Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. Délai : les délais de livraison stipulés dans le bon de commande ou dans la confirmation de la commande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifs. Par dérogations aux articles 1610 et 1611 du Code Civil, un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresse. Les cas de force majeure tels que grève, lock-out, guerre, mobilisation ou réquisition, incendie, inondation, ou autre catastrophe naturelle, etc subis tant par la société que par ses fournisseurs, délient la société de ses obligations. Les cas de force majeure donnent en outre à la société le choix de considérer la commande, résilié purement et simplement sans indemnité ou de le proroger pour une durée égale à celle de l’interruption du travail. Elle fera connaître son option par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées dans les délais prévus, faute de quoi, la société aura le libre choix de considérer la commande résilié de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration de plein droit de 10% du prix convenu. Mise à disposition de la marchandise : toutes les livraisons sont faites dans les établissements de la société sauf stipulation contraire. La délivrance est variablement exécutée par la mise à disposition de l’acheteur de la marchandise vendue en les locaux de la société dès qu’elle aura été individualisée, ce dont l’acheteur est informé par simple lettre. Transfert des risques : dès la mise à disposition de l’acheteur, tous les risques afférents à la marchandise sont supportés exclusivement par l’acheteur même en cas de vente franco ou de transport par les soins de la société.

Livraison. Délai : La livraison du Véhicule a lieu dans les délais locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur DS ONLINE STORE La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison stipulés dans le bon de commande ou dans la confirmation indiquée sur DS ONLINE STORE lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifsCommande. Par dérogations aux articles 1610 et 1611 Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Code Civil, un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresse. Les Client ainsi qu’en cas de force majeure tels telle que grèvedéfinie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, lock-outune inondation, guerre, mobilisation ou une réquisition, incendieun conflit collectif du travail, inondationetc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou autre catastrophe naturellechez le Vendeur, etc subis tant par la société que par ses fournisseurs, délient la société date limite de ses obligationslivraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les cas dates de force majeure donnent en outre à la société le choix de considérer la commande, résilié purement et simplement sans indemnité ou de le proroger livraison mentionnées sur DS ONLINE STORE sont valables pour une durée égale à celle de l’interruption du travailcommande le jour même. Elle fera connaître son option Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées téléphone dans les délais prévus, faute de quoi, la société aura le libre choix de considérer 48 heures suivant la commande résilié pour organiser un rendez-vous de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de plein droit de 10% prendre livraison du prix convenu. Mise à disposition de la marchandise : toutes les livraisons sont faites Véhicule dans les établissements de la société sauf stipulation contraire. La délivrance est variablement exécutée par la quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’acheteur l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur DS ONLINE STORE devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la marchandise vendue en les locaux livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la société dès qu’elle aura été individualiséedate limite de livraison précitée par le Vendeur, ce dont l’acheteur est informé par simple lettre. Transfert des risques : dès le Client pourra annuler la mise à disposition Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’acheteur, tous les risques afférents à la marchandise sont supportés exclusivement par l’acheteur même en cas de vente franco ou de transport par les soins de la sociétél’article 7 ANNULATION ci-après.

Livraison. Délai : La livraison du Véhicule a lieu dans les délais locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur les Pages 2008 Black Pack + et sur le contrat de vente du Véhicule. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison stipulés dans le bon de commande ou dans la confirmation indiquée sur les Pages 2008 Black Pack + lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifssélection du véhicule. Par dérogations aux articles 1610 et 1611 Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Code Civil, un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresse. Les Client ainsi qu’en cas de force majeure tels telle que grèvedéfinie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, lock-outune inondation, guerre, mobilisation ou une réquisition, incendieun conflit collectif du travail, inondationetc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou autre catastrophe naturellechez le Vendeur, etc subis tant la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Le Concessionnaire Vendeur prendra contact avec le Client par la société que par ses fournisseurs, délient la société téléphone pour organiser un rendez-vous de ses obligationslivraison. Les cas Le Concessionnaire Vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de force majeure donnent en outre à la société le choix de considérer la commande, résilié purement et simplement sans indemnité ou de le proroger pour une durée égale à celle de l’interruption prendre livraison du travail. Elle fera connaître son option par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées Véhicule dans les délais prévus, faute de quoi, la société aura le libre choix de considérer la commande résilié de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration de plein droit de 10% du prix convenu. Mise à disposition de la marchandise : toutes les livraisons sont faites dans les établissements de la société sauf stipulation contraire. La délivrance est variablement exécutée par la quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’acheteur l’article 8 ANNULATION ci-après. Le Client devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la marchandise vendue en les locaux livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la société dès qu’elle aura été individualiséedate limite de livraison précitée par le Vendeur, ce dont l’acheteur est informé par simple lettre. Transfert des risques : dès le Client pourra annuler la mise à disposition Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’acheteur, tous les risques afférents à la marchandise sont supportés exclusivement par l’acheteur même en cas de vente franco ou de transport par les soins de la sociétél’article 8 ANNULATION ci-après.

Livraison. Délai Sauf convention contraire signée par les Parties, par référence aux lncoterms® 2020, les livraisons sont réputées effectuées ainsi qu’il suit : - Pour les délais livraisons en France métropolitaine de livraison stipulés dans toute commande supérieure à sept cents euros (700€) hors taxes, les livraisons sont effectuées CPT à l’adresse convenue avec le bon Client. Pour toutes commandes comprises entre 500€ et 699€, une participation aux frais de port et de traitement de commande de 30€ hors taxes sera facturée par LUCIBEL au Client et pour toutes commandes inférieures à 500€, une participation aux frais de port et de traitement de commande de 50 € hors taxes sera facturée par LUCIBEL au Client. Les livraisons sont assurées par LUCIBEL elle-même ou par un transporteur indépendant. Elles peuvent intervenir en une ou plusieurs fois, dans des délais indiqués au Client lors de la confirmation de la commande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifscommande. Par dérogations aux articles 1610 et 1611 En cas d’allongement des délais de livraison du Code Civilfait du transporteur, un éventuel retard notamment en cas d’intempéries ou de grève ou encore en cas de perte des produits par ce dernier, LUCIBEL ne pourra pas en aucun être tenue responsable. Il appartient au Client de communiquer à la commande l’adresse ou les adresses exacte(s) et précise(s) de la livraison ainsi que les contraintes particulières éventuelles, telles que : horaires de livraison, livraison en étage ou en sous-sol, limitations de gabarit ou poids, etc. Ces contraintes devront être expressément acceptées par LUCIBEL. Tout frais additionnel de transport du fait du Client, tel que notamment les cas donner lieu d’erreur d’adresse de livraison, d’absence du destinataire ou d’informations insuffisantes relatives aux contraintes particulières, etc. lui sera facturé au coût réel supporté. Tout retour en cas d’impossibilité de livraison sera à la charge du Client, y compris les frais induits tels que le stockage ou la nouvelle livraison. Enfin si le Client demande expressément des livraisons partielles (notamment pour répondre à des dommages et intérêts au profit impératifs de l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresse. Les cas de force majeure tels que grève, lock-out, guerre, mobilisation ou réquisition, incendie, inondation, ou autre catastrophe naturelle, etc subis tant par la société que par ses fournisseurs, délient la société de ses obligations. Les cas de force majeure donnent en outre à la société le choix de considérer la commande, résilié purement et simplement sans indemnité chantier et/ou de stockage), le proroger pour une durée égale surcoût lié à celle ces transports multiples lui sera facturé sur la base des frais réellement supportés par LUCIBEL. - Pour les livraisons hors de l’interruption du travail. Elle fera connaître son option par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées dans les délais prévusFrance métropolitaine/Benelux, faute de quoi, la société aura le libre choix de considérer la commande résilié de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration de plein droit de 10% du prix convenu. Mise à disposition de la marchandise : toutes les livraisons sont faites effectuées EXW plateforme logistique de LUCIBEL par référence aux lncoterms® 2020. Ainsi, une fois que la marchandise quitte la plateforme logistique de LUCIBEL, elle est sous l’entière responsabilité du Client. Il appartient au Client de vérifier, à réception des marchandises, le nombre et l’état de celles-ci en présence du transporteur, et ce, quel que soit le lieu ou les lieux de livraison. La réception sans réserve des objets transportés éteint toute action contre le transporteur. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur, par Lettre recommandée avec avis de Réception, ainsi qu’à LUCIBEL, dans les établissements de 3 jours ouvrables suivant la société sauf stipulation contraire. La délivrance est variablement exécutée par la mise à disposition de l’acheteur de la marchandise vendue en livraison, les locaux de la société dès qu’elle aura été individualisée, ce dont l’acheteur est informé par simple lettre. Transfert des risques : dès la mise à disposition de l’acheteur, tous les risques afférents à la marchandise sont supportés exclusivement par l’acheteur même en cas de vente franco ou de transport par les soins de la sociétééventuelles réserves.

Livraison. Délai : La livraison du Véhicule a lieu dans les délais locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison stipulés dans le bon de commande ou dans la confirmation indiquée sur Citroën Carstore lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifsCommande. Par dérogations aux articles 1610 et 1611 Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Code Civil, un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresse. Les Client ainsi qu’en cas de force majeure tels telle que grèvedéfinie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, lock-outune inondation, guerre, mobilisation ou une réquisition, incendieun conflit collectif du travail, inondationetc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou autre catastrophe naturellechez le Vendeur, etc subis tant par la société que par ses fournisseurs, délient la société date limite de ses obligationslivraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les cas dates de force majeure donnent en outre à la société le choix de considérer la commande, résilié purement et simplement sans indemnité ou de le proroger livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une durée égale à celle de l’interruption du travailcommande le jour même. Elle fera connaître son option Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées téléphone dans les délais prévus, faute de quoi, la société aura le libre choix de considérer 48 heures suivant la commande résilié pour organiser un rendez-vous de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de plein droit de 10% prendre livraison du prix convenu. Mise à disposition de la marchandise : toutes les livraisons sont faites Véhicule dans les établissements de la société sauf stipulation contraire. La délivrance est variablement exécutée par la quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’acheteur l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la marchandise vendue en les locaux livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la société dès qu’elle aura été individualiséedate limite de livraison précitée par le Vendeur, ce dont l’acheteur est informé par simple lettrele Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après. Transfert des risques : dès la mise à disposition de l’acheteur, tous les risques afférents à la marchandise sont supportés exclusivement par l’acheteur même en cas de vente franco ou de transport par les soins de la sociétéSe reporter au chapitre « GARANTIES COMMERCIALES CITROËN et DS Automobiles » du présent document.

Livraison. Délai : La livraison du Véhicule a lieu dans les délais locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison stipulés dans indiquée sur le bon de commande ou dans la confirmation Site lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifsCommande. Par dérogations aux articles 1610 et 1611 Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Code Civil, un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresse. Les Client ainsi qu’en cas de force majeure tels telle que grèvedéfinie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, lock-outune inondation, guerre, mobilisation ou une réquisition, incendieun conflit collectif du travail, inondationetc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou autre catastrophe naturellechez le Vendeur, etc subis tant par la société que par ses fournisseurs, délient la société date limite de ses obligationslivraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les cas dates de force majeure donnent en outre à la société livraison mentionnées sur le choix de considérer la commande, résilié purement et simplement sans indemnité ou de le proroger Site sont valables pour une durée égale à celle de l’interruption du travailcommande le jour même. Elle fera connaître son option Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées téléphone dans les délais prévus, faute de quoi, la société aura le libre choix de considérer 48 heures suivant la commande résilié pour organiser un rendez-vous de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de plein droit de 10% prendre livraison du prix convenu. Mise à disposition de la marchandise : toutes les livraisons sont faites Véhicule dans les établissements de la société sauf stipulation contraire. La délivrance est variablement exécutée par la quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’acheteur l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la marchandise vendue en les locaux livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la société dès qu’elle aura été individualiséedate limite de livraison précitée par le Vendeur, ce dont l’acheteur est informé par simple lettre. Transfert des risques : dès le Client pourra annuler la mise à disposition Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’acheteur, tous les risques afférents à la marchandise sont supportés exclusivement par l’acheteur même en cas de vente franco ou de transport par les soins de la sociétél’article 7 ANNULATION ci-après.

Livraison. Délai : Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de livraison en cas de renseignement inexact ou incomplet de la part du Client. L’Opérateur s’engage à respecter les délais d’expédition de livraison stipulés la carte SIM indiqués lors de la commande. En cas de dépassement des délais de livraison, l’Opérateur en informe le Client par tout moyen. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le bon de commande délai indiqué par l’Opérateur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite dans la confirmation les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la commande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifs. Par dérogations aux articles 1610 et 1611 du Code Civil, un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresseconsommation. Les cas sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de force majeure tels dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La carte SIM doit être activée, grâce au code PIN fourni par l'Opérateur, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. L’abonnement du Client démarrera à l’activation de la carte SIM de ce dernier. A défaut d’activation de la carte SIM dans un délai de trente (30) jours, seuls les frais d’achat de la carte SIM seront facturés au Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte SIM. Le téléphone portable est livré en même temps que grèvela carte SIM. En toute hypothèse, lock-out, guerre, mobilisation ou réquisition, incendie, inondation, ou autre catastrophe naturelle, etc subis tant par la société livraison dans les délais ne peut intervenir que par ses fournisseurs, délient la société si le Client est à jour de ses obligations. Les cas , notamment de force majeure donnent en outre à la société le choix règlement des factures de considérer la commande, résilié purement et simplement sans indemnité ou de le proroger pour une durée égale à celle de l’interruption du travail. Elle fera connaître son option par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées dans les délais prévus, faute de quoi, la société aura le libre choix de considérer la commande résilié de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration de plein droit de 10% du prix convenu. Mise à disposition de la marchandise : toutes les livraisons sont faites dans les établissements de la société sauf stipulation contraire. La délivrance est variablement exécutée par la mise à disposition de l’acheteur de la marchandise vendue en les locaux de la société dès qu’elle aura été individualisée, ce dont l’acheteur est informé par simple lettre. Transfert des risques : dès la mise à disposition de l’acheteur, tous les risques afférents à la marchandise sont supportés exclusivement par l’acheteur même en cas de vente franco ou de transport par les soins de la sociétél'Opérateur.

Livraison. Délai : La livraison du Véhicule a lieu dans les délais locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur les Pages C3 JCC+ et sur le contrat de vente du Véhicule. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison stipulés dans le bon de commande ou dans la confirmation indiquée sur les Pages C3 JCC+ lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifssélection du véhicule. Par dérogations aux articles 1610 et 1611 Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Code Civil, un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresse. Les Client ainsi qu’en cas de force majeure tels telle que grèvedéfinie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, lock-outune inondation, guerre, mobilisation ou une réquisition, incendieun conflit collectif du travail, inondationetc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou autre catastrophe naturellechez le Vendeur, etc subis tant la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Le Concessionnaire Vendeur prendra contact avec le Client par la société que par ses fournisseurs, délient la société téléphone pour organiser un rendez-vous de ses obligationslivraison. Les cas Le Concessionnaire Vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de force majeure donnent en outre à la société le choix de considérer la commande, résilié purement et simplement sans indemnité ou de le proroger pour une durée égale à celle de l’interruption prendre livraison du travail. Elle fera connaître son option par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées Véhicule dans les délais prévus, faute de quoi, la société aura le libre choix de considérer la commande résilié de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration de plein droit de 10% du prix convenu. Mise à disposition de la marchandise : toutes les livraisons sont faites dans les établissements de la société sauf stipulation contraire. La délivrance est variablement exécutée par la quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’acheteur l’article 8 ANNULATION ci-après. Le Client devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la marchandise vendue en les locaux livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la société dès qu’elle aura été individualiséedate limite de livraison précitée par le Vendeur, ce dont l’acheteur est informé par simple lettre. Transfert des risques : dès le Client pourra annuler la mise à disposition Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’acheteur, tous les risques afférents à la marchandise sont supportés exclusivement par l’acheteur même en cas de vente franco ou de transport par les soins de la sociétél’article 8 ANNULATION ci-après.