Common use of LIMITATION DE RESPONSABILITE Clause in Contracts

LIMITATION DE RESPONSABILITE. Les besoins que le Client Final n’a pas exprimés sont exclus du champ de la responsabilité de l’Agence. L’Agence s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Client Final de ses propres obligations. Le Client Final s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité de l’Agence en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel du Client Final pendant l’utilisation de ce matériel par les salariés, préposés, les agents et sous-traitants de l’Agence. Il appartient donc au Client Final de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, l’Agence n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Client Final. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de Client Final, ainsi que toute action dirigée contre le Client Final par un tiers. L’Agence ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Client Final. En tout état de cause, si la responsabilité de l’Agence était engagée par le Client Final au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Client Final, le droit à réparation du Client Final serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Client Final pour les Prestations tel que précisé en annexe au contrat. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs de l’Agence.

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Samples: Service Agreement

LIMITATION DE RESPONSABILITE. Les besoins Le LICENCIÉ est dument informé et accepte sans restriction que les DONNEES produites par le Client Final n’a LOGICIEL et accessibles sur l’INTERFACE ont été traitées via un processus d’assignation semi-automatisé des données. Celui-ci ne dispense pas exprimés sont exclus le LICENCIÉ d’exercer un contrôle quant à l’affectation des flux, ni l’Expert-comptable de procéder aux contrôles qu’il estimerait nécessaires sur la production comptable transmise par le LOGICIEL. De la même manière, la production comptable fournie par le LOGICIEL ne s’assimile en aucun cas à une mission d’expertise comptable, à une consultation comptable ou juridique, à un bilan comptable ou autres activités comptables, lesquels demeurent de l’exclusive responsabilité du champ PROFESSIONNEL DE SANTE et/ou de son Expert-Comptable. La responsabilité de la responsabilité de l’Agence. L’Agence s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble SOCIETE ne pourra en aucune manière être recherchée en cas d’erreur dans l’affection comptable des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art dépenses et aux usages de la profession, sous réserve des recettes du bon accomplissement PROFESSIONNEL DE SANTE et des DONNEES lesquelles devront systématiquement être vérifiées par le Client Final PROFESSIONNEL DE SANTE et/ou son Expert-Comptable. Les Services Youpy Compta n’ont aucunement vocation à se substituer à la gestion et l’exercice de l’activité professionnelle d’Expert-Comptable. Dans une perspective de perfectionnement et d’amélioration de ses propres obligations. Le Client Final s'engageSERVICES, le cas échéantLICENCIÉ s’engage à faire part à Youpy Compta de toutes erreurs qu’il aurait identifiées dans la production comptable opérée par le LOGICIEL. La SOCIETE ne peut être tenu responsable envers le LICENCIÉ de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de modifications apportées aux composantes logicielles qui ne seraient pas compatibles avec les versions du matériel et des logiciels utilisé par le LICENCIÉ ; de l’interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de La SOCIETE. La SOCIETE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à prendre son adéquation avec les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité de l’Agence en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel besoins spécifiques du Client Final pendant l’utilisation de ce matériel par les salariés, préposés, les agents et sous-traitants de l’Agence. Il appartient donc au Client Final de faire les sauvegardes nécessairesLICENCIÉ. En aucun cas, l’Agence n’est la SOCIETE ne pourra être tenue responsable des de dommages indirects ou imprévisibles subis par tels que la perte de marché, le Client Final. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, la perte de chiffre d’affairesclientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale. La SOCIETE ne sera en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects. La SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet ou 3G du LICENCIÉ. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre la SOCIETE en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert. La SOCIETE ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de commande la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité et/ou de Client Finaldysfonctionnement et/ou de pannes survenant sur les réseaux de communication électronique et/ou de communication mobile qui seraient de nature à limiter ou empêcher ou restreindre l’accès à tout ou partie des SERVICES. La SOCIETE ne peut être tenue responsable d’éventuels disfonctionnements sur le poste du LICENCIÉ à la suite de l’utilisation des SERVICES Youpy Compta. La SOCIETE se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur la PLATEFORME pour lui permettre d’être utilisée conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs. Le LICENCIÉ s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur la plateforme. Notamment, ainsi le LICENCIÉ est dûment informé que toute action dirigée contre le Client Final par un tiersfonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique. L’Agence Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que le LICENCIÉ n’ait été préalablement averti. En outre, le LICENCIÉ est informé que la SOCIETE pourra procéder à des arrêts du système pendant plusieurs heures consécutives pour des raisons techniques telles que : changement d’ordinateur, modification du système pour cause de changement technologique. Dans ce dernier cas, la SOCIETE fera son maximum pour prévenir le LICENCIÉ préalablement. Toutefois, il est rappelé que la PLATEFORME n’étant pas dédiée à la sauvegarde des DONNEES, le LICENCIÉ est invité à effectuer lui-même régulièrement les sauvegardes des DONNEES dont il aurait besoin afin de ne pas être gêné en cas d’arrêt prolongé des SERVICES. La SOCIETE ne pourra être tenu tenue pour responsable d’aucun préjudice d'une éventuelle rupture de ce service ou dommage au titre d'un problème technique empêchant un LICENCIÉ d'accéder à la PLATEFORME ou à l’APPLICATION MOBILE. La SOCIETE est soumise à une obligation de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Client Final. En tout état moyen, à l’exclusion de cause, si la responsabilité de l’Agence était engagée par le Client Final au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Client Final, le droit à réparation du Client Final serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Client Final pour les Prestations tel que précisé en annexe au contrat. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs de l’Agencetoute autre.

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Samples: Licensing Agreement

LIMITATION DE RESPONSABILITE. Les besoins Le LICENCIÉ est dument informé et accepte sans restriction que les DONNEES produites par le Client Final n’a LOGICIEL et accessibles sur l’INTERFACE ont été traitées via un processus d’assignation semi-automatisé des données. Celui-ci ne dispense pas exprimés sont exclus le LICENCIÉ d’exercer un contrôle quant à l’affectation des flux, ni l’Expert-comptable de procéder aux contrôles qu’il estimerait nécessaires sur la production comptable transmise par le LOGICIEL. De la même manière, la production comptable fournie par le LOGICIEL ne s’assimile en aucun cas à une mission d’expertise comptable, à une consultation comptable ou juridique, à un bilan comptable ou autres activités comptables, lesquels demeurent de l’exclusive responsabilité du champ PROFESSIONNEL DE SANTE et/ou de la son Expert-Comptable. La responsabilité de l’Agence. L’Agence s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble YOUPY COMPTA ne pourra en aucune manière être recherchée en cas d’erreur dans l’affection comptable des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art dépenses et aux usages de la profession, sous réserve des recettes du bon accomplissement PROFESSIONNEL DE SANTE et des DONNEES lesquelles devront systématiquement être vérifiées par le Client Final PROFESSIONNEL DE SANTE et/ou son Expert- Comptable. Les Services YOUPY COMPTA n’ont aucunement vocation à se substituer à la gestion et l’exercice de l’activité professionnelle d’Expert-Comptable. Dans une perspective de perfectionnement et d’amélioration de ses propres obligations. Le Client Final s'engageSERVICES, le cas échéantLICENCIÉ s’engage à faire part à YOUPY COMPTA de toutes erreurs qu’il aurait identifiées dans la production comptable opérée par le LOGICIEL. YOUPY COMPTAne peut être tenu responsable envers le LICENCIÉ de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de modifications apportées aux composantes logicielles qui ne seraient pas compatibles avec les versions du matériel et des logiciels utilisé par le LICENCIÉ ; de l’interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de IDLOG. YOUPY COMPTA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à prendre son adéquation avec les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité de l’Agence en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel besoins spécifiques du Client Final pendant l’utilisation de ce matériel par les salariés, préposés, les agents et sous-traitants de l’Agence. Il appartient donc au Client Final de faire les sauvegardes nécessairesLICENCIÉ. En aucun cas, l’Agence n’est YOUPY COMPTA ne pourra être tenue responsable des de dommages indirects ou imprévisibles subis par tels que la perte de marché, le Client Final. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, la perte de chiffre d’affairesclientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale. YOUPY COMPTAne sera en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects. YOUPY COMPTA ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet ou 3G du LICENCIÉ. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre YOUPY COMPTA en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert. YOUPY COMPTA ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de commande la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. La responsabilité de YOUPY COMPTA ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité et/ou de Client Final, ainsi que toute action dirigée contre dysfonctionnement et/ou de pannes survenant sur les réseaux de communication électronique et/ou de communication mobile qui seraient de nature à limiter ou empêcher ou restreindre l’accès à tout ou partie des SERVICES. YOUPY COMPTA ne peut être tenue responsable d’éventuels disfonctionnements sur le Client Final par un tiers. L’Agence ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre poste du LICENCIÉ à la suite de l’utilisation des Résultats des Prestations par SERVICES IDLOG. YOUPY COMPTA se réserve expressément le Client Finaldroit exclusif d’intervenir sur la PLATEFORME pour lui permettre d’être utilisée conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs. Le LICENCIÉ s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur la plateforme. Notamment, le LICENCIÉ est dûment informé que le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que le LICENCIÉ n’ait été préalablement averti. En tout état de cause, si la responsabilité de l’Agence était engagée par le Client Final au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Client Finaloutre, le droit LICENCIÉ est informé que YOUPY COMPTA pourra procéder à réparation des arrêts du Client Final serait limitésystème pendant plusieurs heures consécutives pour des raisons techniques telles que : changement d’ordinateur, toutes causes confonduesmodification du système pour cause de changement technologique. Dans ce dernier cas, au montant dû par YOUPY COMPTAfera son maximum pour prévenir le Client Final pour les Prestations tel que précisé en annexe au contratLICENCIÉ préalablement. De convention expresseToutefois, les Parties conviennent il est rappelé que la présente clause survivra PLATEFORME n’étant pas dédiée à la sauvegarde des DONNEES, le LICENCIÉ est invité à effectuer lui-même régulièrement les sauvegardes des DONNEES dont il aurait besoin afin de ne pas être gêné en cas d’arrêt prolongé des SERVICES. YOUPY COMPTAne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle rupture de résolution judiciaire du contratce service ou d'un problème technique empêchant un LICENCIÉ d'accéder à la PLATEFORME ou à l’APPLICATION MOBILE. YOUPY COMPTAest soumise à une obligation de moyen, y compris en cas à l’exclusion de résolution totale prononcée aux torts exclusifs de l’Agencetoute autre.

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Samples: Licensing Agreement

LIMITATION DE RESPONSABILITE. Les besoins LMi-france ne sera pas considérée comme responsable vis-à-vis du Client ou de toute autre personne physique ou morale, pour toute perte ou dommage indirect ou incident, y compris, sans que le cette énumération soit limitative, pour toute perte de profit, perte de temps, de données ou d'usage de celles-ci, d'argent ou de clientèle. Le Client Final n’a pas exprimés sont exclus du champ de reconnaît qu'en aucun cas la responsabilité de l’Agence. L’Agence s’engageLMi- france pour dommages directs aux termes du CONTRAT, au titre d’une obligation quelle que soit la nature de moyensl'action intentée, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles ne saurait excéder le montant de l’art et aux usages six (6) mois de la profession, sous réserve du bon accomplissement redevance de Services payée par le Client Final de ses propres obligations. Le Client Final s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité de l’Agence en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel du Client Final pendant l’utilisation de ce matériel par les salariés, préposés, les agents et sous-traitants de l’Agenceclient. Il appartient donc au Client Final de faire prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité et à la conservation des fichiers, données et supports d'information qu'il utilise dans le cadre de l’Utilisation de ses logiciels. A ce titre, Lmi-france recommande au Client d’effectuer régulièrement des sauvegardes nécessairesde ses données contenues dans le Logiciel sur des supports externes. En aucun casComme indiqué par ailleurs aux présentes Conditions Générales, l’Agence n’est responsable Lmi-france décline toute responsabilité au titre du fonctionnement du matéreil des dommages indirects logiciels et des Services en cas d’Utilisation et d’accès ou imprévisibles subis par le Client Final. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande d’usage des Services sur un environnement informatique non conforme à la Configuration Minimale ou de Client Finalmanière non conforme à leur documentation, ainsi que toute action dirigée contre en cas d’intervention non autorisée sur le Client Final par un tiersmatériel, les logiciel et les Services. L’Agence Lmi-france ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice en cas de dommage direct ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Client Finalindirect ayant pour origine une faute, défaillance ou négligence du Client. En tout état de causeDe même, si la responsabilité de l’Agence était LMi-france ne pourra être engagée par le Client Final au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Client Final, le droit à réparation du Client Final serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Client Final pour les Prestations tel que précisé en annexe au contrat. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire dommage direct ou indirect causé par le non-respect du contratClient des conseils et mises en garde donnés par Lmi-france dans le cadre du Contrat. LMi-france ne pourra être tenu pour responsable de toute indisponibilité ou tout défaut dans l’exécution des prestations causé par un problème, y compris un défaut ou une sous capacité du réseau téléphonique et/ou informatique géré par un tiers, ou du mauvais fonctionnement de l’installation privée du client. La responsabilité de Lmi-france ne pourra pas être retenue en cas de résolution totale prononcée force majeure et/ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter normalement ses obligations ainsi qu’en cas d’incendie, explosion et dégât des eaux survenant dans les locaux de LMi-france ou du Client et même si ces derniers événements ne présentent pas les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit. La preuve de la faute de Lmi-france est à la charge exclusive du Client. Pour le surplus, il appartient au Client de souscrire une police d’assurance appropriée au risque restant à sa charge. Le Client reconnaît expressément qu’en cas de dommage, perte, préjudice ou frais encourus par lui-même et ayant pour origine une faute, défaillance ou négligence de sa part ou de toute personne placée sous sa responsabilité, ou un quelconque manquement par le client aux torts exclusifs obligations mises à sa charge par le Contrat, LMi-france n’aura aucune responsabilité à ce titre pour quelque raison que ce soit et sera indemnisé de l’Agencetoutes pertes, coûts ou frais occasionnés par la défaillance ou la négligence du Client. L’outil informatique que nous fournissons, qu’il s’agisse du Matériel, du logiciel est considéré comme un outil d’aide à la gestion du client. Il n’a en aucun cas vocation et à se substituer au diagnostic et/ou à la performance et donc à se substituer à la responsabilité du client en tant que professionnel spécialiste de son domaine d’exercice.

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Samples: Contrat D’abonnement Maintenance Informatique

LIMITATION DE RESPONSABILITE. Les besoins Le LICENCIÉ est dument informé et accepte sans restriction que les DONNEES produites par le Client Final n’a LOGICIEL et accessibles sur l’INTERFACE ont été traitées via un processus d’assignation semi-automatisé des données. Celui-ci ne dispense pas exprimés sont exclus le LICENCIÉ d’exercer un contrôle quant à l’affectation des flux, ni l’Expert-comptable de procéder aux contrôles qu’il estimerait nécessaires sur la production comptable transmise par le LOGICIEL. De la même manière, la production comptable fournie par le LOGICIEL ne s’assimile en aucun cas à une mission d’expertise comptable, à une consultation comptable ou juridique, à un bilan comptable ou autres activités comptables, lesquels demeurent de l’exclusive responsabilité du champ PROFESSIONNEL DE SANTE et/ou de la son Expert-Comptable. La responsabilité de l’Agence. L’Agence s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble SELF-MED ne pourra en aucune manière être recherchée en cas d’erreur dans l’affection comptable des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art dépenses et aux usages de la profession, sous réserve des recettes du bon accomplissement PROFESSIONNEL DE SANTE et des DONNEES lesquelles devront systématiquement être vérifiées par le Client Final PROFESSIONNEL DE SANTE et/ou son Expert- Comptable. Les Services SELF-MED n’ont aucunement vocation à se substituer à la gestion et l’exercice de l’activité professionnelle d’Expert-Comptable. Dans une perspective de perfectionnement et d’amélioration de ses propres obligations. Le Client Final s'engageSERVICES, le cas échéantLICENCIÉ s’engage à faire part à SELF-MED de toutes erreurs qu’il aurait identifiées dans la production comptable opérée par le LOGICIEL. SELF-MED ne peut être tenu responsable envers le LICENCIÉ de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de modifications apportées aux composantes logicielles qui ne seraient pas compatibles avec les versions du matériel et des logiciels utilisé par le LICENCIÉ ; de l’interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de SELF-MED. SELF-MED ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à prendre son adéquation avec les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité de l’Agence en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel besoins spécifiques du Client Final pendant l’utilisation de ce matériel par les salariés, préposés, les agents et sous-traitants de l’Agence. Il appartient donc au Client Final de faire les sauvegardes nécessairesLICENCIÉ. En aucun cas, l’Agence n’est SELF-MED ne pourra être tenue responsable des de dommages indirects ou imprévisibles subis par tels que la perte de marché, le Client Final. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, la perte de chiffre d’affairesclientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale. SELF-MED ne sera en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects. SELF-MED ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet ou 3G du LICENCIÉ. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre SELF-MED en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert. SELF-MED ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de commande la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. La responsabilité de SELF-MED ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité et/ou de Client Finaldysfonctionnement et/ou de pannes survenant sur les réseaux de communication électronique et/ou de communication mobile qui seraient de nature à limiter ou empêcher ou restreindre l’accès à tout ou partie des SERVICES. SELF-MED ne peut être tenue responsable d’éventuels disfonctionnements sur le poste du LICENCIÉ à la suite de l’utilisation des SERVICES SELF-MED. SELF-MED se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur la PLATEFORME pour lui permettre d’être utilisée conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs. Le LICENCIÉ s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur la plateforme. Notamment, ainsi le LICENCIÉ est dûment informé que toute action dirigée contre le Client Final par un tiersfonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique. L’Agence Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que le LICENCIÉ n’ait été préalablement averti. En outre, le LICENCIÉ est informé que SELF-MED pourra procéder à des arrêts du système pendant plusieurs heures consécutives pour des raisons techniques telles que : changement d’ordinateur, modification du système pour cause de changement technologique. Dans ce dernier cas, SELF-MED fera son maximum pour prévenir le LICENCIÉ préalablement. Toutefois, il est rappelé que la PLATEFORME n’étant pas dédiée à la sauvegarde des DONNEES, le LICENCIÉ est invité à effectuer lui-même régulièrement les sauvegardes des DONNEES dont il aurait besoin afin de ne pas être gêné en cas d’arrêt prolongé des SERVICES. SELF-MED ne pourra être tenu tenue pour responsable d’aucun préjudice d'une éventuelle rupture de ce service ou dommage au titre d'un problème technique empêchant un LICENCIÉ d'accéder à la PLATEFORME ou à l’APPLICATION MOBILE. SELF-MED est soumise à une obligation de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Client Final. En tout état moyen, à l’exclusion de cause, si la responsabilité de l’Agence était engagée par le Client Final au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Client Final, le droit à réparation du Client Final serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Client Final pour les Prestations tel que précisé en annexe au contrat. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs de l’Agencetoute autre.

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