Common use of LICENCE D’EXPORTATION Clause in Contracts

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Prestataire d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des Biens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, délivrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis au PNUD aux termes du Contrat. Le Prestataire se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités du PNUD, celui-ci prête au Prestataire toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au Prestataire, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-ci

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Prestataire Contractant d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des Biensbiens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, délivréslivrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis au PNUD à la FAO aux termes du Contrat. Le Prestataire Contractant se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités du PNUDde la FAO, celuicelle-ci prête au Prestataire Contractant toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au PrestataireContractant, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-cici doit immédiatement en informer la FAO afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de régler la situation.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Prestataire Contractant d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des Biensbiens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, délivréslivrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis au PNUD à la FAO aux termes du Contrat. Le Prestataire Contractant se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités du PNUDde la FAO, celuicelle-ci prête au Prestataire Contractant toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au PrestataireContractant, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-cici doit immédiatement en informer la FAO afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situation.

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Prestataire d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des Biens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, délivrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis au PNUD aux termes du Contrat. Le Prestataire se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités du PNUD, celui-ci prête au Prestataire toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au Prestataire, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-celui- ci

LICENCE D’EXPORTATION. Il incombe au Prestataire Contractant d’obtenir toute licence exigée pour l’exportation des Biensbiens, produits ou technologies, y compris des logiciels, vendus, délivréslivrés, fabriqués sous licence ou autrement fournis au PNUD à l’UNOPS aux termes du Contrat. Le Prestataire Contractant se procure la licence d’exportation en question de façon expéditive. Sous réserve expresse des privilèges et immunités du PNUDde l’UNOPS, celuicelle-ci prête au Prestataire Contractant toute l’assistance raisonnablement requise en vue de l’obtention d’une licence d’exportation. Si une autorité gouvernementale refuse de délivrer une telle licence au Prestataireà le Contractant, tarde à la lui accorder ou l’empêche de l’obtenir, celui-cici doit immédiatement en informer l’UNOPS afin de permettre à celle-ci de prendre des mesures appropriées en vue de résoudre la situation.