Les modalités de paiement. Les sommes dues par le Client à DARTY au titre du Contrat feront l'objet d'un paiement par prélèvement automatique sur son compte bancaire dans un délai de quinze jours suivant la date d'émission de la facture correspondante. Le Client est tenu de prévenir par tout moyen et dans les meilleurs délais DARTY de tout changement de ses coordonnées bancaires, et de confirmer ce changement par courrier. Les factures peuvent également être payées par carte bancaire. Si le client souhaite utiliser un autre moyen de paiement, il est invité à contacter un conseiller de l’assistance technique Darty.
Les modalités de paiement. 5. la procédure de traitement de plaintes en interne
Les modalités de paiement. Chapitre 5 / Modifications, renouvellement et fin de contrat ANNEXE 1 : CONSEIL D’ ADMINISTRATION ET COMMISSIONS
Les modalités de paiement. Dans le cadre du cofinancement des aides au poste dans les ACI, le Département du Haut- Rhin dispose d’une convention de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Les modalités de paiement. Dans le cadre du cofinancement des aides au poste dans les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), le Département du Haut-Rhin dispose d’une convention de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Les modalités de paiement. Des clauses peuvent être consacrées à la façon dont le paie- ment doit se dérouler (quand, où, comment ?) ainsi qu’aux conséquences en cas de défaut de paiement. Des intérêts de retard et des frais de résiliation peuvent par- fois être déraisonnablement élevés. Un juge peut toujours les diminuer s’il estime qu’ils sont exagérés. Si l’acheteur est seul à supporter des frais d’annulation, le contrat peut être considéré comme déséquilibré et le juge pourrait déclarer une telle disposition nulle.
Les modalités de paiement. La participation mensuelle doit être payée en début de chaque mois, sous huitaine à réception de la facture par les modalités suivantes au choix : - virement bancaire ; - chèque bancaire ; - chèques CESU Concernant l’accueil occasionnel et d’urgence, le paiement par chèque, espèce, chèques CESU est possible et sont à remettre au directeur pour transmission au trésorier. Ce règlement s’effectue dès réception de la facture, au maximum la semaine suivante. Une facture annuelle est établie en fin d'année, servant de justificatif fiscal. En cas d’impayé supérieur à 2 mois, l’enfant pourra être exclu sur décision du conseil d’administration. Les contestations relatives au tarif applicable seront recevables par écrit adressé en lettre recommandée avec accusé de réception au président. En cas de différend, le directeur est habilité à fournir les éléments modifiés au Président, afin d’envisager une régularisation sur la facture suivante, après accord du conseil d’administration. Les termes du contrat d’accueil sont fixés au moment de l’admission. Ce contrat précise la durée d’accueil souhaitée par les parents, c'est-à-dire, pour une semaine type, les jours, les heures d'arrivée et de départ de l'enfant ; le nombre de semaines d’accueil ; ainsi que, si cela a lieu d’être, la date de départ de l’enfant.
Les modalités de paiement. Le paiement doit être fait sur le compte postal CCP N°00-00000-0, avec la mention «Colonie de Genolier» et le nom du locataire. Pour les paiements de l’étranger, le versement sera effectué sur le compte d’insieme-Genève à la BCG dont le code Iban est le XX00 0000 0000 X000 00 00 0 Aucun règlement en espèces sur place ne sera accepté, excepté pour les appels téléphoniques et le matériel à remplacer.
Les modalités de paiement. Le paiement s’effectue selon les dispositions précisées ci-après : Pour les nouveaux contrats, l’acompte sera égal à 70 % du montant prévisionnel de la prestation de service de la première année du contrat et sera versé à la signature de celui-ci. Pour les contrats en cours, la Caf versera deux avances annuelles selon les modalités suivantes : 1ère avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N dans le courant du premier trimestre de l’année N, 2ème avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N conjointement à la liquidation de l’exercice N-1. Sur le compte de la Banque de France de Bordeaux : XX00 0000 0000 00X0 0000 0000 000 XXXXXXXXXXX A l’ordre de Monsieur le Percepteur de la Trésorerie de Pessac. Le versement de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej) est effectué sous réserve des disponibilités de crédit et de communication des justificatifs.
Les modalités de paiement. Les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur date d’édition. Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois pour contester la facture, notamment en cas de surestimation de celle-ci, en fournissant le relevé du compteur. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. Le règlement est réalisé à la date de la réception des fonds par Vialis, et non suite à la simple mise à disposition de ceux-ci par le Client. Vialis met à la disposition du Client la possibilité de payer par prélèvement automatique (obligatoire en cas de mensualisation), par virement, par mandat compte auprès de la Poste, par chèque bancaire ou énergie, en espèces, par carte bancaire (y compris par téléphone) ou par paiement sécurisé depuis l’Agence en Ligne de Vialis (xxxxx://xxxxxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx). Les factures sont expédiées : - soit au titulaire du Contrat, à l’adresse du lieu de consommation ou à une adresse différente, - soit à l’adresse d’un tiers désigné comme payeur par le(s) titulaire(s) du(des) Contrat(s). Dans tous les cas, le titulaire de chaque Contrat reste responsable du paiement de l’intégralité de ses factures. En cas de pluralité de titulaires pour un même Contrat, ceux-ci sont solidairement responsables du paiement des factures. Il en est de même des couples mariés qui sont solidaires même si leurs deux noms ne figurent pas sur le Contrat. Dans le cas où le Client a opté pour une e-facture, il sera informé par mail de la mise à disposition de cette dernière dans son compte de l’Agence en Ligne.