LISTE DES ANNEXES 9. Annexe 1 : Consignes générale de sécurité. 9 Annexe 2 : Synoptique d’alimentation. 9
Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -
