Common use of Les outillages Clause in Contracts

Les outillages. a) Lorsqu'ils sont fournis par le Client, les outillages doivent obligatoirement comporter de façon distincte les marques repères d'assemblage ou d'utilisation et doivent être fournis à titre gratuit sur le site précisé par le Fabricant. Le Client assume la responsabilité de parfaite concordance de ces outillages avec les plans et cahier des charges. Cependant et à la demande du Client, le Fabricant vérifie cette concordance et se réserve le droit de facturer le coût de ces opérations. Si le Fabricant juge nécessaire d'apporter des modifications pour la bonne exécution des pièces, les frais en découlant sont à la charge du Client, le Fabricant l'ayant préalablement avisé par écrit. Pour les commandes de séries, le Client doit demander la fabrication de pièces types, qui lui sont soumises par le Fabricant et qui sont acceptées par lui après tous contrôles et essais utiles, son acceptation étant réputée acquise à défaut d'observations écrites dans le délai de quinze jours à compter de la date où il les a reçues. Si les plans et cahier des charges du Client ne permettent pas la vérification complète de la parfaite concordance avec les outillages fournis par celui-ci ; les formes, dimensions et épaisseur des pièces obtenues seraient, de ce fait, déterminées en tout ou partie par ces outillages. La responsabilité du résultat obtenu concernant ces données échoirait alors exclusivement au client préalablement avisé par écrit par le Fabricant. Dans tous les cas, si les outillages reçus par le Fabricant n'étaient pas conformes à l'usage qu'il était en droit raisonnablement d'obtenir, le prix des pièces initialement convenu fera l'objet d'une demande de révision de la part du Fabricant, un accord avec le Client devant intervenir avant tout début d'exécution des pièces. b) Lorsqu'il est chargé par le Client de réaliser des outillages, le Fabricant les exécute en accord avec lui, selon les exigences de sa propre technique de fabrication. Leur coût de réalisation, ainsi que les frais de remplacement ou de remise en état après usure, lui sont payés indépendamment de la fourniture des pièces. Le Fabricant ne peut être tenu aux frais de remplacement d'outillages au-delà de la fourniture des quantités pour lesquelles il a été prévu contractuellement ou résultant d'une usure normale. Sauf accord préalable avec le Fabricant concernant une majoration de prix pour couvrir ce risque, le Client est tenu, soit de fournir un nouvel outillage de remplacement, soit de prendre en charge son exécution ou sa réhabilitation par le Fabricant. c) Le prix des outillages de fabrication conçus par le Fabricant, qu'ils soient ou non réalisés par lui, ne comprend pas la propriété intellectuelle du Fabricant sur ces outillages, c'est-à- dire l'apport de son savoir-faire ou de ses brevets pour leur étude ou leur mise au point. Il en est de même pour les adaptations éventuelles que le Fabricant effectue sur les outillages fournis par le Client pour assurer la bonne exécution des pièces ou l'accroissement de productivité. Les outillages restent en dépôt auprès du Fabricant après exécution de la commande et le Client ne peut en reprendre possession qu'après accord écrit sur les conditions d'exploitation de la propriété intellectuelle du Fabricant, conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, et après paiement de toutes les factures qui lui sont dues à quelque titre que ce soit. Ces outillages sont conservés en bon état de fonctionnement technique par le Fabricant, les conséquences de leur usure, réparation ou remplacement étant à la charge du Client. Sauf convention contraire convenue entre les parties, ils sont payés à raison de 50 % à la commande et le solde à leur réalisation, ou à la date de présentation, ou à l'acceptation des pièces-types le cas échéant. L'acceptation des pièces-types ne peut intervenir au delà d'un délai maximum de 30 jours après la date de présentation. d) Dans le cas où le Client décide la mise en production des pièces malgré une réception provisoire ou avec réserve des outillages ou des pièces-types, il ne pourra retarder le paiement de l’outillage après la date de mise en production. Cette disposition s’applique sans préjudice la possibilité pour le Client d’appliquer une retenue de garantie d’un montant maximum de 5% dans les conditions fixées par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971qui est d’ordre public. e) Le Fabricant s'interdit à tout moment d'utiliser pour le compte de tiers, les outillages visés aux paragraphes a, b et c ci-dessus, qu'il en soit ou non propriétaire, sauf autorisation préalable écrite du Client.

Les outillages. a) Lorsqu'ils sont fournis par le Clientclient, les outillages doivent obligatoirement comporter de façon distincte les marques repères d'assemblage ou d'utilisation et doivent être fournis à titre gratuit sur le site précisé par le Fabricantfabricant. Le Client client assume la responsabilité de parfaite concordance de ces outillages avec les plans et cahier des charges. Cependant et à la demande du Clientclient, le Fabricant fabricant vérifie cette concordance et se réserve le droit de facturer le coût de ces opérations. Si le Fabricant fabricant juge nécessaire d'apporter des modifications pour la bonne exécution des pièces, les frais en découlant sont à la charge du Clientclient, le Fabricant fabricant l'ayant préalablement avisé par écrit. Pour les commandes de séries, le Client client doit demander la fabrication de pièces types, qui lui sont soumises par le Fabricant fabricant et qui sont acceptées par lui après tous contrôles et essais utiles, son acceptation étant réputée acquise à défaut d'observations écrites dans le délai de quinze jours à compter de la date où il les a reçues. Si les plans et cahier des charges du Client client ne permettent pas la vérification complète de la parfaite concordance avec les outillages fournis par celui-ci ; les formes, dimensions et épaisseur des pièces obtenues seraient, de ce fait, déterminées en tout ou partie par ces outillages. La responsabilité du résultat obtenu concernant ces données échoirait alors exclusivement au client préalablement avisé par écrit par le Fabricantfabricant. Dans tous les cas, si les outillages reçus par le Fabricant fabricant n'étaient pas conformes à l'usage qu'il était en droit raisonnablement d'obtenir, le prix des pièces initialement convenu fera l'objet d'une demande de révision de la part du Fabricantfabricant, un accord avec le Client client devant intervenir avant tout début d'exécution des pièces. b) Lorsqu'il est chargé par le Client client de réaliser des outillages, le Fabricant fabricant les exécute en accord avec lui, selon les exigences de sa propre technique de fabrication. Leur coût de réalisation, ainsi que les frais de remplacement ou de remise en état après usure, lui sont payés indépendamment de la fourniture des pièces. Le Fabricant fabricant ne peut être tenu aux frais de remplacement d'outillages au-delà de la fourniture des quantités pour lesquelles il a été prévu contractuellement ou résultant d'une usure normale. Sauf accord préalable avec le Fabricant fabricant concernant une majoration de prix pour couvrir ce risque, le Client client est tenu, soit de fournir un nouvel outillage de remplacement, soit de prendre en charge son exécution ou sa réhabilitation par le Fabricantfabricant. c) Le prix des outillages de fabrication conçus par le Fabricantfabricant, qu'ils soient ou non réalisés par lui, ne comprend pas la propriété intellectuelle du Fabricant fabricant sur ces outillages, c'est-à- dire l'apport de son savoir-faire ou de ses brevets pour leur étude ou leur mise au point. Il en est de même pour les adaptations éventuelles que le Fabricant fabricant effectue sur les outillages fournis par le Client client pour assurer la bonne exécution des pièces ou l'accroissement de productivité. Les outillages restent en dépôt auprès du Fabricant fabricant après exécution de la commande et le Client client ne peut en reprendre possession qu'après accord écrit sur les conditions d'exploitation de la propriété intellectuelle du Fabricantfabricant, conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, et après paiement de toutes les factures qui lui sont dues à quelque titre que ce soit. Ces outillages sont conservés en bon état de fonctionnement technique par le Fabricantfabricant, les conséquences de leur usure, réparation ou remplacement étant à la charge du Clientclient. Sauf convention contraire convenue entre les parties, ils sont payés à raison de 50 % à la commande et le solde à leur réalisation, ou à la date de présentation, ou à l'acceptation des pièces-types le cas échéant. L'acceptation des pièces-types ne peut intervenir au delà d'un délai maximum de 30 jours après la date de présentation. d) Dans le cas où le Client client décide la mise en production des pièces malgré une réception provisoire ou avec réserve des outillages ou des pièces-types, il ne pourra retarder le paiement de l’outillage après la date de mise en production. Cette disposition s’applique sans préjudice la possibilité pour le Client client d’appliquer une retenue de garantie d’un montant maximum de 5% dans les conditions fixées par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971qui est d’ordre public. e) Le Fabricant fabricant s'interdit à tout moment d'utiliser pour le compte de tiers, les outillages visés aux paragraphes a, b et c ci-dessus, qu'il en soit ou non propriétaire, sauf autorisation préalable écrite du Client.client

Les outillages. a) Lorsqu'ils sont fournis par le Clientclient, les outillages doivent obligatoirement comporter de façon distincte les marques repères d'assemblage ou d'utilisation et doivent être fournis à titre gratuit sur le site précisé par le Fabricantfabricant. Le Client client assume la responsabilité de parfaite concordance de ces outillages avec les plans et cahier des charges. Cependant et à la demande du Clientclient, le Fabricant fabricant vérifie cette concordance et se réserve le droit de facturer le coût de ces opérations. Si le Fabricant fabricant juge nécessaire d'apporter des modifications pour la bonne exécution des pièces, les frais en découlant sont à la charge du Clientclient, le Fabricant fabricant l'ayant préalablement avisé par écrit. Pour les commandes de séries, le Client client doit demander la fabrication de pièces types, qui lui sont soumises par le Fabricant fabricant et qui sont acceptées par lui après tous contrôles et essais utiles, son acceptation étant réputée acquise à défaut d'observations écrites dans le délai de quinze jours à compter de la date où il les a reçues. Si les plans et cahier des charges du Client client ne permettent pas la vérification complète de la parfaite concordance avec les outillages fournis par celui-ci ; les formes, dimensions et épaisseur des pièces obtenues seraient, de ce fait, déterminées en tout ou partie par ces outillages. La responsabilité du résultat obtenu concernant ces données échoirait alors exclusivement au client préalablement avisé par écrit par le Fabricantfabricant. Dans tous les cas, si les outillages reçus par le Fabricant fabricant n'étaient pas conformes à l'usage qu'il était en droit raisonnablement d'obtenir, le prix des pièces initialement convenu fera l'objet d'une demande de révision de la part du Fabricantfabricant, un accord avec le Client client devant intervenir avant tout début d'exécution des pièces. b) Lorsqu'il est chargé par le Client client de réaliser des outillages, le Fabricant fabricant les exécute en accord avec lui, selon les exigences de sa propre technique de fabrication. Leur coût de réalisation, ainsi que les frais de remplacement ou de remise en état après usure, lui sont payés indépendamment de la fourniture des pièces. Le Fabricant fabricant ne peut être tenu aux frais de remplacement d'outillages au-delà de la fourniture des quantités pour lesquelles il a été prévu contractuellement ou résultant d'une usure normale. Sauf accord préalable avec le Fabricant fabricant concernant une majoration de prix pour couvrir ce risque, le Client client est tenu, soit de fournir un nouvel outillage de remplacement, soit de prendre en charge son exécution ou sa réhabilitation par le Fabricantfabricant. c) Le prix des outillages de fabrication conçus par le Fabricantfabricant, qu'ils soient ou non réalisés par lui, ne comprend pas la propriété intellectuelle du Fabricant fabricant sur ces outillages, c'est-à- à-dire l'apport de son savoir-faire ou de ses brevets pour leur étude ou leur mise au point. Il en est de même pour les adaptations éventuelles que le Fabricant fabricant effectue sur les outillages fournis par le Client client pour assurer la bonne exécution des pièces ou l'accroissement de productivité. Les outillages restent en dépôt auprès du Fabricant fabricant après exécution de la commande et le Client client ne peut en reprendre possession qu'après accord écrit sur les conditions d'exploitation de la propriété intellectuelle du Fabricantfabricant, conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, et après paiement de toutes les factures qui lui sont dues à quelque titre que ce soit. Ces outillages sont conservés en bon état de fonctionnement technique par le Fabricantfabricant, les conséquences de leur usure, réparation ou remplacement étant à la charge du Clientclient. Sauf convention contraire convenue entre les parties, ils sont payés à raison de 50 30 % + TVA à la commande et le solde commande, 40% + TVA à leur réalisation, réalisation ou à la date de présentationprésentation des premières pièces, ou solde + TVA à l'acceptation des pièces-types le cas échéantéchantillons initiaux (EI). L'acceptation des pièces-types échantillons initiaux ne peut intervenir au au-delà d'un délai maximum de 30 jours après la date de présentation. d) Dans le cas où le Client client décide la mise en production des pièces malgré une réception provisoire ou avec réserve des outillages ou des pièces-types, il ne pourra retarder le paiement de l’outillage après la date de mise en production. Cette disposition s’applique sans préjudice la possibilité pour le Client client d’appliquer une retenue de garantie d’un montant maximum de 5% dans les conditions fixées par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971qui est d’ordre public. e) Le Fabricant s'interdit à tout moment d'utiliser pour le compte de tiers, les outillages visés aux paragraphes a, b et c ci-dessus, qu'il en soit ou non propriétaire, sauf autorisation préalable écrite du Client.

Les outillages. a) Lorsqu'ils sont fournis par le Client, les outillages doivent obligatoirement comporter de façon distincte les marques repères d'assemblage ou d'utilisation et doivent être fournis à titre gratuit sur le site précisé par le Fabricant. Le Client Fabricant ne répond pas des non conformités des produits imputables à des défauts de conception ou de réalisation des outillages de fabrication fournis par le Client, qui assume la responsabilité de parfaite concordance de ces outillages avec les plans et cahier des charges. Cependant et à la demande du Client, le Fabricant vérifie cette concordance et se réserve le droit de facturer le coût de ces opérations. Si le Fabricant juge nécessaire d'apporter des modifications pour la bonne exécution des pièces, les frais en découlant sont à la charge du Client, le Fabricant l'ayant préalablement avisé par écrit. Pour les commandes de séries, le Client doit demander la fabrication de pièces types, qui lui sont soumises par le Fabricant et qui sont acceptées par lui après tous contrôles et essais utiles, son acceptation étant réputée acquise à défaut d'observations écrites dans le délai de quinze jours à compter de la date où il les a reçues. Si les plans et cahier des charges du Client ne permettent pas la vérification complète de la parfaite concordance avec les outillages fournis par celui-ci ; les formes, dimensions et épaisseur des pièces obtenues seraient, de ce fait, déterminées en tout ou partie par ces outillages. La responsabilité du résultat obtenu concernant ces données échoirait alors exclusivement au client Client préalablement avisé par écrit par le Fabricant. Dans tous les cas, si les outillages reçus par le Fabricant n'étaient pas conformes à l'usage qu'il était en droit raisonnablement d'obtenir, le prix des pièces initialement convenu fera l'objet d'une demande de révision de la part du Fabricant, un accord avec le Client devant intervenir avant tout début d'exécution des pièces. b) Lorsqu'il est chargé par le Client de réaliser des outillages, le Fabricant les exécute en accord avec lui, selon les exigences de sa propre technique de fabrication. Leur coût de réalisation, ainsi que les frais de remplacement ou de remise en état après usure, lui sont payés indépendamment de la fourniture des pièces. Le Fabricant ne peut être tenu aux frais de remplacement d'outillages au-delà de la fourniture des quantités pour lesquelles il a été prévu contractuellement ou résultant d'une usure normale. Sauf accord préalable avec le Fabricant concernant une majoration de prix pour couvrir ce risque, le Client est tenu, soit de fournir un nouvel outillage de remplacement, soit de prendre en charge son exécution ou sa réhabilitation par le Fabricant. c) Le prix des outillages de fabrication conçus par le Fabricant, qu'ils soient ou non réalisés par lui, ne comprend pas la propriété intellectuelle du Fabricant sur ces outillages, c'est-à- à-dire l'apport de son savoir-faire ou de ses brevets pour leur étude ou leur mise au point. Il en est de même pour les adaptations éventuelles que le Fabricant effectue sur les outillages fournis par le Client pour assurer la bonne exécution des pièces ou l'accroissement de productivité. Les outillages restent en dépôt auprès du Fabricant après exécution de la commande et le Client ne peut en reprendre possession qu'après accord écrit sur les conditions d'exploitation de la propriété intellectuelle du Fabricant, conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, et après paiement de toutes les factures qui lui sont dues à quelque titre que ce soit. Ces outillages sont conservés en bon état de fonctionnement technique par le Fabricant, les conséquences de leur usure, réparation ou remplacement étant à la charge du Client. Sauf convention contraire convenue entre les parties, ils sont payés à raison de 50 % à la commande et le solde à leur réalisation, ou à la date de présentation, ou à l'acceptation des pièces-types le cas échéant. L'acceptation des pièces-types ne peut intervenir au au-delà d'un délai maximum de 30 jours après la date de présentation. d) Dans le cas où le Client décide la mise en production des pièces malgré une réception provisoire ou avec réserve des outillages ou des pièces-types, il ne pourra retarder le paiement de l’outillage après la date de mise en production. Cette disposition s’applique sans préjudice la possibilité pour le Client d’appliquer une retenue de garantie d’un montant maximum de 5% dans les conditions fixées par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971qui est d’ordre public. e) Le Fabricant s'interdit à tout moment d'utiliser pour le compte de tiers, les outillages visés aux paragraphes a, b et c ci-dessus, qu'il en soit ou non propriétaire, sauf autorisation préalable écrite du Client.