Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après.

Livraison. La 4.1 Les chargements des camions se font pendant les heures d’ouverture de la centrale. En dehors de ces heures, les prix de vente seront 4.2 Le Client doit s’assurer avant toute commande de manutention de béton nécessitant un équipement télescopique (pompe, tapis, etc…) qu’il n’y a pas de ligne électrique dans le périmètre d’évolution de l’engin. En cas de présence de ligne sous tension, il appartient au Client de faire neutraliser la ligne par l’exploitant de la ligne électrique et de fournir le justificatif de cette opération au prestataire effectuant la livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés de béton avant mise en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu position. A défaut d’obtenir la neutralisation de la ligne, le Client doit contacter le Fournisseur afin d’établir un plan de prévention au plus tard 48 heures avant le coulage. A défaut si un danger subsistait, le Fournisseur ou son prestataire se réserve (i) le droit de refuser l’intervention et annuler la prestation de coulage associée, (ii) facturer le forfait de déplacement du matériel et le béton qui ne pourra pas être mis en œuvre (iii) reporter sans délai la prestation jusqu’à ce que le Client lui adresse les documents garantissant l’absence de danger. 4.3 Le Client est responsable de l’information et de la mise en œuvre de toutes les dispositions utiles et nécessaires pour que le transport par camion (type routier et fort tonnage) et le déchargement sur chantier puissent être effectués sans risque pour le personnel, le matériel et les installations du Client et du Fournisseur, ainsi que pour les tiers dont la présence sur le chantier est justifiée. Il doit, à cet effet, établir et entretenir des voies d'accès au lieu de déchargement présentant toute sécurité et satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le Client doit assurer et prendre en charge, sous sa responsabilité, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation et prévoir une aire de lavage des camions. De plus, si malgré les recommandations du Fournisseur, une difficulté d’accès ou de déchargement est constatée, nous nous réservons le droit de facturer un surcoût de prestations de transport. La manipulation de la benne doit se faire par une personne affectée au chantier et en aucun cas par le chauffeur qui assure la livraison du Produit. 4.4 Il est procédé pour chaque livraison à l’édition d’un bon qui doit être signé lisiblement par le réceptionnaire, présumé mandaté par le Client à cet effet puis remis au chauffeur (avec mention de son identité et de sa fonction). Dans le cas d’une dématérialisation du bon de livraison, la signature numérisée recueillie sur le bon de livraison, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite. Le Client doit impérativement vérifier que les mentions figurant sur le bon de livraison correspondent bien à l’objet de sa commande. 4.5 En cas d’attente du camion à la date limite centrale due au décalage de l’horaire de livraison indiquée ordonné par le Client, ou sur Citroën Carstore le chantier et/ou en cas de durée excessive de déchargement impliquant une immobilisation du véhicule supérieure à 30 minutes par rapport à l’heure conventionnelle, des frais d’immobilisation seront facturés au Client. Ainsi, dans le cas où il y a conjointement durée d’attente et durée excessive de déchargement, le Client doit indemniser le Fournisseur dès que le cumul des deux atteint une demi-heure. Réciproquement en cas de retard de livraison supérieur à 30 minutes par rapport à l’heure conventionnelle du fait du Fournisseur, le Client pourra être indemnisé sur la base d’une indemnité compensatrice fixée lors de la Commandecommande. Toutefois Le montant forfaitaire de l'indemnité de retard ou d'immobilisation est le même dans les deux cas. Les indemnités ne sont pas applicables à l'encontre du Fournisseur si l'ordre de livraison a été accepté avec réserve et en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par ou de toute autre impossibilité de livrer. En cas de force majeure ou de toute autre impossibilité de livrer, le Fournisseur informera immédiatement le Client qu’il ne peut satisfaire à la loi et la jurisprudence livraison. Dans le cas des coulages en vigueur continu, les indemnités de retard ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite d'attente éventuellement imputables au Fournisseur ne s'appliqueront qu'au premier véhicule de livraison précitée sera reportée subissant un retard dès lors qu'il n'est pas constaté de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone rupture notable dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous cadences de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. . 4.6 En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée mise en œuvre du produit du fait du Client, ou en cas de refus non justifié de réception de ce dernier, le Fournisseur procédera au retour de la fourniture, ce qui est expressément accepté par le VendeurClient. Les frais d’enlèvement (transport, destruction et mise en décharge du produit et autres…) relatifs au retour de la fourniture lié à des temps d'attente trop longs sur le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après.chantier

Livraison. La 5.1 Les Biens, correctement emballés, fermés et protégés de façon à atteindre leur destination en bon état, seront livrés, en port payé, à l’adresse de l’établis- sement d’ADM ou en tout autre lieu de livraison du Véhicule a lieu con- venu par écrit par ADM préalablement à la livraison des Biens. 5.2 Le Vendeur livrera les Biens/exécutera les Services aux dates, ou pendant les périodes, précisées dans la Commande. Si aucune période n’est précisée, le Vendeur procèdera alors à la livraison des Biens/l’exécution des Services sans délai. Les délais sont une condition substantielle. 5.3 Si les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard Biens ne sont pas livrés/les Services ne sont pas fournis à la date limite prévue, et sans préjudice des autres droits dont ADM pourrait disposer, ADM se ré- serve le droit de : (i) annuler le contrat, en totalité ou en partie ; (ii) refuser d’accepter toute livraison indiquée sur Citroën Carstore lors ulté- rieure de la Commande. Toutefois en cas Biens/fourniture ultérieure de modification Services, que le Vendeur tenterait de la Commande sur demande faire ; (iii) demander au Ven- deur le remboursement de toutes dépenses raison- 5.4 Lorsque les quantités de Biens livrées à ADM dépassent les quantités commandées, ADM ne sera pas tenu de payer le surplus, et ce surplus restera aux risques du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, et pourra être restitué, aux frais du Vendeur. 5.5 Pour la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande des Biens, le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client Vendeur est tenu de prendre livraison du Véhicule dans suivre les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions Règles de l’article 7 ANNULATION ci-aprèsSécurité ADM locales ap- plicables. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentantVendeur s’assurera que le conducteur li- vrant les Biens respecte ces Règles de Sécurité. Lors de la livraison, le Client devra présenter Une copie desdites Règles sera adressée au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-aprèspre- mière demande.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans Sauf convention contraire signée par les locaux du Concessionnaire Vendeur situés Parties, par référence aux lncoterms® 2020, les livraisons sont réputées effectuées ainsi qu’il suit : - Pour les livraisons en France métropolitaine dont de toute commande supérieure à sept cents euros (700€) hors taxes, les livraisons sont effectuées CPT à l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu convenue avec le Client. Pour toutes commandes comprises entre 500€ et 699€, une participation aux frais de port et de traitement de commande de 30€ hors taxes sera facturée par LUCIBEL au plus tard Client et pour toutes commandes inférieures à la date limite 500€, une participation aux frais de livraison indiquée sur Citroën Carstore port et de traitement de commande de 50 € hors taxes sera facturée par LUCIBEL au Client. Les livraisons sont assurées par LUCIBEL elle-même ou par un transporteur indépendant. Elles peuvent intervenir en une ou plusieurs fois, dans des délais indiqués au Client lors de la Commandeconfirmation de la commande. Toutefois En cas d’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d’intempéries ou de grève ou encore en cas de modification perte des produits par ce dernier, LUCIBEL ne pourra pas en être tenue responsable. Il appartient au Client de communiquer à la commande l’adresse ou les adresses exacte(s) et précise(s) de la Commande livraison ainsi que les contraintes particulières éventuelles, telles que : horaires de livraison, livraison en étage ou en sous-sol, limitations de gabarit ou poids, etc. Ces contraintes devront être expressément acceptées par LUCIBEL. Tout frais additionnel de transport du fait du Client, tel que notamment les cas d’erreur d’adresse de livraison, d’absence du destinataire ou d’informations insuffisantes relatives aux contraintes particulières, etc. lui sera facturé au coût réel supporté. Tout retour en cas d’impossibilité de livraison sera à la charge du Client, y compris les frais induits tels que le stockage ou la nouvelle livraison. Enfin si le Client demande expressément des livraisons partielles (notamment pour répondre à des impératifs de chantier et/ou de stockage), le surcoût lié à ces transports multiples lui sera facturé sur demande du Client ainsi qu’en cas la base des frais réellement supportés par LUCIBEL. - Pour les livraisons hors de force majeure telle que définie France métropolitaine/Benelux, les livraisons sont effectuées EXW plateforme logistique de LUCIBEL par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendieréférence aux lncoterms® 2020. Ainsi, une inondationfois que la marchandise quitte la plateforme logistique de LUCIBEL, une réquisitionelle est sous l’entière responsabilité du Client. Il appartient au Client de vérifier, un conflit collectif à réception des marchandises, le nombre et l’état de celles-ci en présence du travailtransporteur, etc.et ce, présentant quel que soit le lieu ou les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous lieux de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera La réception sans réserve des objets transportés éteint toute action contre le transporteur. Il appartient donc au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule notifier au transporteur, par Lettre recommandée avec avis de Réception, ainsi qu’à LUCIBEL, dans les quinze (15) 3 jours ouvrables suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-aprèsles éventuelles réserves.

Livraison. La 20.1. Toute livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition réalisée par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client titulaire est accompagnée d’un bon de livraison ou d’un état, dressé distinctement pour chaque destinataire, et comportant notamment : - la date d’expédition ; - la référence à la commande ou au contrat ; - l’identification du titulaire ; - l’identification de ce qui est livré et, quand il y a lieu, la répartition par colis ; - le numéro du ou des lots de fabrication, dans le cas où la réglementation l’impose en matière d’étiquetage. Chaque colis doit porter de façon apparente son numéro d’ordre, tel qu’il figure sur le bon de livraison ou l’état. Il renferme l’inventaire de son contenu. 20.2. La livraison est constatée par la délivrance d’un récépissé au titulaire ou par la signature du bon de livraison ou de l’état, dont chacun conservera chaque partie conserve un exemplaire. En cas d’impossibilité de dépassement livrer, celle-ci doit être mentionnée sur l’un de ces documents. 20.3. Si la disposition des locaux désignés entraîne des difficultés exceptionnelles de manutention, non prévues par les documents particuliers du contrat, les frais supplémentaires de livraison qui en résultent sont rémunérés distinctement. Ces prestations de manutention donnent lieu à l’établissement d’un avenant. 20.4. Un sursis de livraison peut être accordé au titulaire lorsque, en dehors des cas prévus pour la prolongation du délai à l’article 13, une cause qui n’est pas de son fait met obstacle à l’exécution du contrat dans le délai contractuel. Un sursis de livraison peut être également accordé au titulaire s’il justifie de mesures et précautions particulières pour réduire les impacts environnementaux liés aux transports et aux modalités de livraison. Le sursis de livraison suspend, pour un temps égal à sa durée, l’application des pénalités pour retard. Les formalités d’octroi du sursis de livraison sont les mêmes que celles de la date limite prolongation de délai mentionnées à l’article 13.3. Aucun sursis de livraison précitée ne peut être demandé par le Vendeurtitulaire pour des événements survenus après l’expiration du délai d’exécution du contrat, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-aprèséventuellement déjà prolongé.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois1. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore indiquées doivent être considérées comme étant seulement approximatives. Une livraison après la date de livraison indiquée ne constitue pas une violation du contrat par le Vendeur et n’ouvre pas droit à indemnisation pour l’Acheteur. Les Produits livrés peuvent différer de la description dans le contrat de vente en ce qui concerne l’emballage, le volume/les dimensions et la composition et à condition que cela n’affecte pas l’utilisation normale des Produits ; une telle différence ne constitue pas une violation du contrat par le Vendeur et n’ouvre pas de droit à indemnisation pour l’Acheteur. 2. Les produits sont valables pour une commande livrés comme indiqué dans le jour mêmecontrat de vente ou, en l’absence de telles conditions de livraison, « Franco Transporteur » (FCA) dans les locaux du Vendeur, toujours en conformité aux dispositions de la dernière version des Incoterms en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec Vendeur peut livrer les Produits de manière échelonnée. 3. L’Acheteur peut demander à ce que le Client par téléphone dans Vendeur organise le transport des Produits pour son propre compte, auquel cas l’Acheteur sera responsable de tous les 48 heures suivant la commande pour organiser coûts et risques associés à un rendez-vous de livraisontel transport. 4. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client L’Acheteur est tenu de prendre d’accepter la livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition des Produits par le Vendeur. A défautLe Vendeur pourra stocker les Produits si l’Acheteur refuse d’accepter cette livraison, auquel cas l’Acheteur remboursera le Vendeur pour tous les frais et dépenses engagés à cet effet et restera tenu de payer le prix de vente pour les Produits. Par ailleurs, le Vendeur pourra faire application des dispositions revendre les Produits concernés à tout moment à un tiers, et le cas échéant, l’Acheteur devra rembourser le Vendeur de l’article 7 ANNULATION ci-aprèstout manque à gagner par rapport au prix de vente convenu dans le contrat avec l’Acheteur, et pour tous les frais et dépenses engagés par le Vendeur en rapport avec le stockage. 5. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors Si les parties conviennent d’une modification de la livraisondescription des Produits contenue dans le contrat de vente, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originalepeut, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à sa discrétion, modifier la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon date de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par indiquée dans le Vendeurcontrat en le notifiant à l’Acheteur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-aprèsune telle notification devant être effective dès réception.

Livraison. La a. Sauf accord exprès et écrit, tous les délais de livraison du Véhicule doivent être considérés comme purement indicatifs. Nonobstant les dispositions de l’art. 5 e), en aucun cas, le dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à une responsabilité contractuelle dans le chef de Siemens SA ni ne fera naître de droit quelconque à indemnisation de quelque nature que ce soit. b. À moins que les conditions particulières n’en disposent expressément autrement, toutes les marchandises sont livrables EXWorks à l’endroit indiqué dans les conditions particulières, conformément à la version la plus récente des INCOTERMS éditée par la Chambre de Commerce Internationale. Le transport a lieu dans les locaux aux frais et risques du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas client. c. Tout événement de force majeure telle que définie ou événement situé en dehors du contrôle de Siemens SA (y compris, de façon non limitative, grèves, lock-out, guerres (déclarées ou non), émeutes, catastrophes naturelles, épidémies, sabotages, actes terroristes, attaques de tiers (par exemple hackers), retard des services de transport causé par des circonstances climatiques exceptionnelles, actes ou omissions des autorités publiques impliquées dans la délivrance de licences, autorisations, approbations ou permis) entraîne la suspension des délais de livraison pendant toute la période où cet événement rend impossible la livraison dans le délai convenu. Si l’évènement de force majeure se prolonge au-delà de 3 (trois) mois, Siemens SA est en droit de mettre fin au contrat. d. Si la livraison est retardée par la loi suite d’un événement qui se produit du fait d’une action ou d’une omission du client et ce, quelle qu’en soit la jurisprudence en vigueur ou cause, le client sera automatiquement redevable à Siemens SA des intérêts de retard conformément à l’art.4 c, ainsi que d’un évènement tel qu’un incendiedroit de magasinage, une inondationégal à 0,5 % par mois entamé, une réquisitioncalculé sur le prix de vente des biens concernés. e. Si un délai de livraison impératif a été expressément convenu par écrit et que Siemens SA est seule et directement responsable d’une livraison tardive, et si le client peut prouver avoir subi un conflit collectif dommage du travailfait de retard, etc., présentant les caractéristiques le client aura droit à des dommages et intérêts à concurrence de 0,5 % de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, valeur des marchandises non livrées par semaine de retard. Le montant total cumulé des dommages et intérêts ne dépassera toutefois en aucun cas 5 % de la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) moisvaleur des marchandises en souffrance. Les dates réclamations du client pour les dommages dus au retard de fourniture tout comme les réclamations pour les dommages pour défaut d’exécution dépassant ces limites sont exclus en toute hypothèse de fournitures en retard, même à l’expiration d’un délai fixé par Siemens SA pour procéder aux livraisons. Les dommages et intérêts en vertu du présent art. 5 e) seront la seule compensation du client pour livraison mentionnées sur Citroën Carstore tardive. f. Les livraisons partielles sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client autorisées. g. Siemens SA devra être avertie par téléphone lettre recommandée de tout vice apparent dans les 48 heures suivant la commande livraison conformément à l’art. 5 b). L’absence de pareille notification aura pour organiser conséquence une exonération de responsabilité de Siemens SA. h. Tous les chapitres de l’A.R. du 16/03/2006 relatifs à la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante sont pleinement applicables. L’étendue des travaux de Siemens SA (y compris les travaux effectués par ses sous-traitants) ne comprend pas: - l’exécution de tous travaux sur des matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante; - l'exécution de tous travaux dans des environnements contenant des fibres d'amiante dans l'air ambiant ; - l’enlèvement et l'élimination de Matériaux Amiantés (« MA ») ou de Matériaux Amiantés Présumés (« MAP »); - la mise en œuvre de mesures de protection et de prévention particulières contre l'amiante, les MA et les MAP. Avant le commencement des travaux sur site, le client doit notifier Siemens SA au moyen d'un document écrit et délivré par un rendezétablissement accrédité indépendant, si oui ou non le site contient des MA ou des MAP et/ou si des échantillons d'air ambiant (y compris dans les voies d'accès et autres zones partagées par le personnel de Siemens SA et/ou ses sous-vous traitants) révèlent la présence de livraisonfibres d'amiante, quelque soit la concentration. En cas de doute avéré sur la présence d’amiante, Siemens SA pourra en aviser le client par écrit et lui demander de mesurer, aux frais de ce dernier, la concentration d'amiante dans l'air ambiant ou d’évaluer la contamination à l'amiante de la matière en question en utilisant la technique d'échantillonnage en vrac. Les mesures doivent être effectuées par un établissement accrédité indépendant et accepté par les deux parties. Siemens SA a également le droit de mesurer ou faire mesurer par un établissement accrédité indépendant la concentration d'amiante dans l'air ambiant. Si les mesures révèlent la présence d’amiante dans l’air ambiant ou si l'évaluation permet d’identifier la présence de MA, le client doit rembourser Siemens SA de tous les coûts engagés pour ces évaluations et mesures. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client client est tenu de prendre livraison du Véhicule à ses frais toutes les dispositions pour l'enlèvement et l'élimination des MA existant sur le site (y compris toute zone de travail supplémentaire) et le retrait de ce qui est nécessaire pour l'exécution des travaux de Siemens SA, par une institution ou une société qualifiée. Ces dispositions s’appliquent également aux MA dont les parties n’avaient pas connaissance au moment où Siemens SA a commencé les travaux sur site mais dont la présence est devenue manifeste au cours de l’exécution des travaux. Dans l’hypothèse où des MA sont détectées sur le site (y compris dans toute zone de travail supplémentaire), Siemens SA sera autorisé à suspendre les travaux dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défautzones touchées sans encourir une quelconque responsabilité et sera exempt de toutes amendes, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION cipénalités, dommages-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaireintérêts ou indemnités. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeursuspension, Siemens SA sera en droit d’exiger un avenant comprenant un ajustement équitable du calendrier d’exécution des travaux et du prix, le Client pourra annuler remboursement de tous les frais engagés et la Commande du Véhicule conformément aux stipulations modification des autres dispositions contractuelles concernées. Le client demeure à tout moment responsable envers Siemens SA de l’article 7 ANNULATION ci-aprèstous les dommages directs et indirects causés par les MA.

Livraison. 3.1 La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie des marchandises par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux Mosa se fait FCA (2Incoterms 2010) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze départ site (15d’entreposage) jours suivant sa mise à disposition par le VendeurMosa. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors compter de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La contractant en assume l’entier risque. 3.2 Le contractant est tenu de contrôler les marchandises lors de la livraison donnera lieu quant à la signature par présence de vices visibles et également de vérifier la taille, la teinte, la sorte, le Concessionnaire Vendeur type et la quantité, selon le cas. Si le contractant réceptionne les marchandises sans formuler des remarques écrites, il est censé les avoir acceptées entièrement et sans réserves après 8 jours. Dans ce cas, les réclamations concernant les vices visibles ne seront pas traitées et le Client d’un bon droit de résiliation du contrat, tout comme le droit à réclamer le respect des obligations et / ou des dommages et intérêts tombent. 3.3 Les délais et heures de livraison dont chacun conservera un exemplaireindiqués sont approximatifs et ne doivent pas être considérés comme des délais fatals. En cas Le non-respect par ▇▇▇▇ des délais de dépassement livraison indiqués ne pourra pas être qualifié de manquement imputable à ce dernier et n’habilite nullement le contractant à résilier le contrat ou à annuler la commande. Il n’autorise pas non plus le contractant à réclamer des dommages et intérêts, sauf après expiration d’un délai de 3 mois à compter de la date limite de livraison précitée convenue, suivi d’une mise en demeure envoyée par le Vendeurlettre recommandée ou par exploit d’huissier accordant à Mosa un délai raisonnable lui permettant de respecter ses obligations, respective- ment d’exécuter la commande qui lui a été remise. Quoi qu’il en soit, le Client pourra annuler non-respect des délais de livraison ne sera jamais un motif justifiant l’octroi de quelconques dommages et intérêts. Si, à quelque moment que ce soit, la Commande livraison (dans les temps) s’avère être impossible, Mosa devra en aviser le contractant le plus rapidement possible. 3.4 Le contractant est dans l’obligation d’enlever les marchandises achetées dans les délais convenus, à défaut de quoi ▇▇▇▇ est autorisé à en disposer selon son bon vouloir, sans préjudice à l’obligation du Véhicule conformément contractant d’en payer le prix d’achat. 3.5 Si des délais d’enlèvement n’ont pas été convenus, le contractant doit enlever les marchandises dans le mois suivant la date de livraison indiquée. Si la date de livraison indiquée ne peut réellement pas être respectée par ▇▇▇▇, le contractant doit enlever les marchandises dans le mois suivant la date de livraison adaptée par ▇▇▇▇, à défaut de quoi ▇▇▇▇ est autorisé à en disposer selon son bon vouloir, sans préjudice à l’obligation du contractant d’en payer le prix d’achat. 3.6 Le contractant devra aviser Mosa, au moins 24 heures avant l’enlèvement, par écrit, de la date à laquelle il viendra enlever les marchandises. S’il néglige de le faire, les frais (complémentaires) qui en découleraient éventuellement seront à sa charge. 3.7 Si le contractant souhaite que les marchandises soient transportées par Mosa et si ▇▇▇▇ marque son accord à ce propos, la règle reste que les marchandises sont fournies FCA (Incoterms 2010) départ site (d’entreposage) Mosa. Par conséquent, le risque afférent aux stipulations marchan- dises revient au contractant dès le moment de l’article 7 ANNULATION ci-aprèsla livraison FCA (Incoterms 2010) départ site (d’entreposage) Mosa. En outre, le transport a lieu pour le compte et aux risques et périls du contractant. Le délai d’appel minimum pour le contractant est, dans ce cas, de 48 heures.

Livraison. La 3.1 Le Fournisseur s’engage à respecter rigoureusement les quantités et délais de livraison mentionnés dans la commande et à exécuter les prestations commandées, conformément aux termes de la commande acceptée. Les produits sont livrés emballés dans des conditions adéquates, sous la responsabilité du Véhicule a lieu Fournisseur, qui assumera, sauf convention contraire, les risques de casse, de perte et d'avaries. Si nécessaire, le dédouanement est à la charge du Fournisseur. Le Groupe Eurofeu se réserve le droit d’annuler, sans mise en demeure préalable, toute commande ou partie de commande non livrée dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée délais prévus. 3.2 Les livraisons devront être effectuées aux jours et heures de réception précisées sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défautcommande, le Vendeur pourra contrat ou le cahier des charges logistiques communiqué au Fournisseur. Toute modification d’un délai, du fait du Fournisseur, doit faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison l’objet d’un accord écrit du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaireGroupe Eurofeu. En cas de dépassement refus, le Fournisseur devra mettre en place, à sa charge, les moyens nécessaires permettant de satisfaire le délai initialement convenu. 3.3 Toute livraison pourra être refusée si elle n’est pas accompagnée d’un bordereau de livraison par commande, à en-tête du Fournisseur, rappelant le numéro de la date limite commande, spécifiant le matériel et/ou la prestation rendu(s) dans les mêmes termes (désignation, spécification, etc.) que le bon de commande et, s’il y a lieu, sa décomposition détaillée par type de conditionnement, ainsi que le poids brut et net. Sauf convention expresse, aucune livraison n’est acceptée le vendredi après-midi et le samedi. 3.4 Les délais de livraison précitée s'entendent pour des marchandises rendues sur les sites désignés par le VendeurGroupe Eurofeu. Le Fournisseur doit informer le Groupe Eurofeu en temps utile de tout événement susceptible de nuire à l'exécution de la commande. Tout délai non respecté quelle que soit la cause entraînera la facturation d’une pénalité de 1% de la valeur HT de la marchandise commandée avec un minimum de 250 € par semaine complète de retard. La pénalité s’applique peu importe la cause de la défaillance et sa mise en œuvre sera précédée d’une mise en demeure de s’exécuter. Pour les commandes passées au titre des marchés publics, Le Groupe Eurofeu se réserve le droit de faire supporter au Fournisseur toute pénalité mise à charge par l’acheteur public due à son retard. En pareil cas, il n’y aura pas de cumul avec la pénalité prévue ci- dessus. Au-delà d’un retard d’un mois, sauf cas de force majeure, le Client contrat pourra annuler être résilié par le Groupe Eurofeu sans préavis ni indemnité ni mise en demeure préalable en ce qui concerne la Commande du Véhicule conformément aux stipulations marchandise non livrée. Le Groupe Eurofeu pourra en outre réclamer au Fournisseur des dommages et intérêts en cas de l’article 7 ANNULATION ci-aprèspréjudice subi au titre d’une perte d’exploitation ou d’atteinte à l’image de marque d’Eurofeu.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans Délai : les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite délais de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors stipulés dans le bon de commande ou dans la confirmation de la Commandecommande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifs. Toutefois Par dérogations aux articles 1610 et 1611 du Code Civil, un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresse. Les cas de force majeure telle tels que définie grève, lock-out, guerre, mobilisation ou réquisition, incendie, inondation, ou autre catastrophe naturelle, etc subis tant par la loi société que par ses fournisseurs, délient la société de ses obligations. Les cas de force majeure donnent en outre à la société le choix de considérer la commande, résilié purement et la jurisprudence en vigueur simplement sans indemnité ou d’un évènement tel qu’un incendie, de le proroger pour une inondation, une réquisition, un conflit collectif durée égale à celle de l’interruption du travail. Elle fera connaître son option par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées dans les délais prévus, etc.faute de quoi, présentant les caractéristiques la société aura le libre choix de considérer la commande résilié de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration de plein droit de 10% du prix convenu. Mise à disposition de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore marchandise : toutes les livraisons sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone faites dans les 48 heures suivant établissements de la commande pour organiser un rendez-vous de livraisonsociété sauf stipulation contraire. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client La délivrance est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa variablement exécutée par la mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors l’acheteur de la livraisonmarchandise vendue en les locaux de la société dès qu’elle aura été individualisée, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, ce dont le Concessionnaire Vendeur prendra copiel’acheteur est informé par simple lettre. La livraison donnera lieu Transfert des risques : dès la mise à disposition de l’acheteur, tous les risques afférents à la signature marchandise sont supportés exclusivement par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En l’acheteur même en cas de dépassement vente franco ou de transport par les soins de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-aprèssociété.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard 8.1 Les livraisons seront effectuées conformément à la date limite règle INCOTERMS indiquée dans le Bon de Commande, et à l’adresse de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors précisée dans celui-ci. Les livraisons ne seront acceptées que pendant les heures ouvrables normales, et le déchargement interviendra en présence de l’Acheteur et selon ses directives. 8.2 Chaque livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison détaillé où figurera le numéro du Bon de Commande, le nombre de colis et leur contenu et, pour les livraisons partielles, la quantité de Biens restant à livrer. 8.3 Les livraisons partielles ou anticipées ne sont permises qu’avec le consentement écrit de l’Acheteur. 8.4 Si la quantité de Biens livrée est supérieure à la quantité commandée, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les Biens excédentaires, et les risques associés à ces Biens demeureront à la charge du Vendeur. Ces Biens excédentaires seront retournés au Vendeur, aux frais de ce dernier. 8.5 Chaque livraison sera inspectée dès que le cours normal des activités le permettra, et acceptée si elle est conforme au Bon de Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors La réception de la livraison, un paiement partiel ou total des Biens, ou l’utilisation des Biens, ne saurait valoir acceptation des Biens. 8.6 Toutes les dates de livraison ou d’exécution mentionnées dans le Client devra présenter au Concessionnaire Bon de Commande ou convenues par ailleurs seront considérées par l’Acheteur comme une condition essentielle. Les délais que prévoit le présent Contrat sont de rigueur à tous les égards. Faute pour le Vendeur une pièce d’identité officielle originalede livrer ou d’exécuter dans le délai prévu, l’Acheteur se réserve le droit de : a) refuser d’accepter et de payer les Biens, ou toute livraison ultérieure; b) recouvrer auprès du Vendeur tous les frais engagés pour l’obtention de Biens de remplacement auprès d’un autre fournisseur; c) annuler le Contrat en totalité ou en partie; ou d) réclamer des dommages-intérêts liquidés d’un montant minimum de 3 % de la valeur du Contrat par semaine de retard, jusqu’à concurrence d’un montant de 15 %, et l’indemnisation de tout préjudice dont la preuve est apportée et qui dépasse le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon montant de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION cices dommages-aprèsintérêts liquidés.

Livraison. La 4.1 Le délai de livraison du Véhicule a lieu est indiqué dans la confirmation de commande. L’indication d’un délai de livraison suppose qu’à la date de la confirmation de commande, la Société et le Client sont parfaitement d’accord sur tous les locaux du Concessionnaire Vendeur situés détails de la commande. 4.2 Le délai de livraison final est communiqué au Client dès que possible. En cas de retard de livraison, la disposition de la norme NS 8409 point 10.1 s’applique, mais la responsabilité de la Société pour retard est limitée en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard tout état de cause à 10 % de la valeur de facturation des produits. Le client n’est pas en droit d’exiger des pénalités journalières. 4.3 Des dommages-intérêts ne peuvent être demandés à la Société pour des retards dus à des empêchements hors de son contrôle et que la Société n’aurait raisonnablement pas pu prendre en compte à la date limite du contrat, ni en éviter les conséquences (force majeure). Le Client ne peut pas non plus invoquer une rupture de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors contrat dans une telle situation, mais si la situation de la Commandeforce majeure avait une durée ininterrompue de 120 jours, le Client serait en droit de dénoncer le Contrat. Toutefois Cette disposition s’applique également en cas de modification retard de livraison par un sous-traitant ou de retard de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en part d’autres co-contractants de la Société, dans la mesure où un tel empêchement a été reconnu par les sous-traitants de la Société, des maillons de la chaîne commerciale en amont ou des co-contractants. Sont considérés comme des événements de force majeure notamment les guerres, les sabotages, les grèves, le lock-out, les épidémies, les changements de lois et règlements, les fermetures (totales ou partielles) par l’état ou les communes, les pénuries de matières premières, les pénuries de produits, les inondations, les tempêtes, les incendies et autres catastrophes naturelles. Sont également considérés comme des cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif les problèmes de transport hors du travail, etc., présentant les caractéristiques contrôle de la force majeureSociété, chez le constructeur, ses fournisseurs ou de ses sous-traitantstraitants et de ses co-contractants. 4.4 Sauf accord écrit contraire, ou chez les livraisons sont effectuées Franco transporteur usine N- 3277 Steinsholt, Norvège, INCOTERMS 2020, hors palettes/emballage. 4.5 La Société peut transférer et organiser le Vendeurtransport à une autre adresse le cas échéant. Dans ce cas, l’assurance de transport sera augmentée de 0,2 % de la valeur de la facture. Les conditions de livraison applicables seront confirmées sur la confirmation de commande au Client et sur la facture. 4.6 Si le Client ne prend pas livraison des produits à la date et au lieu convenus, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande Société peut résilier immédiatement le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec Contrat ou exiger un paiement immédiat même si le Client par téléphone dans n’a pas pris livraison/été cherché les 48 heures suivant la commande produits. Dans ce dernier cas, les produits sont entreposés pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation le compte et aux risques du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copieClient. La livraison donnera lieu à la signature par Société dispose des mêmes droits dans le Concessionnaire Vendeur et cas où une vente réalisée dans le Client cadre d’un bon contrat-cadre/de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas spécifications ne correspond pas au contrat-cadre ou aux spécifications prévus dans le Contrat (confirmation de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-aprèscommande représentative).

Livraison. 6.1 La livraison du Véhicule a lieu sur base des INCOTERMES (ICC INCOTERMS 2000) convenus. En l’absence d’INCOTERMES, la livraison sera réputée avoir lieu au moment où le déchargement s’achève dans le lieu désigné par l’Acheteur. 6.2 La date de livraison des Biens et de la fourniture des Services est essentielle et débutera à la date d’acceptation par le Vendeur du Bon de Commande ou à la date à laquelle le Vendeur entre en possession des informations et des plans nécessaires pour lui permettre de commencer le travail sur les Biens ou les Services, quel que soit le dernier d’entre eux. 6.3 La livraison échelonnée des Biens ne sera autorisée qu’avec l’autorisation de l’Acheteur et cette autorisation, si elle est donnée, ne donnera pas le droit au Vendeur de réclamer un paiement avant l’exécution du présent Contrat à moins que l’Acheteur n’en ait convenu ainsi par écrit. 6.4 Si l’Acheteur n’est pas en mesure d’accepter la livraison ou l’installation des Biens, lorsqu’elles sont dues, le Vendeur aura la responsabilité d’organiser un stockage approprié des Biens dans des locaux appropriés, en informant préalablement l’Acheteur des spécificités de cette proposition de stockage et le Vendeur veillera également à ce que les Biens et les locaux dans lesquels ils sont stockés soient correctement assurés contre tous les risques habituels et notifiera à l’Acheteur l’existence de cette couverture d’assurance. 6.5 Si la livraison est effectuée avant la date de livraison spécifiée dans le Bon de Commande, l’Acheteur pourra retourner les Biens au Vendeur aux risques et frais du Vendeur. 6.6 Chaque livraison doit être accompagnée des détails de la quantité exacte et de la description des Biens livrés et/ou des Services fournis. Les documents de transport et une facture séparée indiquant le numéro de Bon de Commande approprié pour chaque expédition doivent être envoyés par courrier prioritaire à l’usine ou aux bureaux de l’Acheteur qui a délivré le Bon de Commande le jour où l’expédition est effectuée, à l’attention du Service Comptabilité. Lorsque les Biens sont facturés par le Vendeur mais transportés par une tierce partie, la facture portera le nom du transporteur et le lieu d’origine de la livraison. Si l’expédition n’est pas livrée dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée de l’Acheteur, le connaissement original doit être fourni avec la ou les factures. Le décompte de l’Acheteur sera accepté comme un décompte final sur Citroën Carstore toutes les expéditions. 6.7 La livraison aura n’est achevée que si les Biens ou les Services convenus sont livrés dans leur intégralité conformément au présent Contrat dans le lieu au désigné par l’Acheteur. 6.8 Le Vendeur fournira à l’Acheteur une fiche de données de sécurité («MSDS») pour chaque Bien fourni à l’Acheteur dans le cadre du présent Contrat sur une base annuelle ou à plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en courte échéance dans le cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement où un tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etcdocument a été modifié., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, 6.9 Si le Vendeur pourra faire application des dispositions n’est en mesure d’approvisionner qu’une partie de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison ses clients, l’Acheteur sera prioritaire par rapport à tous les autres clients du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu Les délais sont un élément essentiel de cette Commande. Sauf indication contraire sur le BC ou dans la présente commande, si le Fournisseur livre les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au biens ou achève les services plus tard à la date limite que prévu, après un retard de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors sept (7) jours, l’Acheteur sera en droit d’évaluer les dommages-intérêts liquidés d’un montant de la Commande. Toutefois en cas de modification deux pour cent (2 %) du prix de la Commande pour chaque semaine civile complète de retard et/ou au prorata temporis pour toute semaine partielle de retard jusqu’à un maximum de dix pour cent (10 %). Si les dommages-intérêts liquidés indiqués sur demande le BC ou dans la présente Commande ne couvrent pas les dommages subis par l’Acheteur, l’Acheteur sera en droit de recouvrer tous les dommages dépassant ces dommages-intérêts liquidés. Le recours de l’Acheteur à des dommages-intérêts liquidés pour le retard du Client ainsi qu’en cas Fournisseur n’exclut pas le droit de force majeure telle que définie par la loi l’Acheteur à d’autres recours, dommages et la jurisprudence choix en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques vertu de la force majeureprésente Commande, chez y compris, mais sans s’y limiter, le constructeur, ses fournisseurs ou ses sousdroit de l’Acheteur de résilier la présente Commande pour non-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite livraison. Toutes les désignations de livraison précitée sera reportée sont basées sur Incoterms® 2020. Sauf indication contraire sur le BC, tous les biens fournis au titre de deux (2) mois. Les dates la présente Commande seront livrés selon la désignation de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour DAP. L’Acheteur peut spécifier le contrat de transport dans tous les cas. Si le Fournisseur ne se conforme pas à une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans telle spécification de l’Acheteur, tous les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous frais de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir transport en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu résultant seront à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera charge du Fournisseur. L’Acheteur peut demander un exemplaire. En cas de dépassement report de la date limite de livraison précitée par le Vendeurde trois (3) mois au maximum, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-aprèssans frais pour lui.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au 1. Le vendeur fait toujours le nécessaire pour livrer le plus tard rapidement possible, sans être lié pour autant à la date limite des délais de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors fermes. 2. Dans la mesure où une date de la Commande. Toutefois livraison ferme a été convenue en dérogation à ce qui précède, l’acheteur est tenu, en cas de modification retard de livraison, d’accorder au vendeur un délai supplémentaire convenable. 3. L’exécution du contrat s’entend sous réserve d’un approvisionnement correct et régulier du vendeur. 4. La date de livraison est celle du jour où la marchandise quitte l’usine ou l’un des dépôts du vendeur; dans 1. Les droits de réclamation de l’acheteur concernant des défauts se limitent au droit de nouvelle livraison (« Nacherfüllung », Art.439 du Code civil allemand). Si cette nouvelle livraison est à nouveau défectueuse, l’acheteur peut réclamer à sa convenance la réduction du prix de vente ou la résiliation du contrat. Il n’est pas dérogé aux droits à dommages et intérêts décrits à l’Art. IX. Est exclu tout droit de l’acheteur découlant de frais supplémentaires occasionnés par la nouvelle livraison, en particulier coûts de transport, d’acheminement, de matière et de main-d’œuvre, dans la mesure où ces frais supplémentaires proviennent du fait que la marchandise a dû être ultérieurement transportée à un endroit autre que l’établissement de l’acheteur, à moins que cet endroit corresponde au lieu de destination de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par marchandise. la loi et mesure où ce jour ne peut être déterminé, c’est la jurisprudence date à laquelle la marchandise est mise à la 2. Si la mise en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques jeu de la force majeuregarantie concerne un recours de l’acheteur, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite et si ce recours a déjà été exercé disposition de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour mêmel’acheteur. 5. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec matériel d'emballage, les wagons-citernes et les conteneurs spéciaux pour le Client par téléphone dans les 48 heures suivant transport des liquides, qui sont mis à la commande pour organiser un rendez-vous disposition de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition l’acheteur par le Vendeur. A défautvendeur, le Vendeur pourra faire application des font l’objet de dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-aprèsparticulières.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans 4.1 Le Fournisseur doit strictement respecter les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées dans le bon de commande convenu par le Fournisseur dans sa confirmation de commande ou, le cas échéant, dans la Confirmation du bon de commande avec accord sur Citroën Carstore sont valables les écarts. Si pour une raison quelconque, il devient évident au Fournisseur que la date de livraison risque de ne pas être satisfaite, l’Auteur de la commande sera immédiatement notifié par écrit de la raison et de la durée anticipée du retard. Cette disposition ne constitue pas une renonciation de quelque nature que ce soit aux droits légaux de l’Auteur de la commande découlant du retard dans la livraison. 4.2 L’Auteur de la commande doit être informé de l’expédition des marchandises sans délai après l’envoi, en double exemplaire, en citant le jour mêmenuméro de commande et le numéro de référence. Les livraisons partielles doivent être clairement identifiées comme telles. 4.3 La livraison doit être effectuée par la voie la plus rapide à l'adresse de livraison de l’Auteur de la commande. L’Auteur de la commande ne doit pas être obligé d’accepter des marchandises sans les bons documents d'expédition. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone Fournisseur est responsable des conséquences liées à des informations inexactes dans les 48 heures suivant documents d'expédition. 4.4 Si, comme une exception à l’article 3.3 ci-dessus, l’Auteur de la commande pour organiser un rendez-vous doit assumer les frais de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défauttransport, le Vendeur pourra faire application des dispositions Fournisseur doit choisir les moyens les plus rentables de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule transport et doit se conformer sans pouvoir envoyer un représentant. Lors exception à toutes les instructions d'expédition de l’Auteur de la livraisoncommande. 4.5 Les risques sont transférés à l’Auteur de la commande dès que l’Auteur de la commande reçoit l’objet de la livraison et prend possession effective ; ou, dans le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement machines ou d’équipements, ou si le Contrat est un contrat de travail et de services, lors de l’acceptation écrite finale de l’Auteur de la date limite commande après inspection adéquate effectuée par l’Auteur de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations commande. 4.6 L’Auteur de l’article 7 ANNULATION ci-aprèsla commande n’est pas tenu d'accepter les envois contre remboursement.

Livraison. 6.1 Le délai annoncé par la Société au Client pour la Livraison de la Fourniture sera la meilleure estimation possible, mais ne sera en aucun cas garanti et pourra être prolongé en cas de retard causé ou auquel ont pu contribuer les intempéries, les conflits du travail, les fabricants ou fournisseurs, les incendies ou toute autre cause indépendante de la volonté de la Société. Aucune responsabilité, obligation ou réclamation ne sera acceptée par la Société pour les conséquences d’un tel retard indépendant de la volonté de la Société. 6.2 Si, pour de telles raisons, la Société détermine qu’elle ne sera pas en mesure de livrer la totalité ou une partie de la Fourniture dans un délai raisonnable, l’une ou l’autre des parties peut résilier l’Accord correspondant. La livraison Société s’engage à indemniser le Client des coûts directs supplémentaires encourus à la suite d’une telle résiliation, et autrement les deux parties se libèrent mutuellement de toute Réclamation relative à l’Accord et à la résiliation. 6.3 La Livraison de la Fourniture peut être effectuée dans son ensemble ou en plusieurs fois avec l’accord préalable des parties. 6.4 Si le Client demande à la Société de retarder la Livraison d’une partie ou de la totalité des Biens, la Société peut accepter de les entreposer, ce qui sera à la charge du Véhicule a lieu Client. 6.5 Le cas échéant, la Société livrera les Biens au Client conformément à l’Accord ou, si cela n’a pas été précisé ou autrement accepté par écrit par la Société, en livrant les Biens au départ de l’usine (selon la définition des Incoterms 2010) ou de tout autre endroit au Canada désigné par la Société dans des limites raisonnables (Point de Livraison). 6.6 Si le Point de Livraison est situé dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraisonSociété, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon doit retirer les Biens du Point de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de Livraison dans les 14 jours suivant la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-aprèsLivraison.