Limitations de garantie. Nous ne sommes pas tenus d’exercer une action judiciaire : – quand les dommages corporels que vous supportez ne dépassent pas la somme de 500 euros ; – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane, des deux collectivités d’outre-mer suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, de Monaco et relève d’une juridiction étrangère à ces territoires. Le libre choix de l’avocat et/ou conseil et/ou de l’expert La nature et le plafond des frais pris en charge
Limitations de garantie. Bien que cette Application fournisse des communications par e-mail à HP et au Revendeur agréé HP de choix du client, HP ne garantit pas le service de réapprovisionnement des consommables ou les niveaux de réponse offerts par le Revendeur agréé HP du client au client.
Limitations de garantie. Lorsqu’APRIL Assistance organise et prend en charge un rapatriement ou un transport, il peut vous être demandé d'utiliser en priorité votre titre de voyage. Lorsqu’APRIL Assistance a assuré à ses frais votre retour, Vous devez impérativement remettre à APRIL Assistance le titre de transport non utilisé.
Limitations de garantie. MAIF n’exerce pas d’action judiciaire ou ne répond pas à toute action judiciaire : – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine, des départements et collectivités d’outre-mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), d’Andorre et de Monaco et relève d’une juridiction étrangère à ces territoires.
Limitations de garantie. 7.1 L’ensemble des responsabilités et obligations des parties en rapport avec l’objet du présent EULA est expressément prévu aux présentes. Dans les limites prévues par la loi applicable et sous réserve de la Clause 9.1, aucune autre stipulation serait implicitement incluse dans cet EULA ou tout autre contrat y relatif.
Limitations de garantie. La garantie optionnelle renonciation recours est accordée pour un montant maximum de 152.000 euros par sinistre. Cette garantie est consentie sous déduction d’une franchise restant à la charge du locataire et représentant 15% du montant du dommage avec un minimum de 1500 euros hors taxes. En cas de destruction totale, de vol du matériel, le locataire supportera 15% de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue à la date du sinistre) avec un minimum de 1500 euros hors taxes
Limitations de garantie. Les garanties fournies par Vertafore en vertu de la présente Section 11 sont limitées en ce qui concerne toute Réclamation pour violation de garantie due à l'un des éléments suivants : (i) causes externes aux Solutions Vertafore, y compris les télécommunications ou lignes de données de tiers, ou les systèmes, logiciels, matériels ou réseaux du Client ; (ii) les actions ou l'inaction du client (autres que l'utilisation correcte des Solutions Vertafore) telles que le non-respect des instructions d'utilisation ou de la Documentation ou le respect des exigences techniques minimales recommandées ; (iii) les modifications apportées par le Client ou un tiers à toute Solution Vertafore qui ne sont pas autorisées par Vertafore à l'avance et par écrit ; (iv) l'incapacité du client à installer les mises à jour que Vertafore a fournies au client ; (v) la conformité de Vertafore aux conceptions, instructions ou spécifications fournies par le Client, ou la confiance de Vertafore dans les Données du Client ; (vi) la combinaison, l'exploitation ou l'utilisation des Solutions Vertafore avec d'autres matériels ou logiciels où les Solutions Vertafore ne seraient pas en soi en infraction ; (vii) tout défaut, violation ou non-conformité non signalé par le Client en temps opportun ; ou (viii) d'autres causes non attribuables à Vertafore.
Limitations de garantie. Nous ne pouvons être tenus de recourir ou de répondre à toute action judiciaire : – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine, des départements et collectivités d’outre-mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), d’Andorre et de Monaco et relève d’une juridiction étrangère à ces territoires.
Limitations de garantie. Nous ne sommes pas tenus d’exercer une action judiciaire : – quand les dommages corporels que vous supportez ne dépassent pas la somme de 500 euros ; – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, des deux collectivités d’outre-mer suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, de Monaco et relève d’une juridiction étrangère à ces territoires. • Le libre choix de l’avocat et/ou conseil et/ou de l’expert
Limitations de garantie. Pour l’ensemble des formules, nous ne sommes pas tenus d’exercer une action judiciaire : – quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas la somme de 625 €, – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine, des départements et collectivités d’outre-mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), d’Andorre et de Monaco.