels frais liés à l’achat ou l’utilisation de produits ou services auprès de tiers fournisseurs effectués en ligne facturés et/ou collectés par Orange.
Les frais. ⚫ Frais à l’entrée et sur versements : • 0,5 % du montant de chaque versement destiné à être affecté au Fonds Garanti en euros ; • Aucuns frais sur versement sur les supports donnant lieu à constitution d’une provision de diversification ; • Aucuns frais sur versement sur les supports en unités de compte. Les frais sur versements s’appliquent lors de l’ouverture de l’adhésion sur le 1er versement (après déduction du droit d’adhésion unique à l’Afer de 20 €) et sur tous les versements ultérieurs. ⚫ Frais en cours de vie du contrat (frais de gestion) : • 0,475 % par an de l’épargne constituée sur le Fonds Garanti en euros, après affectation de la participation aux bénéfices, et sur les supports en unités de compte après valorisation ; • 0,89 % par an de l’épargne constituée en engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification après affectation des résultats. ⚫ Frais de sortie : pas de frais en cas de sortie (rachat ou décès). ⚫ Autres frais : • Aucuns frais d’arbitrage entre les supports d’une même adhésion ; • Coût annuel de la garantie plancher en cas de décès : 0,055 % de l’épargne investie dans les supports en unités de compte ou en engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification ; • Les frais financiers pouvant être supportés par les supports en unités de compte sont détaillés dans les documents présentant les caractéristiques principales des supports en unités de compte éligibles au contrat ; • Les frais de gestion financière du Fonds Garanti en euros sont calculés conformément au barème figurant au chapitre 10 E de la Notice et sont au maximum de 0,1 % des actifs gérés du Fonds Garanti en euros hors OPCVM.
Les frais. (Article 15 des Conditions Générales) Frais à l'entrée et sur versements Frais en cours de vie du contrat Frais des options de gestion automatique Frais de sortie (rachat) Frais supportés par les unités de compte (Annexe 5 « Liste des supports en Unités de Compte ») Ces frais sont détaillés dans le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) de l’Autorité des Marchés Financiers (ou note détaillée) communiqué au Souscripteur, pour chaque unité de compte sélectionnée.
Les frais. Frais à l’entrée et sur versements : - Option Garantie Plancher (cf article 14) : Pour un capital sous risque de 10 000 euros : - Option Pack Sécurisation des cotisations : 5 % de la cotisation programmée Frais supportés par les Unités de compte (Annexe financière) : Aux frais prélevés par la Mutuelle s’ajoutent les frais prélevés, sur l’encours de chaque unité de compte, par le gestionnaire financier. La valeur liquidative est toujours calculée nette de ces frais. Ces frais sont détaillés dans les documents d’information clé pour l’investisseur (ou notes détaillées) de l’Autorité des Marchés Financiers communiqués au Membre participant pour chaque unité de compte sélectionnée.
Les frais. Frais à l’entrée et sur versements : - Versements libres : 1%. - Versements par prélèvement automatique dans le cadre d’une convention d’abonnement : 0,6%.
Les frais. Il est expressément prévu entre les parties que les frais (frais de déplacement, droit de plaidoirie, débours…) seront à la charge du mandant /client, sur justificatifs adressés à ce dernier, et payable à réception.
Les frais. Le commettant remboursera au prestataire les frais oui/non – lesquels ?
Les frais. Le présent contrat définit la répartition des frais de fonctionnement du cabinet en frais fixes et en frais variables : (Au cas où l’association loue un cabinet auprès d’ une tierce personne, il est évident que les loyers, frais et assurances locatives sont à inclure dans cette position) En proportionnalité du temps de travail défini ci-dessus et indépendamment de toute somme d’honoraires, le Dr X subira .....% de cette somme et le Dr Y .% de cette somme. Le Dr X se chargera du règlement des factures y relatives. Un décompte annuel détaillé établira les montants investis. Le solde de part et d’autre est à liquider au plus tard dans le mois après l’établissement du décompte. frais variables ( consommables, produits, réparations matériel lourd) dont la répartition devrait se faire en proportion de la valeur des prestations réalisées par chaque partenaire. Un décompte annuel en cas de cours normal de l’association ou au plus tard 3 mois après la fin de la convention, établira le montant à virer par le Dr Y au Dr X qui se chargera du règlement des factures. Une avance mensuelle de .....€ est à virer au compte du Dr X à partir du 3ème mois après la mise en vigueur de cette convention. Les frais de laboratoire dentaire sont à supporter individuellement par chaque associé En ce qui concerne des investissements mineurs dans l’intérêt de l’association, toute dépense jusqu’à concurrence d’un montant de € pourra être engagée indifféremment par l’un ou l’autre des associés.