Common use of Litiges Clause in Contracts

Litiges. En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir le conseil régional de l’ordre des architectes dont relève l’architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le conseil régional peut, soit émettre un avis sur l’objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable.

Litiges. En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir le conseil régional Conseil Régional de l’ordre l’Ordre des architectes dont relève l’architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le conseil régional Conseil Régional peut, soit émettre un avis sur l’objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable. En matière de recouvrement d’honoraires, la saisine du conseil régional est facultative.

Litiges. En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l’ordre l'ordre des architectes dont relève l’architectel'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le conseil régional peut, soit émettre un avis sur l’objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable.

Litiges. En cas de différend litige portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l’ordre l'Ordre des architectes dont relève l’architectel'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le conseil régional peutCette saisine intervient sur l'initiative de la partie la plus diligente. A défaut d’un accord amiable, soit émettre un avis sur l’objet du différend, soit organiser une procédure le litige sera soumis au Tribunal de règlement amiableGrande Instance de Nanterre.

Litiges. En cas de différend litige portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional Régional de l’ordre l'Ordre des architectes dont relève l’architectel'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le conseil régional peut, soit émettre un avis sur l’objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable.

Litiges. En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil Conseil régional de l’ordre l'Ordre des architectes dont relève l’architectel'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le conseil régional peut, soit émettre un avis sur l’objet du différend, soit organiser une procédure Cette saisine intervient à l'initiative de règlement amiablela partie la plus diligente.

Litiges. En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir le conseil régional de l’ordre l’Ordre des architectes dont relève l’architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le conseil régional de l’Ordre peut, soit émettre un avis sur l’objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable.

Litiges. En cas de différend litige portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional Régional de l’ordre l'Ordre des architectes dont relève l’architectel'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le conseil régional peut, soit émettre un avis Cette saisine intervient sur l’objet du différend, soit organiser une procédure l'initiative de règlement amiablela partie la plus diligente.

Litiges. En cas de différend litige portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil Conseil régional de l’ordre l'Ordre des architectes dont relève l’architectel'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le conseil régional peut, soit émettre un avis Cette saisine intervient sur l’objet du différend, soit organiser une procédure l'initiative de règlement amiablela partie la plus diligente.

Litiges. En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil Conseil régional de l’ordre l'Ordre des architectes dont relève l’architectel'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le conseil régional peut, soit émettre un avis sur l’objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable.