Common use of Livraison du véhicule repris – Contrôle - Signature du contrat de vente du véhicule repris Clause in Contracts

Livraison du véhicule repris – Contrôle - Signature du contrat de vente du véhicule repris. Si l’internaute demeure intéressé par l’offre de reprise de son véhicule, il doit le livrer à SVO lors de la livraison du véhicule neuf commandé, dans les locaux du concessionnaire vendeur du véhicule neuf. Le concessionnaire vendeur du véhicule neuf vérifie alors pour le compte de SVO le respect des conditions de reprise, notamment l’exactitude des déclarations de l’internaute concernant le véhicule faites sur le Site internet. Si cette vérification confirme que les conditions de reprise sont remplies, le concessionnaire soumet à la signature de l’internaute pour le compte de SVO le contrat de vente du véhicule d’occasion repris. L’internaute doit alors également accomplir les formalités administratives de cession (signature de la carte grise, certificat des cession). Le concessionnaire règle à l’internaute le prix de reprise du véhicule pour le compte de SVO de la manière suivante : - En cas d’achat du véhicule neuf au comptant, en déduisant le prix de reprise du prix du véhicule neuf à régler par l’internaute ; - En cas de commande du véhicule neuf dans le cadre d’une LOA ou d’une LLD, par chèque. Si la vérification effectuée montre que les conditions de reprise ne sont pas remplies, l’offre de reprise est annulée de plein droit. L’internaute a la possibilité d’annuler la commande du véhicule neuf et le cas échéant le contrat de Location avec option d’achat. Si la vérification effectuée montre que les conditions de reprise sont remplies mais que le montant de l’offre de reprise doit être diminué, l’offre de reprise est annulée de plein droit. L’internaute a la possibilité d’annuler la commande du véhicule neuf et le cas échéant le contrat de Location avec option d’achat. Une offre de reprise pour un montant inférieur peut cependant éventuellement être faite à l’internaute, qui a la possibilité de l’accepter ou non.

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Livraison du véhicule repris – Contrôle - Signature du contrat de vente du véhicule repris. Si l’internaute demeure intéressé par l’offre de reprise de son véhicule, il doit le livrer à SVO lors de la livraison du véhicule neuf commandé, dans les locaux du concessionnaire vendeur du véhicule neuf. Le concessionnaire vendeur du véhicule neuf vérifie alors pour le compte de SVO le respect des conditions de reprise, notamment l’exactitude des déclarations de l’internaute concernant le véhicule faites sur le Site internet. Si cette vérification confirme que les conditions de reprise sont remplies, le concessionnaire soumet à la signature de l’internaute pour le compte de SVO le contrat de vente du véhicule d’occasion repris. L’internaute doit alors également accomplir les formalités administratives de cession (signature de la carte grise, certificat des cession). Le concessionnaire règle à l’internaute le prix de reprise du véhicule pour le compte de SVO de la manière suivante : - En cas d’achat du véhicule neuf au comptant, en déduisant le prix de reprise du prix du véhicule neuf à régler par l’internaute ; - En cas de commande du véhicule neuf dans le cadre d’une LOA ou d’une LLDLOA, par chèquexxxxxx. Si la vérification effectuée montre que les conditions de reprise ne sont pas remplies, l’offre de reprise est annulée de plein droit. L’internaute a la possibilité d’annuler la commande du véhicule neuf et le cas échéant le contrat de Location avec option d’achat. Si la vérification effectuée montre que les conditions de reprise sont remplies mais que le montant de l’offre de reprise doit être diminué, l’offre de reprise est annulée de plein droit. L’internaute a la possibilité d’annuler la commande du véhicule neuf et le cas échéant le contrat de Location avec option d’achat. Une offre de reprise pour un montant inférieur peut cependant éventuellement être faite à l’internaute, qui a la possibilité de l’accepter ou non.

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Livraison du véhicule repris – Contrôle - Signature du contrat de vente du véhicule repris. Si l’internaute demeure intéressé par l’offre de reprise de son véhicule, il doit le livrer à SVO lors de la livraison du véhicule neuf commandé, dans les locaux du concessionnaire vendeur du véhicule neuf. Le concessionnaire vendeur du véhicule neuf vérifie alors pour le compte de SVO le respect des conditions de reprise, notamment le cas échéant l’exactitude des déclarations de l’internaute concernant le véhicule faites sur le Site internetvéhicule. Si cette vérification confirme que les conditions de reprise sont remplies, le concessionnaire soumet à la signature de l’internaute pour le compte de SVO le contrat de vente du véhicule d’occasion repris. L’internaute doit alors également accomplir les formalités administratives de cession (signature de la carte grise, certificat des cession). Le concessionnaire règle à l’internaute le prix de reprise du véhicule pour le compte de SVO de la manière suivante : - En cas d’achat du véhicule neuf au comptant, en déduisant le prix de reprise du prix du véhicule neuf à régler par l’internaute ; - En cas de commande du véhicule neuf dans le cadre d’une LOA ou d’une LLD, par chèque. Si la vérification effectuée montre que les conditions de reprise ne sont pas remplies, l’offre de reprise est annulée de plein droit. L’internaute a la possibilité d’annuler la commande du véhicule neuf et le cas échéant le contrat de Location avec option d’achatLOA ou de LLD. Si la vérification effectuée montre que les conditions de reprise sont remplies mais que le montant de l’offre de reprise doit être diminué, l’offre de reprise est annulée de plein droit. L’internaute a la possibilité d’annuler la commande du véhicule neuf et le cas échéant le contrat de Location avec option d’achatd’achat ou de LLD. Une offre de reprise pour un montant inférieur peut cependant éventuellement être faite à l’internaute, qui a la possibilité de l’accepter ou non.

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Livraison du véhicule repris – Contrôle - Signature du contrat de vente du véhicule repris. Si l’internaute demeure intéressé par l’offre de reprise de son véhicule, il doit le livrer à SVO lors de la livraison du véhicule neuf commandé, dans les locaux du concessionnaire vendeur du véhicule neuf. Le concessionnaire vendeur du véhicule neuf vérifie alors pour le compte de SVO le respect des conditions de reprise, notamment l’exactitude des déclarations de l’internaute concernant le véhicule faites sur le Site internet. Si cette vérification confirme que les conditions de reprise sont remplies, le concessionnaire soumet à la signature de l’internaute pour le compte de SVO le contrat de vente du véhicule d’occasion repris. L’internaute doit alors également accomplir les formalités administratives de cession (signature de la carte grise, certificat des cession). Le concessionnaire règle à l’internaute le prix de reprise du véhicule pour le compte de SVO de la manière suivante : - En cas d’achat du véhicule neuf au comptantSVO, et ce en le déduisant le prix de reprise du prix du véhicule neuf à régler par l’internaute ; - En cas de commande du véhicule neuf dans le cadre d’une LOA ou d’une LLD, par chèquel’internaute. Si la vérification effectuée montre que les conditions de reprise ne sont pas remplies, l’offre de reprise est annulée de plein droit. L’internaute a la possibilité d’annuler la La commande du véhicule neuf et le cas échéant le contrat de Location avec option d’achatest annulée sauf si l’internaute demande son maintien. Si la vérification effectuée montre que les conditions de reprise sont remplies mais que le montant de l’offre de reprise doit être diminué, l’offre de reprise est annulée de plein droit. L’internaute a la possibilité d’annuler la La commande du véhicule neuf et le cas échéant le contrat de Location avec option d’achatest annulée sauf si l’internaute demande son maintien. Une offre de reprise pour un montant inférieur peut cependant éventuellement être faite à l’internaute, qui a la possibilité de l’accepter ou non.

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