Licence générale d’utilisation Clauses Exemplaires

Licence générale d’utilisation. En contrepartie du paiement de toutes les redevances applicables et dans la limite des termes et conditions de la présente Licence, Claris concède au Licencié un droit non-exclusif, valable pour toute la durée de protection des Logiciels en application de la loi applicable dans les conditions décrites à l'Article 9 de la Licence, ainsi que de toute loi étrangère, et de toute convention internationale en vigueur au jour des présentes ou alors applicable, y compris toute extension de la durée de cette protection portant sur les Logiciels (sous réserve de la résiliation de la Licence pouvant intervenir conformément aux stipulations de l'Article 7 ci-dessous) et incessible d'installer et utiliser les Logiciels conformément au modèle de licence applicable tel que décrit à l'Article 1(a)(i) ou 1(a)(ii) ci-dessous. Les termes « Nombre de Licences » désignent à la fois (i) le nombre d'utilisateurs autorisés conformément au modèle de Licence Utilisateur et (ii) le nombre de connexions simultanées autorisées conformément au modèle de Licence Connexions Simultanées.
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Licence générale d’utilisation. En contrepartie du paiement de toutes les redevances applicables et dans la limite des termes et conditions de la présente Licence, FMI concède au Licencié un droit non-exclusif, valable pour toute la durée de protection des Logiciels en application de la loi applicable dans les conditions décrites à l’Article 9 de la Licence, ainsi que de toute loi étrangère, et de toute convention internationale en vigueur au jour des présentes ou alors applicable, y compris toute extension de la durée de cette protection portant sur les Logiciels (sous réserve de la résiliation de la Licence pouvant intervenir dans les conditions de l'article 7 ci-dessous) et incessible, de copier les Logiciels à l’identique, dans leur version code-objet, dans la limite des quantités du Nombre de Licence indiquées dans le système de contrats de FMI, et d'utiliser et installer chacune de ces copies sur un seul poste d’ordinateur appartenant au Licencié ou loué par le Licencié, d'utiliser et installer chacune de ces copies du Logiciel sur un seul poste d’ordinateur appartenant au Licencié ou loué par le Licencié. Les termes « Nombre de Licences » désignent à la fois (i) le nombre de copies licenciées du Logiciel et (ii) le nombre d’utilisateurs autorisés à se connecter au FileMaker Server, conformément au modèle des Connexions Utilisateur ou modèle de Connexions Simultanées, les deux étant respectivement indiquées dans le système de contrats de FMI. Les clients FileMaker WebDirect, FileMaker Pro (pour Connexions Utilisateur) et FileMaker Go (ensemble les « Client(s) ») peuvent être utilisés sur d’autres ordinateurs et équipements pour accéder à FileMaker Server, dans la limite du Nombre de Licences indiqué dans le système de contrats de FMI. Si vous achetez l’accès au FileMaker Server conformément au modèle des Connexions Utilisateur, vous devez acheter un accès séparé pour chaque utilisateur individuel qui aura accès au FileMaker Server. Si vous achetez un accès au FileMaker Server conformément au modèle de Connexions Simultanées, vous devez acheter un accès individuel pour le nombre maximum d’utilisateurs qui auront simultanément accès au FileMaker Server à tout moment. Chaque utilisateur pourra se connecter au File Maker Server en n’utilisant qu’un Client à la fois. Dans le cas de FileMaker WebDirect, chaque onglet ouvert dans le navigateur web et connecté au FileMaker Server compte comme un Client distinct. Si un utilisateur accède à plusieurs FileMaker Server en n’utilisant qu’un seu...
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Licence générale d’utilisation. En contrepartie du paiement de toutes les redevances applicables et dans la limite des termes et conditions de la présente Licence, FMI concède au Licencié un droit non-exclusif, valable pour toute la durée de protection des Logiciels en application de la loi applicable dans les conditions décrites à l’Article 9 de la Licence, ainsi que de toute loi étrangère, et de toute convention internationale en vigueur au jour des présentes ou alors applicable, y compris toute extension de la durée de cette protection portant sur les Logiciels (sous réserve de la résiliation de la Licence pouvant intervenir dans les conditions de l'article 7 ci-dessous) et incessible, de copier les Logiciels à l’identique, dans leur version code-objet, dans la limite du nombre de copies indiqué sur la présente Licence et d'utiliser et installer chacune de ces copies sur un seul poste d’ordinateur appartenant au Licencié ou loué par le Licencié.
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  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Cotisation La cotisation* est annuelle et forfaitaire. Son montant figure sur le bulletin d’adhésion ou sur le dernier avenant, et est déterminée en fonction de la version et du montant du capital garanti. En cas de continuité des garanties liées à FRUCTI-FACILITES PRO SOCIETE « dans » ou « hors » la convention de relation bancaire, le montant et la périodicité de la cotisation* pourraient le cas échéant faire l'objet d'une modification. La première cotisation* est payable à l’adhésion. Les cotisations* ultérieures sont payables d’avance par prélèvement automatique sur le compte de l’adhérent*. Le montant de la cotisation* pourra être révisé annuellement chaque 31 décembre en fonction des résultats du contrat. Toute modification sera notifiée par la Banque Populaire, la banque affiliée ou adossée* à chaque adhérent* au plus tard trois mois avant le 1er janvier. Le nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des adhérents* à compter de la prochaine échéance annuelle de cotisation*. En cas de désaccord, l’adhérent* peut résilier son adhésion dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la lettre l’informant de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation*.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.