Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. Le délai de livraison ne court qu’à compter de la réalisation des évènements suivants : - encaissement de l’acompte prévu au contrat - prise des mesures par le métreur de notre société chez le client et réception de toutes indications et autorisations nécessaires à l’exécution des travaux - acceptation du financement par l’établissement financier si le client a recours à un crédit et expiration du délai de rétractation prévu par la loi dans ce cas. Les jours fériés, les week-ends ainsi que les périodes de congé de notre société ou des sociétés de production du Groupe ne sont pas pris en compte pour la détermination de la date de livraison. Les précisions sur les dates de fermeture de la société figurent dans le devis. De même en est-il de la date de livraison des produits et d’exécution de la prestation de pose. La date de livraison bien que déterminée le plus soigneusement possible, ne saurait être opposable à notre société en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations ou en cas de force majeure. En cas de retard de livraison non justifié, le client ne saurait prétendre qu’à une indemnité forfaitaire et globale de 1% du montant hors taxe du contrat par semaine de retard au-delà de deux semaines après la date initialement prévue. Cette indemnité ne saurait excéder 5 % du montant de la commande. Au cas où la livraison ne pourrait avoir lieu du fait du client, notre société pourra exiger une indemnité destinée à couvrir le remboursement par le client des frais de déplacement infructueux occasionnés, ainsi que des frais de gardiennage (1% par semaine de gardiennage) au- delà de deux semaines après la date initialement prévue pour un montant ne pouvant excéder 5 % du montant HT de la commande. Toute modification du contrat est subordonnée à l’accord écrit des deux parties et peut proroger le délai de livraison. Le client s’engage à informer notre société des éventuelles difficultés d’accès à son chantier et des contraintes à respecter pour la livraison et l’exécution de la commande (horaires, dessertes, codes d’accès…).

Livraison. Le délai Viasit livre sur l’ensemble du territoire français métropolitain ainsi qu’à Monaco avec le mode de livraison ne court qu’à compter transport de la réalisation des évènements suivants : - encaissement de l’acompte prévu au contrat - prise des mesures par le métreur de notre société chez le client et réception de toutes indications et autorisations nécessaires à l’exécution des travaux - acceptation du financement par l’établissement financier si le client a recours à un crédit et expiration du délai de rétractation prévu par la loi dans ce casson choix (camion, poste, transporteur...). Les jours fériés, les week-ends ainsi que les périodes de congé de notre société ou des sociétés de production du Groupe ne produits System4 sont pas pris en compte pour la détermination de la date de livraisongénéralement livrés emballés démontés. Les précisions sur les dates de fermeture de la société figurent dans le devis. De même en est-il de la date de livraison des produits et d’exécution de la prestation de pose. La date de livraison bien que déterminée le plus soigneusement possible, ne saurait être opposable livraisons sont effectuées à notre société en cas d’inexécution l’adresse indiquée par le client de l’une quelconque de ses obligations ou en cas de force majeure. En cas de retard de livraison non justifié, le client ne saurait prétendre qu’à une indemnité forfaitaire et globale de 1% du montant hors taxe du contrat par semaine de retard au-delà de deux semaines après la date initialement prévue. Cette indemnité ne saurait excéder 5 % du montant au moment de la commande. Au cas où Pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine, il sera établi un devis. La livraison ne pourrait avoir lieu est effectuée dans les locaux du fait vendeur soit par la remise directe des marchandises à l’acquéreur, soit par la simple mise à disposition, soit par livraison dans les locaux du vendeur à un transporteur désigné par l’acquéreur ou, à défaut de cette désignation, choisi par le vendeur. Viasit se réserve le droit de procéder à des livraisons fractionnées en fonction des possibilités d’approvisionnement et/ou de transport des marchandises. Les tarifs sont établis pour livraison au dépôt de nos partenaires. Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 500 € net, livraison franco. Pour toute commande d’un montant inférieur à 500 € net, une participation forfaitaire aux frais de transport de 40 € net sera facturée. Pour toute commande effectuée dans le cadre de notre « Service Express », une participation forfaitaire aux frais de transport de 21 € net par carton – siège livré monté - sera facturée en sus. Pour toute livraison directe chez un client non professionnel : - une participation forfaitaire de 50 € net sera facturée en sus pour une livraison située sur le secteur géographique de l’acquéreur. - une participation forfaitaire de 100 € net sera facturée en sus pour une livraison située hors secteur géographique de l’acquéreur. - prestation d’acheminement à l’étage : sur demande et sur devis. - les frais d’installation (mise en place à l’étage, récupération des emballages siège sur site du client final par prestataire logistique) seront de 7 € net par siège à partir de 5 sièges. - 2ème présentation des marchandises suite à 1ère livraison : surcoût à la charge du client. Les coûts supplémentaires correspondant à un emballage particulier ou mode d’expédition spécial seront facturés à l’acquéreur. Pour tous les envois par voie aérienne, notre société pourra exiger une indemnité destinée à couvrir le remboursement par le client les chargements partiels de containers et envois important quittant les terres, des frais supplémentaires incompressibles de déplacement infructueux occasionnés6 € net d’emballage pour mise sous film étirable et palettisation seront facturés par carton. Si l’acheteur souhaite un emballage ou un envoi spécial, ainsi que des frais de gardiennage (1% par semaine de gardiennage) au- delà de deux semaines après la date initialement prévue pour un montant ne pouvant excéder 5 % du montant HT de la commandesupplémentaires seront facturés. Toute modification du contrat est subordonnée à l’accord écrit des deux parties Les livraisons partielles sont admises et peut proroger le délai de livraisonont valeur contractuelle. Le client s’engage est tenu de veiller à informer notre société des éventuelles difficultés d’accès à son chantier et des contraintes à respecter pour ce que l’accès du lieu de livraison soit libre. Les obstacles éventuels sur le lieu de livraison (accès étroit, interdiction de stationner, etc.) doivent être signalés par écrit avant la livraison et l’exécution passation de la commande (horaires, dessertes, codes d’accès…)commande.

Livraison. Le délai Sauf stipulation contraire, la livraison des marchandises est réputée effectuée dans les usines ou entrepôts REHAU. En conséquence les marchandises voyagent aux risques, périls et frais de l’Acheteur. La marchandise n’est assurée contre les risques de transport que sur demande formelle de l’Acheteur et à sa propre charge. Sur demande de l’Acheteur REHAU organisera le transport de la marchandise, au nom de l’Acheteur et sans responsabilité de REHAU. Les emballages et palettes réutilisables stipulés comme tels par REHAU sont à retourner selon les modalités fixées entre les deux parties. L’emballage standard REHAU répond aux exigences normales. Si l’Acheteur souhaite un emballage spécial, pour quelque raison que ce soit, les frais lui seront facturés. Il est convenu qu’une tolérance quantitative de livraison ne court qu’à compter inférieure ou supérieure de la réalisation des évènements suivants : - encaissement de l’acompte prévu au contrat - prise des mesures par le métreur de notre société chez le client et réception de toutes indications et autorisations nécessaires 10% est acceptée, cette tolérance pouvant être portée à l’exécution des travaux - acceptation du financement par l’établissement financier si le client a recours à un crédit et expiration du délai de rétractation prévu par la loi dans ce cas20% pour les fabrications spéciales. Les jours fériéslivraisons partielles sont admises. Chaque livraison est considérée comme un acte particulier dont l’exécution ou la non- exécution demeure sans influence sur l’intégralité du marché, les week-ends ainsi que les périodes commandes et autres livraisons. Les délais de congé livraison et de notre société ou des sociétés prestation sont indicatifs sauf acceptation expresse par REHAU de production du Groupe ne sont pas pris en compte pour la détermination délais fermes. Ils s’entendent à partir de la date de livraison. Les précisions sur les dates la confirmation de fermeture de la société figurent dans le devis. De même en est-il de la date de livraison des produits et d’exécution de la prestation de pose. La date de livraison bien que déterminée le plus soigneusement possible, ne saurait être opposable à notre société en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations ou en cas de force majeurecommande. En cas de retard imputable à REHAU et à défaut de livraison non justifiéstipulations contraires, lorsqu’un délai ferme a été convenu ou un délai de grâce raisonnable n’a pas été respecté par REHAU et si le client ne saurait prétendre qu’à une indemnité forfaitaire et globale retard cause un préjudice à l’Acheteur, il sera appliqué, par semaine entière de 1% du montant hors taxe du contrat par retard, à partir de la deuxième semaine de retard au-delà de deux semaines après la date initialement prévue. Cette une indemnité ne saurait excéder 5 fofaitaire égale à 0,5% du montant prix des produits ou de la commandeprestation dont l’exécution est en retard avec un plafonnement de cette indemnité à 10%. Au cas où L’Acheteur pourra résilier le contrat sans préavis, si l’ensemble de la prestation devient impossible avant le transfert des risques. En outre, l’Acheteur peut résilier le contrat, si l’exécution d’une partie de la livraison devient impossible et s’il a un intérêt objectivement fondé à refuser la livraison partielle. La marchandise déclarée prête à l’expédition doit faire immédiatement l’objet d’un appel de livraison par l’Acheteur. Autrement, REHAU sera en droit, selon son propre choix, de l’expédier ou de la stocker à son approbation aux coûts et aux risques de l’Acheteur ainsi que de facturer la marchandise. Il en va de même, si l’expédition ne pourrait peut avoir lieu du fait du client, notre société pourra exiger une indemnité destinée à couvrir le remboursement par le client pour des frais de déplacement infructueux occasionnés, ainsi que des frais de gardiennage (1% par semaine de gardiennage) au- delà de deux semaines après la date initialement prévue pour un montant ne pouvant excéder 5 % du montant HT raisons indépendantes de la commande. Toute modification du contrat est subordonnée à l’accord écrit des deux parties et peut proroger le délai volonté de livraison. Le client s’engage à informer notre société des éventuelles difficultés d’accès à son chantier et des contraintes à respecter pour la livraison et l’exécution de la commande (horaires, dessertes, codes d’accès…)REHAU.

Livraison. Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. La commande sera adressée à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande. Le délai de livraison ne court qu’à est indiqué au client à titre informatif. Les modes de livraison proposés par SMARTPHONE RECYCLE sont présentés sur le Site et leurs tarifs sont mentionnés au moment de la commande par le Client. Ils pourront être amenés à évoluer. Sauf indication contraire, SMARTPHONE RECYCLE s’engage à livrer la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réalisation des évènements suivants : - encaissement de l’acompte prévu au contrat - prise des mesures par le métreur de notre société chez le client et réception de toutes indications et autorisations nécessaires à l’exécution des travaux - acceptation du financement par l’établissement financier si le client a recours à un crédit et expiration du délai de rétractation prévu par la loi dans ce cas. Les jours fériés, les week-ends ainsi que les périodes de congé de notre société ou des sociétés de production du Groupe ne sont pas pris en compte pour la détermination paiement complet de la date de livraison. Les précisions sur les dates de fermeture de la société figurent dans le devis. De même en est-il de la date de livraison des produits et d’exécution de la prestation de pose. La date de livraison bien que déterminée le plus soigneusement possible, ne saurait être opposable à notre société en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations ou en cas de force majeurecommande. En cas de retard défaut d’exécution de livraison non justifiéce délai, le client Client en sera informé. Il pourra alors résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur support durable, si, après avoir enjoint SMARTPHONE RECYCLE, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne saurait prétendre qu’à une indemnité forfaitaire et globale s’est pas exécuté dans ce délai. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par SMARTPHONE RECYCLE de 1la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu'il ne se soit exécuté entre temps. En cas de résolution du Contrat, SMARTPHONE RECYCLE remboursera le Client du Prix, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé. Le Prix est de plein droit majoré de 10% du montant hors taxe du contrat par semaine de retard si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de deux semaines après ce terme, de 20% jusqu’à 60 jours et de 50% au-delà de 60 jours. La livraison est réputée effectuée dès la date initialement prévueremise du Produit au Client. Cette indemnité ne saurait excéder 5 % Le risque de perte ou d’endommagement du montant de Produit est transféré au Client dès la commande. Au cas remise du Produit au transporteur dans l’hypothèse où le Client confie la livraison ne pourrait avoir lieu du fait Produit à un transporteur autre que celui proposé par SMARTPHONE RECYCLE. Il appartient au Client de vérifier en présence du clientlivreur l’état de l’Appareil et, notre société pourra exiger une indemnité destinée à couvrir en cas de dégradations liées au transport, d’émettre des réserves sur le remboursement bon de livraison remis par le client des frais de déplacement infructueux occasionnéstransporteur, ainsi que des frais de gardiennage (1% et d’en avertir SMARTPHONE RECYCLE soit par semaine de gardiennage) au- delà de deux semaines après la date initialement prévue pour un montant ne pouvant excéder 5 % du montant HT de la commande. Toute modification du contrat est subordonnée téléphone au 00.00.00.00.00 soit par courriel à l’accord écrit des deux parties et peut proroger le délai de livraison. Le client s’engage à informer notre société des éventuelles difficultés d’accès à son chantier et des contraintes à respecter pour la livraison et l’exécution de la commande (horaires, dessertes, codes d’accès…)l’adresse électronique suivante : xxxxxxx@Xxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx.

Livraison. La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l'Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du Vendeur. Les délais de livraison sont donnés de bonne foi, mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. Le Vendeur utilisera alors des efforts commerciaux raisonnables pour se conformer aux dates de livraison estimées dans l’accusé de réception de la commande. Les délais estimés ne constituant pas un délai de rigueur, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur. Les dépassements de délai de livraison ne court qu’à compter peuvent donc donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la réalisation des évènements suivants : - encaissement livraison imputable à l’Acheteur ou en cas d’évènement de l’acompte prévu au contrat - prise des mesures par le métreur de notre société chez le client et réception de toutes indications et autorisations nécessaires à l’exécution des travaux - acceptation du financement par l’établissement financier si le client a recours à un crédit et expiration du délai de rétractation prévu par la loi dans ce casforce majeure. Les jours fériésmarchandises sont livrables selon l’incoterm choisi par les parties ; dans tous les cas, les week-ends ainsi que les périodes ils voyagent aux risques et périls de congé de notre société ou des sociétés de production du Groupe ne sont pas pris en compte pour la détermination de la date de livraisonl’Acheteur. Les précisions sur marchandises sont considérées comme acceptées par l’Acheteur dans les dates de fermeture de la société figurent dans le devis. De même en est-il de 8 jours au plus tard après la date de livraison des produits effective, sauf réclamation précise et d’exécution détaillée transmise à TORAY CFE avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’acceptation de la prestation livraison couvre tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’Acheteur de pose. La date de livraison bien que déterminée le plus soigneusement possible, ne saurait être opposable à notre société en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations ou en cas de force majeure. En cas de retard de livraison non justifié, le client ne saurait prétendre qu’à une indemnité forfaitaire et globale de 1% du montant hors taxe du contrat par semaine de retard au-delà de deux semaines après la date initialement prévue. Cette indemnité ne saurait excéder 5 % du montant déceler au moment de la commande. Au cas où la livraison ne pourrait avoir lieu du fait du client, notre société pourra exiger une indemnité destinée à couvrir le remboursement par le client des frais de déplacement infructueux occasionnés, ainsi que des frais de gardiennage (1% par semaine de gardiennage) au- delà de deux semaines après la date initialement prévue pour un montant ne pouvant excéder 5 % du montant HT de la commande. Toute modification du contrat est subordonnée à l’accord écrit des deux parties et peut proroger ou dans le délai des 8 jours suivants, par un contrôle attentif et sérieux. Il appartiendra à l'Acheteur de livraisonfournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le client s’engage Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à informer notre société des éventuelles difficultés d’accès à son chantier la constatation de ces vices et des contraintes à respecter pour la livraison et l’exécution de la commande (horaires, dessertes, codes d’accès…)y porter remède.