Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est quant à lui expédié qu'à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculation. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais de livraison pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la XXXXXX Leasing, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la XXXXXX Leasing. Après avoir passé commande sur le site internet du vendeur, l’Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing pourrait être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la XXXXXX Leasing. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Paris. Cette première étape de la procédure correspond au délai dit de « préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX Leasing, l’exécution de la commande est en suspens. Pour une commande réglée à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous en cas de difficultés pour constituer son dossier. La commande est ensuite traitée par la XXXXXX Leasing. La XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé par le CERT et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement ». Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation, de traitement et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur choisi par la XXXXXX Leasing). Dans le cas d'une formule de simple délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) par courriel à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de commande, le délai de livraison ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur. Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande ou en point relais suivant le transporteur utilisé. La XXXXXX Leasing n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Certaines zones géographiques (Corse, DOM-TOM) peuvent être exclue des conditions de livraison suivant le transporteur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la XXXXXX Leasing. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail à : xxxxxxx@XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx dans un délai de quarante-huit (48) heures. En cas de retour du colis à notre agence de départ (et pour quelque raison que se soit), le client devra repayer les frais de port initiaux de sa commande majoré de 10 euros afin de couvrir les frais de retour facturés à la XXXXXX Leasing par la Poste ou un autre prestataire.

Livraison. Les produits sont Aux termes de l'art. 54 du Code de la consommation, les Produits disponibles dans le magasin de Jakala seront généralement livrés selon les conditions suivantes: En Italie et dans les États membres de l'UE, la livraison sera réalisée dans le 10e jour ouvrable suivant la réception de la commande de la part de Jakala et dans tous les cas, dans le délai maximum prévu par la loi à compter de la réception du paiement de la part de Jakala. La livraison sera effectuée selon la disponibilité et la modalité du transporteur, au moyen d'un service spécialisé, dans un conditionnement/emballage prévu par Xxxxxx, dans l'adresse de livraison destination indiquée par le client au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est quant à lui expédié qu'à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculationClient. Les délais de livraison stipulés sur le site indiqués par Xxxxxx s'appliquent à des Produits présents dans ses magasins et ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvréspas contraignants pour Jakala, qui pourra par la suite les confirmer ou les modifier au besoin. Les délais de livraison pourront subir des variations en cas de force majeure ou à cause des conditions de circulation et de la viabilité en général, ou bien par la décision des autorités. Les Produits seront livrés, convenablement conditionnés et/ou emballés, par un transporteur choisi par Xxxxxx, dans l'adresse de destination indiquée par le Client au moment de la transmission du bon d'achat. À la réception des Produits, le destinataire devra immédiatement vérifier si ceux -ci correspondent, même dans le nombre, aux Produits commandés, étant sous-entendu que, en cas de différence des Produits livrés par rapport aux Produits commandés, le Client pourra exercer le droit de résiliation prévu par l'art. 8 énoncé plus bas. En cas de livraison de Produits non conformes à la commande effectuée par le Client, celui-ci aura le droit d'annuler la commande et de recevoir un Produit de remplacement, sans coûts de transport supplémentaires, après l'évaluation de la marchandise considérée comme non conforme de la part de Jakala. Les frais d'expédition du Produit non conforme seront à la charge du Client. Les frais d'expédition indiqués sur la facture seront calculés en fonction du poids de la marchandise (conformément au rapport poids / volume), du lieu de livraison des produits et du type d'expédition (standard / express) conformément aux tableaux ci-dessous , avec assurance incluse. Les frais de port indiqués sur la facture sont calculés en fonction du poids de la marchandise (selon le rapport poids / volume), du lieu de livraison des produits et du mode d'expédition (standard / express). Pour les frais d'expédition STANDARD ou EXPRESS, veuillez cliquer ici: Xxxxxx ne réalise pas de livraisons dans des boîtes aux lettres et dans des sièges qui fournissent des services de domiciliation. Pour chaque commande effectuée sur le Site, Xxxxxx émet un DDT pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la XXXXXX Leasingmatériel expédié, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la XXXXXX Leasing. Après avoir passé commande sur le site internet du vendeur, l’Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing pourrait être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la XXXXXX Leasing. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Paris. Cette première étape valable aussi aux fins de la procédure correspond au délai dit de « préparation »garantie. Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX Leasing, l’exécution Les renseignements fournis par le Client lors de la commande est en suspensfont foi pour l'émission du DDT. Pour une commande réglée L'expédition sera suivie de l'envoi de la facture à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous en cas l'adresse électronique fournie lors de difficultés pour constituer son dossierl'inscription sur le Site xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont indiqués explicitement lors de la commande. Le paiement des marchandises devra être effectué par le Client selon la modalité choisie lors de la commande. La commande est ensuite traitée par livraison des marchandises commandées sera réalisée au domicile et non pas à l'étage ou à l'appartement. À la XXXXXX Leasing. La XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable réception des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé par le CERT et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement ». Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis marchandises livrées par le transporteur, le Client est tenu de contrôler: 1- si le nombre des colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur la commande lettre de voiture ; 2- si l'emballage est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » intact, sans aucun dommage, mouillure ni altération. Xxxxxx s'engage à remplacer gratuitement et à sa charge les Produits endommagés durant le transport, étant sous- entendu que, en cas de colis endommagés, le Client sera tenu de signer le bon de livraison respectif sous réserve de contrôle, pour faire ressortir la responsabilité éventuelle du transporteur, et de procéder immédiatement à réclamer les éléments manquants ou à retourner les éléments endommagés durant le transport, tout en consignant la mention suivante sur le bon de livraison : cession gratuite sous garantie pour retour franco destination (24 pour le transport d'articles extrêmement fragiles, Xxxxxx aura le devoir d'en avertir les Clients avant la livraison et de les inviter à 48hsigner le bon de livraison sous réserve de contrôle). Lorsque l'article Par conséquent, tout dommage extérieur éventuellement présent et/ou toute divergence dans le nombre des colis doivent être immédiatement dénoncés au transporteur chargé de la livraison, en refusant d'accepter les marchandises et en indiquant la raison, ou bien en les retirant et en consignant la mention «sous réserve de contrôle» sur le document de transport. Toute contestation devra ensuite être immédiatement envoyée à l'adresse xxxxx@xxxxxx.xxx, accompagnée des photographies qui attestent l'état d'endommagement du Produit. Une fois le document de transport signé sans contestation sur les conditions du colis, le Client ne pourra faire aucune réclamation ultérieure. Même si l'emballage est disponible en stockintact, la date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation, de traitement et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste, Chronopost marchandise devra être vérifiée dans les huit jours suivant la réception. Tout dommage ou tout autre transporteur choisi mauvais fonctionnement éventuellement détecté devra être immédiatement signalé par la XXXXXX Leasing). Dans le cas d'une formule de simple délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) par courriel à l'adresse courrier électronique indiquée au cours du processus de commande, le délai de livraison ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur. Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande ou ci-dessus. Toute contestation ne respectant pas ces conditions ne sera pas prise en point relais suivant considération. Pour chaque déclaration, le transporteur utiliséClient est pleinement responsable de ses affirmations. La XXXXXX Leasing n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Certaines zones géographiques (Corse, DOM-TOM) peuvent être exclue des conditions de livraison suivant le transporteur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Lors de la XXXXXX Leasingdélivrance des bons d'achat des Clients, Xxxxxx s'engage à respecter les conditions énoncées à l'art. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail 8 du Contrat, à : xxxxxxx@XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx dans un délai de quarante-huit (48) heures. En cas de retour du colis à notre agence de départ (et pour quelque raison que se soit), le client devra repayer les frais de port initiaux de sa commande majoré de 10 euros afin de couvrir les frais de retour facturés à la XXXXXX Leasing par la Poste ou un autre prestataireconsidérer comme essentielles.

Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse Le Prestataire livrera un accusé d'enregistrement de livraison indiquée cession par le client email au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenueformat PDF. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est quant à lui expédié qu'à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculation. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés Il est calculé en jours ouvrés. Les délais de livraison pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la XXXXXX Leasing, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la XXXXXX Leasing. Après avoir passé commande sur le site internet du vendeur, l’Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing pourrait être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la XXXXXX Leasing. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Paris. Cette première étape de la procédure correspond au délai dit responsabilité de « l’Acheteur d’imprimer ce document. Pour un enregistrement de cession, la transmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteur. La préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX Leasing, l’exécution de la commande est en suspens. Pour une commande réglée suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous en cas de difficultés pour constituer son dossierl'adresse indiquée par le Prestataire. La commande est ensuite traitée par vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur la XXXXXX Leasing. La XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés carte grise du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé par le CERT et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement »véhicule. Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison est calculée en tenant compte Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des délais de préparation, traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de traitement et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur choisi par la XXXXXX LeasingANTS). Dans Ce délai pendant lequel les informations sont traitées dans le cas d'une formule SIV correspond au délai dit de simple délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) par courriel à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de commande, le délai de livraison ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur« traitement ». Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande ou en point relais suivant le transporteur utilisé. La XXXXXX Leasing n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Certaines zones géographiques (Corse, DOM-TOM) peuvent être exclue des conditions de livraison suivant le transporteur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à A compter du moment où votre dossier est réputé complet, Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les produits ont quitté les locaux délais de livraison auxquels elle s'engage à compter de la XXXXXX Leasingréception de l'ensemble des pièces nécessaires au traitement de votre commande et après complet paiement du prix du bien ou du service proposé. Les marchandises doivent Elle ne serait être contrôlées tenue responsable des délais de traitement inhérents au SIV ou à la Préfecture en cas de demande nécessitant le recours aux services de cette dernière. L’accusé d'enregistrement de cession est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant un traitement du dossier par un CERT. Le Prestataire ne serait être tenu responsable d'un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail à : xxxxxxx@XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx dans un délai de quarante-huit (48) heures. En cas de retour du colis à notre agence de départ (et pour quelque raison que se soit), le client devra repayer les frais de port initiaux de sa commande majoré de 10 euros afin de couvrir les frais de retour facturés à la XXXXXX Leasing par la Poste ou un autre prestatairetransporteur.

Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse Le chargement du produit est placé sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule. De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison indiquée est assuré exclusivement sous la responsabilité et la garde de l'acheteur quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le client au cours chauffeur du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenuetransporteur choisi par nos soins. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est quant transfert de la garde des produits sera opéré au profit de l'acheteur à l'arrivée des produits dans ses entrepôts avant déchargement. Toutefois, si le transport est organisé par ses soins, la garde lui expédié qu'à l'adresse indiquée par sera transférée ou sera transférée à son transporteur avant le client sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculationchargement des produits en nos entrepôts. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrésTous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans l'exécution d'une livraison seront supportés par l'acheteur. Les délais de livraison pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la XXXXXX Leasing, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la XXXXXX Leasing. Après avoir passé commande sur le site internet du vendeur, l’Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing pourrait être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la XXXXXX Leasing. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Paris. Cette première étape La responsabilité de la procédure correspond au délai dit société IRATI INGREDIENTS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de « préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX Leasing, l’exécution l'une de la commande est en suspens. Pour une commande réglée à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier ses obligations décrites dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous en présentes conditions générales de vente découle d'un cas de difficultés pour constituer son dossierforce majeure. La commande est ensuite traitée par À ce titre, la XXXXXX Leasingforce majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. La XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable des délais En cas de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service décalage, du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et l’acheteur, de Ressource des Titres), la XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable du délai plus de traitement imposé par le CERT et totalement indépendant trois jours de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement ». Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison est calculée prévue initialement, ce dernier sera redevable des frais de stockage de la marchandise commandée, qui lui seront facturés en tenant compte des délais sus par IRATI INGREDIENTS. Les livraisons peuvent être globales ou échelonnées au cours de préparation, de traitement et d'expédition auxquels est ajouté le délai la période de livraison du transporteur (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur choisi par la XXXXXX Leasing). Dans le cas d'une formule de simple délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) par courriel à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de pour une même commande, le délai de livraison ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur. Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande ou livraisons ne pourront en point relais suivant le transporteur utilisé. La XXXXXX Leasing n'est donc pas en mesure aucun cas être échelonnées sur plus de garantir une heure précise de livraison. Certaines zones géographiques (Corse, DOM-TOM) peuvent être exclue des conditions de livraison suivant le transporteur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la XXXXXX Leasing. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail à : xxxxxxx@XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx dans un délai de quarante-huit (48) heures. En cas de retour du colis à notre agence de départ (et pour quelque raison que se soit), le client devra repayer les frais de port initiaux de sa commande majoré de 10 euros afin de couvrir les frais de retour facturés à la XXXXXX Leasing par la Poste ou un autre prestatairetrois mois.

Livraison. Toutes les marchandises devront être livrées à l’adresse désignée, où elles seront réceptionnées. Chaque livraison de marchandises ou toute fourniture de services devra être obligatoirement accompagnée d’un bordereau sur lequel figureront : la référence du bon de commande, le nom de l’émetteur, la division, la désignation précise de la marchandise et la quantité livrée ou des services fournis. Les produits sont livrés réclamations concernant la qualité et la quantité des marchandises ou services réceptionnées pourront être faites par Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx sous un délai de dix jours ouvrés à l'adresse compter de livraison indiquée par le client au cours du processus la date de commande qui réception pour un défaut apparent et sans délai pour un défaut non apparent. Si la réclamation est justifiée, les marchandises feront l’objet d’un échange ou les services de correction. Si l’échange ou la correction ne peut être que fait(e) dans la zone géographique convenueles nouveaux délais prescrits par Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx, un avoir sera émis par le fournisseur / prestataire. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est quant retour des marchandises et la correction des services se feront à lui expédié qu'à l'adresse indiquée par la charge du fournisseur / prestataire. En outre, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx se réserve le client sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier droit de demande de certificat d'immatriculationdemander au fournisseur la destruction des marchandises défectueuses retournées. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais marchandises ou de livraison pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la XXXXXX Leasing, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la XXXXXX Leasing. Après avoir passé commande sur le site internet du vendeur, l’Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception fourniture des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing pourrait devront être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la XXXXXX Leasing. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Paris. Cette première étape de la procédure correspond au délai dit de « préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX Leasing, l’exécution de la commande est en suspens. Pour une commande réglée à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous en cas de difficultés pour constituer son dossier. La commande est ensuite traitée par la XXXXXX Leasing. La XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé par le CERT et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement ». Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation, de traitement et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur choisi par la XXXXXX Leasing). Dans le cas d'une formule de simple délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) par courriel à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de commande, le délai de livraison ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur. Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande ou en point relais suivant le transporteur utilisé. La XXXXXX Leasing n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Certaines zones géographiques (Corse, DOM-TOM) peuvent être exclue des conditions de livraison suivant le transporteur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la XXXXXX Leasing. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail à : xxxxxxx@XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx dans un délai de quarante-huit (48) heuresrigoureusement respectés. En cas de retour retard dans les dates de livraison / fourniture indiquées sur la commande, même si des livraisons ou des fournitures partielles de cette commande ont été exécutées dans les délais convenus, Xxxxxxxxx Xxxx Couture se réserve le droit d’annuler le solde de la commande sans versement d’aucune indemnité ou de réclamer les pénalités de retard ci-dessous qui pourraient lui être dues du colis à notre agence fait de départ (ce retard, sans préjudice dans l’un et pour quelque raison que se soit), le client devra repayer les frais de port initiaux de sa commande majoré de 10 euros afin de couvrir les frais de retour facturés à la XXXXXX Leasing par la Poste ou un autre prestatairel’autre cas the ruling tariff of the supplier / provider at the moment the order is placed. 4.

Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est quant à lui expédié qu'à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculation. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais de livraison pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la XXXXXX LeasingSARL Media Business Conseil, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la XXXXXX LeasingSARL Media Business Conseil. Après avoir passé commande sur le site internet du vendeur, l’Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing SARL Media Business Conseil pourrait être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la XXXXXX LeasingSARL Media Business Conseil. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx XxxxxXxxxxXxxxxx.xx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Parisxxx 0 xxxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXXXXX- XXXXXXXXXXX XXXXX. Cette première étape de la procédure correspond au délai dit de « préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX LeasingSARL Media Business Conseil, l’exécution de la commande est en suspens. Pour une commande réglée à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous en cas de difficultés pour constituer son dossier. La commande est ensuite traitée par la XXXXXX LeasingSARL Media Business Conseil. La XXXXXX Leasing SARL Media Business Conseil ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la XXXXXX Leasing SARL Media Business Conseil ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé par le CERT et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement ». Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation, de traitement et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur choisi par la XXXXXX LeasingSARL Media Business Conseil). Dans le cas d'une formule de simple délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) par courriel à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de commande, le délai de livraison ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur. Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande ou en point relais suivant le transporteur utilisé. La XXXXXX Leasing SARL Media Business Conseil n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Certaines zones géographiques (Corse, DOM-TOM) peuvent être exclue des conditions de livraison suivant le transporteur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la XXXXXX LeasingSARL Media Business Conseil. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail à : xxxxxxx@XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xx dans un délai de quarante-huit (48) heures. En cas de retour du colis à notre agence de départ (et pour quelque raison que se soit), le client devra repayer les frais de port initiaux de sa commande majoré de 10 euros afin de couvrir les frais de retour facturés à la XXXXXX Leasing SARL Media Business Conseil par la Poste ou un autre prestataire.

Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse Le Prestataire livrera le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), l’Accusé d’Enregistrement de livraison indiquée Changement de Titulaire (AECT) ou l’accusé d'enregistrement de cession par email au format PDF (fournie par l’Acheteur). Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’imprimer ce document. Pour une démarche de carte grise, le client au cours du processus nouveau titre de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenuecirculation sera expédié par l’Imprimerie Nationale. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est Prestataire est donc déchargé de toute responsabilité quant à lui expédié qu'à l'adresse indiquée un retard éventuel quant à la livraison d’une carte grise par le client courrier. La vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculation. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais de livraison pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la XXXXXX Leasing, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la XXXXXX Leasingcarte grise du véhicule. Après avoir passé commande sur le site internet du vendeurPrestataire, l’Acheteur l'Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing pourrait être amenée à proposer à la vente) - cas, adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse postale indiquée par le Prestataire. Pour un enregistrement de cession, la XXXXXX Leasingtransmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteur. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Paris. Cette première étape de la procédure correspond au délai dit de « La préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX Leasing, l’exécution de la commande est en suspens. Pour une commande réglée suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous en cas de difficultés pour constituer son dossier. La commande est ensuite traitée par la XXXXXX Leasing. La XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé l'adresse indiquée par le CERT et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement »Prestataire. Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison est calculée en tenant compte Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des délais de préparation, traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de traitement et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur choisi par la XXXXXX LeasingANTS). Dans Ce délai pendant lequel les informations sont traitées dans le cas d'une formule SIV correspond au délai dit de simple délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) par courriel à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de commande, le délai de livraison ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur« traitement ». Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande ou en point relais suivant le transporteur utilisé. La XXXXXX Leasing n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Certaines zones géographiques (Corse, DOM-TOM) peuvent être exclue des conditions de livraison suivant le transporteur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à A compter du moment où votre dossier est réputé complet, Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les produits ont quitté les locaux délais de livraison auxquels elle s'engage à compter de la XXXXXX Leasingréception de l'ensemble des pièces nécessaires au traitement de votre commande et après complet paiement du prix du bien ou du service proposé. Les marchandises doivent Elle ne serait être contrôlées tenue responsable des délais de traitement inhérents au SIV ou à la Préfecture en cas de demande nécessitant le recours aux services de cette dernière. Le CPI, l’Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT) ou l’accusé d'enregistrement de cession est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant un traitement du dossier par un CERT (duplicata, correction...). Le Prestataire ne serait être tenue responsable d'un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail à : xxxxxxx@XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx dans un délai de quarante-huit (48) heures. En cas de retour du colis à notre agence de départ (et pour quelque raison que se soit), le client devra repayer les frais de port initiaux de sa commande majoré de 10 euros afin de couvrir les frais de retour facturés à la XXXXXX Leasing par la Poste ou un autre prestatairetransporteur.

Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Certificat d'Immatriculation certificat provisoire d'immatriculation (ex Carte GriseCPI) n'est quant sera systématiquement transmis par courriel à lui expédié qu'à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de commande, au format PDF, à imprimer par l'Acheteur, toutefois l'Acheteur peut faire la demande d'un envoi du CPI par courrier postal (demande par email via le client formulaire de contact sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculationsite). Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais ouvrés (sous réserve de livraison pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la XXXXXX Leasing, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier commande par la XXXXXX Leasingle GIE Carte Bancaire). Après avoir passé commande sur le site internet du vendeurxxx.000-xxxxxxxxxx.xx, l’Acheteur l'Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing pourrait être amenée à proposer à la vente) - cas, adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la XXXXXX LeasingLe Prestataire. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Paris. Cette première étape de la procédure correspond au délai dit de « La préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX Leasing, l’exécution de la commande est en suspens. Pour une commande réglée suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous en cas de difficultés pour constituer son dossier. La commande est ensuite traitée l'adresse indiquée par la XXXXXX Leasing. La XXXXXX Leasing xxx.000-xxxxxxxxxx.xx Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite De même les services nécessitant un traitement par un CERT en préfecture (Centre d’Expertise et changement de Ressource domicile, duplicata, changement matrimonial, ...) peuvent avoir des Titres)délais de traitements allongés, la XXXXXX Leasing Le Prestataire ne saurait être tenue responsable du de ce délai de traitement imposé par le CERT la Préfecture et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur par le SIV correspond au délai dit de « traitement ». Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation, de traitement et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste, Chronopost Poste ou tout autre transporteur choisi par la XXXXXX Leasing). Dans le cas d'une formule Le Prestataire Les prestataires de simple délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) par courriel à l'adresse électronique indiquée au cours transport étant indépendants du processus de commande, le délai de livraison Prestataire cette dernière ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur. Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande ou en point relais suivant le transporteur utilisé. La XXXXXX Leasing n'est peut donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Certaines zones géographiques (CorseA compter du moment où votre dossier est réputé complet, DOM-TOM) peuvent être exclue des conditions Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison suivant relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison auxquels elle s'engage à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires au traitement de votre commande et après complet paiement du prix du bien ou du service proposé. Elle ne serait être tenue responsable des délais de traitement inhérents au SIV ou à la Préfecture en cas de demande nécessitant le recours aux services de cette dernière. Le CPI ou accusé de changement de titulaire est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant un traitement du dossier en préfecture (duplicata, changement de nom ou de domicile, correction...). En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur qui peut prendre plusieurs jours. Le Prestataire ne serait être tenue responsable d'un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Les risques sont à Sans préjudice des dispositions des articles L.127-17 du Code de la charge de l'acquéreur consommation, à compter du moment où les produits ont quitté les locaux votre dossier est complet, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours par rapport à la XXXXXX Leasingdate limite de livraison annoncée - et non due à un cas de force majeur – il vous est possible d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail à : xxxxxxx@XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx xxxxxxx@000-xxxxxxxxxx.xx dans un délai de quarante-quarante- huit (48) heures. En cas de retour du colis à notre agence de départ (et pour quelque raison que se soit), le client devra repayer les frais de port initiaux de sa commande majoré de 10 euros afin de couvrir les frais de retour facturés à la XXXXXX Leasing par la Poste ou un autre prestataire.

Livraison. Les produits sont Aux termes de l'art. 54 du Code de la consommation, les Produits disponibles dans le magasin de Seri seront généralement livrés selon les conditions suivantes : En Italie et dans les États membres de l'UE, la livraison sera réalisée dans le 10e jour ouvrable suivant la réception de la commande de la part de Seri et dans tous les cas, dans le délai maximum prévu par la loi à compter de la réception du paiement de la part de Seri. La livraison sera effectuée selon la disponibilité et la modalité du transporteur, au moyen d'un service spécialisé, dans un conditionnement/emballage prévu par Seri, dans l'adresse de livraison destination indiquée par le client au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est quant à lui expédié qu'à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculationClient. Les délais de livraison stipulés sur le site indiqués par Seri s'appliquent à des Produits présents dans ses magasins et ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvréspas contraignants pour Seri, qui pourra par la suite les confirmer ou les modifier au besoin. Les délais de livraison pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la XXXXXX Leasing, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la XXXXXX Leasing. Après avoir passé commande sur le site internet du vendeur, l’Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception pourront subir des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing pourrait être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la XXXXXX Leasing. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Paris. Cette première étape de la procédure correspond au délai dit de « préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX Leasing, l’exécution de la commande est en suspens. Pour une commande réglée à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous variations en cas de difficultés pour constituer son dossier. La commande est ensuite traitée force majeure ou à cause des conditions de circulation et de la viabilité en général, ou bien par la XXXXXX Leasingdécision des autorités. La XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique Les Produits seront livrés, convenablement conditionnés et/ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement emballés, par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé par le CERT et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement ». Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation, de traitement et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur choisi par Seri, dans l'adresse de destination indiquée par le Client au moment de la XXXXXX Leasing)transmission du bon d'achat. Dans le cas d'une formule de simple délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) par courriel à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de commandeÀ la réception des Produits, le délai destinataire devra immédiatement vérifier si ceux-ci correspondent, même dans le nombre, aux Produits commandés, étant sous-entendu que, en cas de livraison ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur. Les colis sont différence des Produits livrés par La Poste ou rapport aux Produits commandés, le Client pourra exercer le droit de résiliation prévu par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande ou en point relais suivant le transporteur utilisél'art. La XXXXXX Leasing n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Certaines zones géographiques (Corse, DOM-TOM) peuvent être exclue des conditions de livraison suivant le transporteur. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la XXXXXX Leasing. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail à : xxxxxxx@XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx dans un délai de quarante-huit (48) heures8 énoncé plus bas. En cas de retour livraison de Produits non conformes à la commande effectuée par le Client, celui-ci aura le droit d'annuler la commande et de recevoir un Produit de remplacement, sans coûts de transport supplémentaires, après l'évaluation de la marchandise considérée comme non conforme de la part de Seri. Les frais d'expédition du colis Produit non conforme seront à notre agence la charge du Client. Les frais de départ transport indiqués dans la facture seront calculés sur la base du poids de la marchandise, ou bien selon le rapport poids/volume et selon le lieu de destination des Produits, en fonction des tableaux ci-dessous. Pour les livraisons en Italie, à Saint-Marin et au Saint-Siège : Les frais d'expédition incluent l'assurance de la marchandise durant le transport. Pour les livraisons dans les autres pays européens (UE et hors UE) et pour quelque raison que se soitles livraisons intercontinentales : (*) Pays membres de l'Union européenne ou zones incluses dans l'Intrastat Zone 1 : Allemagne*, Autriche*, France*, Liechtenstein, Monaco (Princ. de)*, le client devra repayer les frais de port initiaux de sa commande majoré de 10 euros afin de couvrir les frais de retour facturés à la XXXXXX Leasing par la Poste ou un autre prestataireSuisse. Xxxx 0 : Xxxxxxxx*, Xxxxxxxx*, Xxxx xx xx Xxxxxx, Xxxxxxxxxx*, Royaume-Uni*.

Livraison. Les produits sont livrés En règle générale et sauf mention contraire de façon expresse et par écrit, la vente sera réalisée “Ex Works”, c'est-à-dire, que XXXXXXX mettra la marchandise à l'adresse de livraison indiquée disposition du Client – ou du transporteur engagé par le client au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est quant à lui expédié qu'à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculation. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais de livraison ce dernier pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par transport de la XXXXXX Leasing, marchandise sur ses installations - sur les propres installations de GOIZPER. A partir de ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la XXXXXX Leasing. Après avoir passé commande sur le site internet du vendeur, l’Acheteur doit, dans moment tous les cas - à l'exception des services non personnalisés frais (comme la commande transport, assurance, droits de pinces à rivets douanes, etc.), ainsi que les risques de détérioration ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing pourrait être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la XXXXXX Leasing. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Paris. Cette première étape perte de la procédure correspond au délai dit de « préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX Leasingmarchandise, l’exécution de la commande est en suspens. Pour une commande réglée à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous en cas de difficultés pour constituer son dossier. La commande est ensuite traitée par la XXXXXX Leasing. La XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé par le CERT et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement ». Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation, de traitement et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur choisi par la XXXXXX Leasing). Dans le cas d'une formule de simple délivrance d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) par courriel à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de commande, le délai de livraison ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur. Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande ou en point relais suivant le transporteur utilisé. La XXXXXX Leasing n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Certaines zones géographiques (Corse, DOM-TOM) peuvent être exclue des conditions de livraison suivant le transporteur. Les risques sont seront à la charge de l'acquéreur du Client. A cet effet, on entend par mise à compter du moment où les produits ont quitté les locaux disposition de la XXXXXX Leasing. Les marchandises doivent être contrôlées marchandise, le dépôt de celle-ci dans les installations de GOIZPER et la notification correspondante au Client ou à défaut au transporteur désigné, cette notification étant faite par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté GOIZPER par le transporteur téléphone ou peuvent être adressées par mail à : xxxxxxx@XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx dans un délai de quarante-huit (48) heuresécrit. En cas de retour notification par téléphone, l'existence de cette notification sera présumée lorsque un délai de trente (30) jours est passé à compter de la date estimée de livraison communiquée par GOIZPER sans que le Client – ou son transporteur – l'ai retirée des installations de GOIZPER. XXXXXXX ne proposera jamais de dates de livraison fermées, définitives et/ou contraignantes. A cet effet, toutes les dates de livraison indiquées par GOIZPER auront un caractère simplement estimatif et approximatif et seront communiquées par GOIZPER de bonne foi et, uniquement et exclusivement, dans le but de faciliter le fonctionnement de la relation commerciale. Pour cela, XXXXXXX n'assumera aucune responsabilité directe ou consécutive des pertes ou dommages de toute nature que ce soit découlant de livraisons de marchandises avant ou après la date estimée de livraison qui aurait été communiquée de façon non contraignante. En cas de retard de la part du colis Client dans la réception de la marchandise mise à notre agence sa disposition dans les termes susmentionnés, GOIZPER se réserve le droit de départ (et pour quelque raison que se soit), réclamer au Client le client devra repayer les versement d'un montant équivalent aux frais de port initiaux stockage occasionnés par les surestaries des matériaux à partir du septième jour ouvrable de sa commande majoré la mise à disposition de 10 euros afin la marchandise jusqu'à la réception effective de couvrir les celle-ci. Si le retard se prolonge de plus de quatre-vingt-dix (90) jours, XXXXXXX pourra disposer de celles-ci à son libre arbitre, sans préjudice du droit de GOIZPER à exiger le versement des frais de retour facturés à la XXXXXX Leasing par la Poste ou un autre prestatairestockage indiqués dans le présent paragraphe.