Les modalités de paiement. Les sommes dues par le Client à DARTY au titre du Contrat feront l'objet d'un paiement par prélèvement automatique sur son compte bancaire dans un délai de quinze jours suivant la date d'émission de la facture correspondante. Le Client est tenu de prévenir par tout moyen et dans les meilleurs délais DARTY de tout changement de ses coordonnées bancaires, et de confirmer ce changement par courrier. Les factures peuvent également être payées par carte bancaire. Si le client souhaite utiliser un autre moyen de paiement, il est invité à contacter un conseiller de l’assistance technique Darty.
Les modalités de paiement. Le paiement s’effectue selon les dispositions précisées ci-après : Pour les nouveaux contrats, l’acompte sera égal à 70 % du montant prévisionnel de la prestation de service de la première année du contrat et sera versé à la signature de celui-ci. Pour les contrats en cours, la Caf versera deux avances annuelles selon les modalités suivantes : 1ère avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N dans le courant du premier trimestre de l’année N, 2ème avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N conjointement à la liquidation de l’exercice N-1. Sur le compte de la Banque de France de Bordeaux : XX00 0000 0000 00X0 0000 0000 000 XXXXXXXXXXX A l’ordre de Monsieur le Percepteur de la Trésorerie de Pessac. Le versement de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej) est effectué sous réserve des disponibilités de crédit et de communication des justificatifs.
Les modalités de paiement. Des clauses peuvent être consacrées à la façon dont le paie- ment doit se dérouler (quand, où, comment ?) ainsi qu’aux conséquences en cas de défaut de paiement. Des intérêts de retard et des frais de résiliation peuvent par- fois être déraisonnablement élevés. Un juge peut toujours les diminuer s’il estime qu’ils sont exagérés. Si l’acheteur est seul à supporter des frais d’annulation, le contrat peut être considéré comme déséquilibré et le juge pourrait déclarer une telle disposition nulle.
Les modalités de paiement. Dans le cadre du cofinancement des aides au poste dans les ACI, le Département du Haut- Rhin dispose d’une convention de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Les modalités de paiement. Les frais d’hébergement sont payables mensuellement selon le terme échu (bien que la réglementation prévoit selon le terme à échoir) dès réception du titre de recettes, par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public ou par prélèvement automatique. En effet, du fait du statut public des établissements, la gestion de la trésorerie (encaissements, décaissements) est assurée par le Trésorier, comptable public de l’E.H.P.A.D des Andaines.
Les modalités de paiement. Vous recevez une facture électronique et disposez à tout moment de la faculté d’obtenir une facture papier. Sauf modalités commerciales différentes, vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement. Pour les Services Fixes, les Forfaits et les Forfaits internet Mobile, votre facture est payable dans les 14 jours suivant la date de facturation mensuelle. Si vous avez choisi le prélèvement automatique, vous pouvez en modifier la date à tout moment sur votre Espace Client. Toutefois, les week-ends, jours fériées et chômés peuvent entrainer des variations sur la date de prélèvement. La facturation débute à la date effective de mise en service.
Les modalités de paiement. L’aide est versée au compte de l’entreprise expérimentatrice par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) selon les modalités suivantes : Le montant socle : - est versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement est calculé au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles à l’aide ayant exercé au cours du mois, en équivalent temps plein travaillés. Ce versement mensuel est limité à un douzième de l’avenant financier annuel conclu au titre de l’expérimentation. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants ; -des régularisations sont réalisées aux mois de mai, septembre, décembre et janvier de l’année suivante afin d’ajuster les aides versées au plus près des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée ; Le montant modulé : 2 1607 heures L’EA pratique un horaire conforme aux dispositions de l’article L. 212-1 du code du travail. Le salaire minimum perçu par un travailleur handicapé, en application de l’article L. 323-32, alinéa 3, du code du travail est fixé à 100 % du SMIC.
Les modalités de paiement. Les règlements au déposant se font sur place au 0 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx, en une fois sur la totalité du dépôt et une semaine et un jour après la fin de la période définie. Hormis si l'intégralité des articles a été vendue, aucun règlement n'est fait avant la fin de cette période. Pour tout paiement ou retrait, la présentation de la fiche de dépôt ainsi que de la carte d'identité utilisée lors du dépôt est obligatoire. Tous les paiements réalisés par nos soins se feront par chèque ou en espèces selon la somme due. Aucun paiement ne sera envoyé par courrier. Tout paiement non réclamé trois mois et un jour après la date d’échéance du dépôt, sera réputé acquis à la boutique.
Les modalités de paiement. Dans le cadre du cofinancement des aides au poste dans les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), le Département du Haut-Rhin dispose d’une convention de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Les modalités de paiement. Le paiement doit être fait sur le compte postal CCP N°00-00000-0, avec la mention «Colonie de Genolier» et le nom du locataire. Pour les paiements de l’étranger, le versement sera effectué sur le compte d’insieme-Genève à la BCG dont le code Iban est le XX00 0000 0000 X000 00 00 0 Aucun règlement en espèces sur place ne sera accepté, excepté pour les appels téléphoniques et le matériel à remplacer.