Common use of LICENCE D’EXPORTATION Clause in Contracts

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, livrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO aux termes du Contrat. Le Contractant se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités de la FAO, celle-ci prête au Contractant toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au Contractant, tarde à lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement en informer la FAO afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situation.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biens, produits ou technologies, y compris des logiciels, qui sont vendus, livrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO l’OMM aux termes du Contrat. Le Contractant se procure la licence d’exportation en question de façon expéditivedans les plus brefs délais. Sous réserve expresse des privilèges et immunités de la FAOl’OMM et sans renonciation quelconque à ces derniers, celle-ci l’OMM prête au Contractant toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportationpour obtenir ladite licence. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au Contractant, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement le Contractant en informer la FAO informe sans tarder l’OMM afin de permettre à que celle-ci de puisse prendre des mesures appropriées en vue de résoudre les dispositions voulues pour régler la situation.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant à l’Entrepreneur d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biens, produits ou technologies, y compris notamment des logiciels, vendus, livrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO l’Organisation aux termes du Contrat. Le Contractant L’Entrepreneur se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités de la FAOl’Organisation, celle-ci prête au Contractant à l’Entrepreneur toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au Contractantà l’Entrepreneur, tarde à lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement informer l’Organisation par écrit et se mettre en informer la FAO rapport avec l’Organisation afin de permettre à celle-ci déterminer avec elle ce qu’il y a lieu de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situationfaire.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, livrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO l’UNOPS aux termes du Contrat. Le Contractant se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités de la FAOl’UNOPS, celle-ci prête au Contractant toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au à le Contractant, tarde à lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement en informer la FAO l’UNOPS afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situation.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant Prestataire d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biensBiens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, livrésdélivrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO au PNUD aux termes du Contrat. Le Contractant Prestataire se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités de la FAOdu PNUD, cellecelui-ci prête au Contractant Prestataire toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au ContractantPrestataire, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement en informer la FAO afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situation.ci

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, livrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO aux termes du Contrat. Le Contractant se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités de la FAO, celle-ci prête au Contractant toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au Contractant, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement en informer la FAO afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre régler la situation.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant à l’Entrepreneur d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biens, produits ou technologies, y compris notamment des logiciels, vendus, livrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO l’Organisation aux termes du Contrat. Le Contractant L’Entrepreneur se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve rés erve expresse des privilèges et immunités de la FAOl’Organisation, celle-ci prête au Contractant à l’Entrepreneur toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au Contractantà l’Entrepreneur, tarde à lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement informer l’Organisation par écrit et se mettre en informer la FAO rapport avec l’Organisation afin de permettre à celle-ci déterminer avec elle ce qu’il y a lieu de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situationfaire.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant à l’Entrepreneur d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, livrésdélivrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO l’UNFPA aux termes du Contrat. Le Contractant L’Entrepreneur se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités de la FAOl’UNFPA (y compris ses organes subsidiaires, celle-ci prête au Contractant à l’Entrepreneur toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au Contractantà l’Entrepreneur, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement en informer la FAO l’UNFPA afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situation.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant d’obtenir Contractantd’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, livrésdélivrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO l’UNOPS aux termes du Contrat. Le Contractant se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités de la FAOl’UNOPS, celle-ci prête au Contractant toute Contractanttoute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au à le Contractant, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement en informer la FAO l’UNOPS afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situation.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant à l’Entrepreneur d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, livrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO ONU-Femmes aux termes du Contrat. Le Contractant L’Entrepreneur se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités de la FAOONU-Femmes, celle-ci prête au Contractant à l’Entrepreneur toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au Contractantà l’Entrepreneur, tarde à lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement en informer la FAO ONU-Femmes afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situation.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Contractant Prestataire d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des biensBiens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, livrésdélivrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis à la FAO au PNUD aux termes du Contrat. Le Contractant Prestataire se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités de la FAOdu PNUD, cellecelui-ci prête au Contractant Prestataire toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au ContractantPrestataire, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci doit immédiatement en informer la FAO afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situation.celui- ci