Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB Group, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB Group, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NRB Group lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB Group. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par toute autre personne.

Livraison. Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB GroupNRB, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernièreNRB. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB GroupNRB, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NRB Group lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB GroupNRB. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par toute autre personne.

Livraison. Le Contractant effectue client se réserve le transport droit de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB Groupdéterminer l’itinéraire, ainsi que son déchargement à cet emplacementle mode de transport des marchandises. Les prix figurant dans les propositions fermes et dans le contrat comprennent les emballages ou moyens de transport nécessaires pour éviter des détériorations dans des conditions normales de transport jusqu’à la destination énoncée au contrat. Aucun frais d’emballage ou de manutention ne sera porté en compte sauf s’il en a été autrement stipulé. Le Contractant prévoit client n’achète pas d’emballage consigné. S’il en était autrement le personnel prix de ceux-ci doit-être mentionné dans la note d’envoi et l’équipement nécessaires à cet effetdans la facture. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB Group, au moment de la Chaque livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon totale ou de tout autre document par NRB Group lors de partielle, devra être accompagnée d’une note d’envoi rappelant le numéro et la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée date du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrantcommande, le Contractant prend préalablement contact avec total qualitatif et quantitatif des marchandises livrées. Si une livraison comprend des marchandises fournies en exécution de plusieurs commandes, le destinataire etfournisseur établira un bordereau et une facture par commande. Sauf stipulation contraire, ce, au minimum 48 heures avantles délais de livraison courent à partir de la date de la formation du contrat. Les livraisons partielles délais de livraison sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB Grouprigueur. Sauf disposition contraire, si Si le vendeur n’exécute pas la livraison est effectuée dans le délai fixé ou dans les conditions définies par camion dont le volume est importantcontrat, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, il sera tenu au paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant à ses frais, 1% de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage valeur de la fourniturecommande par semaine de retard, NRB Group constate des dégâts dès l’échéance du délai initial avec un maximum de 5%. Le fournisseur s’engage à la fourniture, elle dispose d’un communiquer par écrit au client tout retard de livraison probable dès qu’il en a connaissance ainsi que le délai de trente (30) Jours prolongation requis. Le client se réserve la faculté de consentir une prolongation ou de déclarer le contrat résilié de plein droit aux torts du fournisseur dès le moment où il est évident que le délai initial ou qu’un délai expressément prolongé ne pourra être respecté. Le fournisseur ne pourra se prévaloir d’une prolongation que si elle a été consentie par écrit. En cas de résiliation aux torts du fournisseur, celui-ci s’engage à dater restituer toute somme payée et de payer en outre une indemnité irréductible correspondant à 5% du montant de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon commande sans préjudice du droit du client de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure réclamer la réparation complète de la fourniture endommagée, le tout son dommage à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par toute autre personnecharge d’en établir l’importance.

Livraison. Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB GroupCOMPUTERLAND, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Les heures de livraison doivent se situer impérativement durant les heures de bureau, à savoir de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00. Le Contractant informe le livreur de la procédure à suivre. En cas d’impossibilité de livraison pour non-respect desdites procédures, COMPUTERLAND se réserve le droit de solliciter une indemnisation auprès du Contractant. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB GroupCOMPUTERLAND, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NRB Group COMPUTERLAND lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB GroupCOMPUTERLAND. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Le Contractant prend également l’initiative de s’assurer de la parfaite accessibilité du lieu de livraison et du moyen choisi. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group COMPUTERLAND constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group COMPUTERLAND et réceptionnée par toute autre personne.

Livraison. Le Contractant effectue La livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés par le transport de client ne fait en aucun cas présumer que la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie vente est effectuée par NRB Groupla Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que son déchargement l’évaluation régulière des prestataires ou à cet emplacement. Le Contractant prévoit la signature du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB Group, au moment de la livraison, un bon retard de livraison. La signature Le non respect des délais de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce bon ou de tout autre document par NRB Group lors soit à la charge de la livraison ne vaut que pour preuve Conciergerie Ns2C. Droit de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives rétractation Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du code de la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrantconsommation, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB Group. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts à la fourniture, elle client dispose d’un délai de trente sept (307) Jours à dater jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse Conciergerie Ns2C et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation ce à compter de la fourniture endommagéeréception des produits ou de l’acceptation des prestations. Dans tous les cas, le tout les formalités de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire. Les frais de renvoi ou de retour sont à ses fraisla charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, sans préjudice d’autres mesures prévues d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le Contratclient à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en ce compris cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de réclamer paiement des pénalités prévues rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à l’Article 4 et réparation but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par toute autre personnerétractation.

Livraison. Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB GroupNEO-TECH, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group NEO-TECH est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernièreNEO-TECH. La livraison se fait uniquement pendant les joursJours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours Jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB GroupNEO-TECH, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NRB Group NEO-TECH lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 quarante-huit (48) heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB GroupNEO-TECH. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group NEO-TECH constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article l’article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group NEO-TECH et réceptionnée par toute autre personne.

Livraison. Le Contractant effectue le transport client doit fournir à TRIVEC un accès aux locaux, à l’équipement et à la documentation nécessaires à l’exécution de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB Group, ainsi que son déchargement à cet emplacementmission. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement client est responsable de l’obtention des permis, avis et/ou exemptions nécessaires à cet effetla mise en œuvre de la mission. L'utilisation d’engins Les parties conviennent que le devis signé constitue l’indication du délai de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite livraison. Les parties conviennent que XXXXXX peut occasionnellement rédiger un ordre de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB Group, au moment de travail spécifique pour la livraison, lequel doit être accepté par les deux parties. XXXXXX informera le client par écrit si elle estime que certaines interventions ou actions impliquent une modification de l’étendue de la mission et, partant, une modification des spécifications ou du calendrier convenu(es). Les changements et ajouts aux spécifications et au calendrier convenus doivent être couchés par écrit et signés par les deux parties. Au besoin, les parties conviendront de l’organisation d’un projet et élaboreront un bon plan de livraisonprojet. Le cas échéant, l’organisation et le plan du projet seront décrits dans le contrat de livraison établi par XXXXXX et approuvé par le client. Tout écart par rapport aux spécifications convenues s’avérant négligeable pour l’utilisation prévue du résultat et n’engendrant pas de désagrément pour le client n’aura aucun impact sur la date de livraison effective. Malgré cet écart, le résultat sera réputé conforme aux spécifications convenues. Les écarts visés dans la présente section seront corrigés par XXXXXX dans un délai raisonnable. La signature date de ce bon ou de tout autre document par NRB Group lors livraison convenue désigne le jour où le résultat de la mission doit répondre aux spécifications convenues. La date de livraison ne vaut que pour preuve convenue, l’heure d’une inspection de livraison et non pour acceptationla durée d’une période d’inspection de livraison doivent être indiquées dans le calendrier. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB Group. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée parties peuvent également s’entendre sur le bon contenu et la portée du contrôle de livraison. Le Contractant reprend jour de livraison effectif désigne la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation date à laquelle le résultat de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues mission a été approuvé par écrit par le Contratclient, ou la date à laquelle la période de contrôle de livraison correspondant à 2 semaines ouvrables — en ce compris cas d’exécution du contrôle de livraison — se termine sans que le client émette de remarque justifiée concernant le résultat, ou la date à laquelle le résultat est conforme aux spécifications convenues après que le client a émis une remarque justifiée concernant le résultat, ou la date à laquelle un nouveau contrôle de livraison a été effectué, et où le client a confirmé par écrit que le résultat est conforme aux spécifications convenues, ou la date à laquelle le client met en service ledit résultat. En cas de modification du système informatique du client, la date de livraison effective implique le transfert du r isque au client. Un retard se produit lorsque la date de livraison effective survient après la date de livraison convenue, ou lorsque la date de livraison effective ne peut être déterminée. Si TRIVEC craint ou estime probable qu’un retard se produise, elle en informe le client. En même tem ps, XXXXXX informe le client de la raison dudit retard, ainsi que de la date à laquelle le résultat pourra être livré. Il n’y a pas de retard si TRIVEC est retardée ou empêchée dans l’exécution de sa mission en raison de circonstances qui dépendent du client. TRIVEC a le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 prolonger le délai requis et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée d’obtenir une compensation pour les coûts supplémentaires engendrés par NRB Group et réceptionnée par toute autre personnece retard.

Livraison. Le Contractant effectue le transport La livraison interviendra dans un délai moyen de quatre (4) semaines à compter de la fourniture jusqu'à l’adresse signature du Contrat et de l’encaissement du premier acompte. Le délai de livraison fournie par NRB Group, ainsi que son déchargement à cet emplacementindiqué lors de l’enregistrement de la signature du Contrat n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Le Contractant prévoit Vendeur fera ses meilleurs efforts pour le personnel respecter. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à : - l’allocation de dommages et l’équipement nécessaires à cet effetintérêts, - l’annulation de la commande. L'utilisation d’engins Le Vendeur se réserve le choix du moyen de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernièretransport. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, est effectuée à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou à NRB Group, au moment de la livraison, un bon de livraisonson mandataire dûment accrédité. La signature de ce bon cette personne sur le document de transport est obligatoire et doit être accompagnée, selon les cas de son nom, ou du cachet de tout autre document par NRB Group lors de la l’établissement destinataire. Aucune livraison ne vaut que pour preuve pourra se faire à l’étage. Livraison au seuil de l’habitation (portail). Les frais de livraison et non ne comprennent pas d’aide au déchargement pour acceptationles Produits lourds. Celle-ci peut être obtenue sur devis. Les factures relatives livraisons donneront lieu à facturation selon un barème variant suivant la distance parcourue. Les frais de livraison, de douane et d’installation seront entièrement à la livraison charge du Client. A défaut de Biens réserves expressément émises par le Client, les Produits livrés sont accompagnées d’une copie signée réputés conformes en quan- tité et qualité à la commande. Les réclamations doivent être mentionnées (en présence du bon transporteur ou du préposé du Vendeur) sur le bordereau de livraison. S'il s'agit Ce bordereau de matériel particulièrement lourd ou encombrantlivraison doit être dûment signé et remis au transporteur. Ces réclamations doivent ensuite être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce dans les trois (3) jours de la réception des Produits, et signalées au Vendeur dans le même délai. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable. En cas de réclamation, le Contractant prend préalablement contact avec Client devra détailler les défauts de conformité par écrit et laisser la possibilité au Vendeur de procéder à la constatation de ces défauts. En cas de refus injustifié à la livraison, ou d’absence de personne désignée par le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB Group. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficileClient pour réceptionner les Produits, le Contractant Vendeur se chargeréserve le droit de facturer les frais de transports aller-retour ainsi que l’ensemble des autres frais occasionnés par ce manquement du Client. Le cas échéant, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur Client et le bon Vendeur conviendront d’une nouvelle date de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation En cas de la fourniture endommagéemodification du lieu de livraison, le tout Client devra avertir le Vendeur avec un préavis d’au moins cinq (5) jours, si le nouveau lieu de livraison demeure dans un rayon de cinquante (50) kilomètres par rapport au lieu de livraison initialement convenu et dans un délai d’au moins dix (10) jours si le nouveau lieu de livraison se situe à ses fraisplus de cinquante (50) kilomètres par rapport au lieu de livraison initialement convenu. En cas de modification du lieu de livraison, sans préjudice d’autres mesures prévues les frais de livraison dus par le ContratClient seront révisés en conséquence et s’im- poseront au Client. En cas d’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non commu- nication à la prise de commande de conditions d’accès particulières...), les frais de retour seront déduits du remboursement, le cas échéant, du Produit. Si le Client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le Client au préalable. En cas de livraison des Produits sur chantier par le Vendeur, le Client s’assurera que les conditions d’accès ou de circulation sur le chantier n’entraînent pas de risque particulier. A ce titre, il aura la responsabilité des condi- tions de circulation, de manœuvre et de déchargement sur le chantier, et prendra à sa charge toutes les consé- quences dommageables en ce compris cas d’accident sur le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par toute autre personnechantier.

Livraison. Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB Group, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les jourslocaux ou entrepôts du vendeur. Dans tous les cas, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB Group, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NRB Group lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd sera réputée effectuée en nos magasins ou encombrantentrepôts, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire ettransfert des risques ayant lieu dès cet instant. S’il y a lieu l’acheteur s’engage à prendre livraison dans les cinq jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, ceALTOR INDUSTRIE pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur, au minimum 48 heures avantsans restitution d’acompte. Les livraisons partielles ne sont interditesopérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. ALTOR INDUSTRIE est autorisé à procéder à des livraisons de façon -globale ou partielle. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à -dommages-intérêts ou à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Tout report de la date de livraison par l'acheteur dans les 4 semaines qui précèdent la date de livraison initiale entraînera de plein droit des frais de stockage de 15 € HT par salle de bain et par jour calendaire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ALTOR INDUSTRIE de son obligation de livrer : catastrophe naturelle, inondation, tempête, neige, grêle, sécheresse, guerre et émeute, feu, explosion, péril maritime, retard dans le transport, pénurie ou manque de fourniture de matières premières, impossibilité d’être approvisionné, troubles sociaux de quelque nature que ce soit, ou sans limiter la généralité des circonstances ci-dessus visées, toute circonstance analogue ou de caractère différent qui se trouve en dehors du contrôle raisonnable d’ALTOR INDUSTRIE. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers ALTOR INDUSTRIE, quel qu’en soit la cause. Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu, sauf autorisation préalable conditions particulières mentionnées sur l’Accusé de NRB GroupRéception de Commande, les livraisons franco de port s’entendent sur camion non déchargé. Sauf disposition contraireDans tous les cas, si les -produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires sur le Bon du Transporteur et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la livraison est effectuée réception des marchandises. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur la qualité, les quantités, les références des marchandises et leurs conformités à la commande ou au bordereau d’expédition, les vices apparents doivent être formulées par camion dont lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à ALTOR INDUSTRIE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les marchandises comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité, qualité ou quantité, dûment signalé dans le volume est importantdélai imparti, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se chargeferons l’objet d’un remplacement ou d’une -remise en état, à ses fraisl’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Il en sera de même en cas de vices cachés de la réservation d’emplacements marchandise. Tout retour de parkingproduit doit faire l’objet d’un accord formel entre ALTOR INDUSTRIE et l’acheteur. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la fournituredisposition de l’acheteur, elle dispose d’un délai lequel supportera la charge de trente (30) Jours tous frais s’y afférant. Dans l’hypothèse où le retour des produits serait consécutif à dater un défaut de la livraison pour en informer le Contractantconformité ou vice, quelle que soit la mention indiquée sur le bon constaté comme stipulé ci-dessus, ALTOR INDUSTRIE supportera les frais de livraisontransport et sera maître du choix et du mode de transport. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagéeretour des produits, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par pour toute autre personnecause, même acceptée par ALTOR INDUSTRIE, laissera les frais de transport à charge exclusive de l’acheteur, ALTOR INDUSTRIE restant maître du choix et du mode de transport.