Livraison de courses Clauses Exemplaires

Livraison de courses. Lorsqu'aucun de vos proches* n'est en mesure de faire les courses, IMA prend en charge les frais de livraison de 1 commande de courses par semaine sur une période de 30 jours calendaires. Lorsque les disponibilités locales ne permettent pas le service de livraison à domicile*, IMA organise et prend en charge la livraison par taxi. Les frais de livraison vous sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Le prix des courses demeure à votre charge.
Livraison de courses. Lorsque ni l’assuré ou son conjoint(e)/concubin(e)/pacsé(e), ni l’un de leurs proches ne sont en mesure de faire les courses, IMA GIE prend en charge les frais de livraison d’une commande par semaine. Les frais de livraison seront remboursés à l’assuré sur présentation d’un justificatif. Lorsque les disponibilités locales ne permettent pas le service de livraison à domicile, IMA GIE organise et prend en charge la livraison par taxi. Le prix des courses demeure à la charge de l’assuré.
Livraison de courses. La livraison d'une commande par semaine lorsque ni l’adhérent ni son conjoint, ni l’un de leurs proches ne sont en mesure de faire les courses. Les frais de livraison seront remboursés sur présentation d’un justificatif. Lorsque les disponibilités locales ne permettent pas le service de livraison à domicile, IMA organise et prend en charge la livraison par taxi. Le prix des courses demeure à la charge de l’adhérent.
Livraison de courses. Lorsque ni l’adhérent ou son conjoint, ni l’un de leurs proches ne sont en mesure de faire les courses, IMA ASSURANCES prend en charge les frais de livraison d'une commande par semaine. Les frais de livraison seront rem- boursés à l’adhérent sur présentation d’un justificatif. Lorsque les dispo- nibilités locales ne permettent pas le service de livraison à domicile, IMA ASSURANCES organise et prend en charge la livraison par taxi. Le prix des courses demeure à la charge de l’adhérent. • Coiffure à domicile Lorsque l’adhérent ou son conjoint, a besoin de soin de coiffure, IMA AS- SURANCES organise le déplacement d'un coiffeur au domicile. La prise en charge est limitée à un seul déplacement et le prix de la prestation du coif- feur demeure à la charge de l’adhérent.
Livraison de courses. Lorsque le patient bénéficiaire est immobilisé à son domicile, et que ni lui, ni son entourage ne sont en mesure de faire les courses, IMA Assurances organise et prend en charge les frais de livraison d’une commande par semaine, dans la limite de 4 semaines. Le prix des courses demeure à la charge du bénéficiaire. • Coiffure à domicile Lorsque le patient bénéficiaire, immobilisé à son domicile, nécessite des soins de coiffure, IMA Assurances organise et prend en charge les frais de déplacement d’un coiffeur à son domicile dans le mois suivant son immobilisation.
Livraison de courses. IMA GIE prend en charge les frais de 2 livraisons. Les frais de livraison seront remboursés à l’aidant ou l’aidé sur présentation d’un justificatif. Lorsque les disponibilités locales ne permettent pas le service de livraison à domicile, IMA GIE organise et prend en charge la livraison par taxi. Le prix des courses demeure à la charge de l’aidant ou de l’aidé. Lorsque l’aidé a besoin de soin de coiffure, IMA GIE organise et prend en charge 2 déplacements d’un coiffeur. Le prix de la prestation du coiffeur demeure à la charge de l’aidant ou de l’aidé. Lorsque l’aidé ne dispose plus d’espèces et ne peut s’en procurer, IMA GIE organise et prend en charge : • 2 transports aller/retour dans un établissement bancaire proche du domicile, ou • 2 portages d’espèces contre reconnaissance de dette, par un de ses prestataires, pour un montant maximum de 150 €. La somme avancée devra être remboursée à IMA GIE dans un délai d’un mois à compter de la date de la reconnaissance de dette de l’aidé. GARANTIES MAINTIEN À DOMICILE EN CAS DE SURVENANCE OU D’AGGRAVATION DE PERTE D’AUTONOMIE DE L’AIDÉ IMA GIE organise et prend en charge les garanties ci-dessous dans un délai de 12 mois à compter de l’évènement : IMA GIE organise et prend en charge la venue d’un ergothérapeute au Cette garantie comprend l’évaluation de la personne dans son lieu de vie : • recherche de compensations efficientes : organisationnelles et/ ou gestuelles, aides techniques, aménagement du logement et du véhicule, aide animalière, aide humaine... • rédaction d’un document descriptif reprenant les solutions les plus adaptées et permettant la mise en œuvre des préconisations (documentations, schémas, coût des équipements, adresses des revendeurs spécialisés, structures et lieux de ressources sur le plan local...) IMA GIE met en relation l’aidant avec une structure du groupe IMA lorsque l’ergothérapeute préconise des solutions d’aménagements du domicile : Cette structure servira d’intermédiaire avec les entreprises pour une aide à la réalisation de travaux d’aménagement de l’habitat : • envoi sur site de professionnels susceptibles d’effectuer les réparations, • établissement par ces prestataires d’un diagnostic des réparations à effectuer ainsi qu’un devis, • contrôle des devis, • suivi des travaux, des coûts, des délais, • procès-verbal de fin de travaux transmis pour contrôle. Les travaux restent à la charge de l’aidant ou de l’aidé. IMA GIE organise et prend en charge les frais d’installation et de maint...
Livraison de courses. Lorsque ni l’aidant, ni son entourage ne sont en mesure de faire les courses pour l’aidé, IMA GIE prend en charge les frais de livraison d’une commande par semaine. Les frais de livraison seront remboursés à l’aidant ou à l’aidé sur présentation d’un justificatif. Lorsque les disponibilités locales ne permettent pas ceci, IMA GIE organise et prend en charge une livraison par taxi. Le prix des courses demeure à la charge de l’aidant ou de l’aidé. Lorsque l’aidé a besoin de soin de coiffure, IMA GIE organise le déplacement d’un coiffeur au domicile. La prise en charge est limitée à un seul déplacement et le prix de la prestation du coiffeur demeure à la charge de l’aidant ou de l’aidé. Lorsque l’aidé ne dispose plus d’espèces et ne peut s’en procurer, IMA GIE organise et prend en charge : • un transport aller/retour dans un établissement bancaire proche du ou • le portage d’espèces contre reconnaissance de dette, par un de ses prestataires, pour un montant maximum de 150 €. La somme avancée devra être remboursée à IMA GIE dans un délai d’un mois à compter de la date de la reconnaissance de dette.
Livraison de courses. APICIL SERVICES prend en charge les frais de livraison d'une commande par semaine. Les frais de livraison seront remboursés à l’assuré sur présentation d’un justificatif. Lorsque les disponibilités locales ne permettent pas le service de livraison à domicile, APICIL SERVICES organise et prend en charge la livraison par taxi. Le prix des courses demeure à la charge de l’assuré.
Livraison de courses. Après une hospitalisation de plus de trois jours ou en cas d’immobilisation à domicile, nous recherchons et missionnons un prestataire qui se rend à votre domicile, prend possession de la liste et d’un moyen de paiement (argent liquide ou chèque dont le montant et l’ordre ont été déterminés par avance), fait les courses dans un lieu d’achat choisi dans un rayon de 15 kilomètres et livre ou fait livrer les courses. Nous prenons en charge les frais de déplacement de ce prestataire à concurrence de 300 euros TTC par événement.

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.