Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. Le Prestataire livrera un accusé d'enregistrement de cession par email au format PDF. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’imprimer ce document. Pour un enregistrement de cession, la transmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteur. La préparation de la commande est en suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à l'adresse indiquée par le Prestataire. La vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai pendant lequel les informations sont traitées dans le SIV correspond au délai dit de « traitement ». A compter du moment où votre dossier est réputé complet, Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison auxquels elle s'engage à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires au traitement de votre commande et après complet paiement du prix du bien ou du service proposé. Elle ne serait être tenue responsable des délais de traitement inhérents au SIV ou à la Préfecture en cas de demande nécessitant le recours aux services de cette dernière. L’accusé d'enregistrement de cession est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant un traitement du dossier par un CERT. Le Prestataire ne serait être tenu responsable d'un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Livraison. Le Prestataire livrera un accusé d'enregistrement de cession par email au format PDF. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’imprimer ce document. Pour un enregistrement de cession, la transmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteur. La préparation de la commande est en suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à l'adresse indiquée par le Prestataire. La vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteurUne fois enregistrée, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 livrée à 48h)l’adresse qui a été indiquée par l’Utilisateur. Le Prestataire GIE NGE s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne saurait sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’Utilisateur remboursé. Pour l’acheminement de ses livraisons, le GIE NGE ne peut être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés la perte, de l’égarement ou du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai pendant lequel les informations sont traitées dans le SIV correspond au délai dit de « traitement ». A l’Utilisateur à compter du moment où votre dossier est réputé completles produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, Le Prestataire s'engage la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison auxquels elle s'engage titre indicatif) à compter de la réception livraison. Pour le suivi de l'ensemble des pièces nécessaires au la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter sa boite email, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de votre sa commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique « mon compte » et suivre ces mêmes indications. Il peut également contacter directement le GIE NGE aux coordonnées communiquées dans la rubrique « contact ». Commande non-conforme : toute commande non-conforme, à échanger ou à rembourser, doit être retournée à GIE NGE dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : GIE NGE – 00-00 xxx Xxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxxx xxxxx 1. A réception, le GIE NGE examine la commande et après complet paiement du sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par le GIE NGE, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du bien du(des) biens ou du service proposéservices acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des biens ou services non-conformes dans un délai de trente jours. Elle ne serait être tenue responsable des délais Les frais de traitement inhérents au SIV ou retour et de renvoi d’un échange sont à la Préfecture en cas de demande nécessitant le recours aux services de cette dernière. L’accusé d'enregistrement de cession charge du GIE NGE si la non- conformité est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant un traitement la conséquence d’une erreur émanant du dossier par un CERT. Le Prestataire ne serait être tenu responsable d'un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteurGIE NGE.

Livraison. La livraison des articles vendus interviendra par la mise à disposition, par le Vendeur, de ceux-ci d ans la boutique dans laquelle la commande a été passée. Le Prestataire livrera Client s’engage à venir chercher lesdits articles à première demande du Vendeur. La date de livraison estimée est précisée sur le bon de commande. Le transfert des risques des articles vendus au Client s’effectuera à la date de retrait desdits articles par le Client. Le Client s’engage à retirer les articles objet de la vente à cette date. A défaut pour le Client d’avoir rempli cette obligation, la vente sera résolue de plein droit huit jours après l’envoi par le Vendeur d’une lettre de mise en demeure restée sans effet. A titre de clause pénale, il est prévu que tous les acomptes versés seront conservés par le Vendeur pour le dédommager de l’intégralité des dépenses qu’il aura engagées et des préjudices subis. Le prix que le Client s’engage à payer est le prix total TTC exprimé en Euros figurant sur le bon de commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des articles commandés. L’intégralité du montant total de la commande devra être versé par le Client au moment de la signature de la commande. Sur demande du Client, le Vendeur peut accepter un accusé d'enregistrement différé d’encaissement de cession chèque(s) représentant un (ou des) règlement(s) partiel(s). En pareil cas, le dernier encaissement aura lieu au plus tard un mois avant la date de livraison des articles. En cas de règlement(s) partiel(s) avec différé d’encaissement de chèque(s), il est expressément convenu que les sommes versées xxxxxx xx xxxxxx x’xxxxxxx, xx xxx x’xxxxxx. Ces sommes ne pourront être imputées que sur la commande passée. Tout chèque impayé, pour quelque cause que ce soit, entraînera l’exigibilité de frais de gestion s’élevant à 20 euros par email au format PDFchèque retourné impayé et devra faire l’objet d’un paiement sous 72 heures par carte bancaire ou espèces (maximum 1.000,00 Euros). Toute somme non réglée à son échéance entraînera, à compter du jour suivant celui où le règlement devait intervenir et jusqu’à parfait paiement, l’application de pénalités de retard. Le taux de ces pénalités sera égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités de retard seront exigibles sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’imprimer ce document. Pour enfin précisé qu’un litige portant sur un enregistrement de cession, la transmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteur. La préparation article de la commande est ne peut en suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à l'adresse indiquée par aucun cas entraîner le Prestataire. La vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Après la prise en compte refus de votre paiement, la vérification paiement des autres articles de la fiabilité commande, ou d’une autre commande, exempts de vos informations saisiescontestation. En tout état de cause, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteurLES ARTICLES COMMANDES RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX PRINCIPAL, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai pendant lequel les informations sont traitées dans le SIV correspond au délai dit de « traitement ». A compter du moment où votre dossier est réputé complet, Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison auxquels elle s'engage à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires au traitement de votre commande et après complet paiement du prix du bien ou du service proposé. Elle ne serait être tenue responsable des délais de traitement inhérents au SIV ou à la Préfecture en cas de demande nécessitant le recours aux services de cette dernière. L’accusé d'enregistrement de cession est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant un traitement du dossier par un CERT. Le Prestataire ne serait être tenu responsable d'un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteurDES MAJORATIONS ET LE CAS ECHEANT DES INTERETS DE RETARD.

Livraison. Le Prestataire livrera un accusé d'enregistrement de cession par email au format PDF. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’imprimer ce document. Pour un enregistrement de cession, la transmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteur. La préparation de la commande est en suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à l'adresse indiquée par le Prestataire. La vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai pendant lequel les informations sont traitées dans le SIV correspond au délai dit de « traitement ». A compter du moment où votre dossier est réputé complet, Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les Les délais de livraison auxquels elle s'engage ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif et sont estimés à compter de la réception date de l'ensemble des pièces nécessaires au traitement de votre la commande et après complet paiement du prix du bien par le Vendeur. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais requis. En cas d’empêchement, le Vendeur ne sera toutefois pas responsable des conséquences d’une livraison tardive et/ou du défaut de notification d’un retard de livraison. Sous certaines conditions, le Vendeur accepte d’informer ses Clients des départs de livraisons par l’intermédiaire d’un message DESADV (EDI). En aucun cas un quelconque dysfonctionnement de ce service proposéne pourra donner lieu à des pénalités. Elle Sauf accord préalable et écrit du Vendeur, aucune Livraison ne serait être tenue responsable des délais sera effectuée en dehors du créneau 8H00-17H00 (sauf accord dérogatoire du Vendeur) ni le week-end. Toute Livraison acceptée exceptionnellement en dehors de traitement inhérents au SIV ou ladite plage horaire fera l’objet de coûts supplémentaires à la Préfecture en cas de demande nécessitant le recours aux services de cette dernière. L’accusé d'enregistrement de cession est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant un traitement charge du dossier par un CERTClient. Le Prestataire transporteur du Vendeur livre avec une tolérance de quatre (4) heures par rapport à l’horaire initialement convenu. Xx-xxxx xx xxxxxx (0) xxxxxx xx xxxxxx, xx xxxxxxxx éventuellement applicable par le Client ne serait être tenu responsable d'un retard pourra excéder 10% de livraison exclusivement dû à une indisponibilité la valeur du chiffre d’affaires hors taxes (« HT ») des Produits concernés, le montant de l'Acheteur après plusieurs propositions de ladite pénalité ne pouvant excéder trois cents (300) euros au total. Pour les Plateformes et Entrepôts livrés sur rendez-vous ou plage horaire, le déchargement de la marchandise par le transporteur.Client doit Conditions Générales de Vente – page 4/8

Livraison. Le Prestataire livrera un accusé d'enregistrement Client indique sur le site :"xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx" l'adresse de cession livraison ou précise si l'enlèvement du travail se fera, par email le client, directement au format PDF. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’imprimer ce document. Pour un enregistrement de cession, la transmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteurmagasin ESPACE REPRO. La préparation livraison est réalisée par la mise à disposition des travaux à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou au magasin comme stipulé sur la commande. Le délai de livraison ou de mise à disposition est exprimé en J, J + 1, +2 (jours), J représentant le jour d'acceptation de la commande est en suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à l'adresse indiquée par passée avant 12 heures s’il s’agit d’un jour ouvré. A réception des marchandises, il appartiendra au(x) destinataire(s) de vérifier le Prestataire. La vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation nombre et le traitement de votre commande et la prise en charge l'état du ou des colis par colis, sa conformité : • En cas de livraison avec le bordereau d'expédition, et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates au représentant du transporteur, sur le bordereau de livraison. • En cas de retrait magasin avec la commande est ensuite expédiée conformément facture, et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates au délai dit d' « expédition » (24 à 48h)responsable du magasin sur la facture. Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des délais Client devra informer, parallèlement, la société ESPACE REPRO par courrier recommandé avec accusé de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait réception, pour signaler les problèmes rencontrés, dans un délai maximum de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai pendant lequel les informations sont traitées dans le SIV correspond au délai dit de « traitement ». A compter du moment où votre dossier est réputé complet, Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison auxquels elle s'engage 48 heures à compter de la réception date effective de l'ensemble des pièces nécessaires au traitement de votre commande et après complet paiement du prix du bien la livraison ou du service proposéretrait au magasin La société ESPACE REPRO ne peut en aucun cas être tenue à une pénalité ou indemnité, en cas de retard ou de non-livraison. Elle Ce retard ne serait peut motiver l'annulation de la commande ou une résiliation de la commande passée par le client. La société ESPACE REPRO ne pourra être tenue responsable des délais de traitement inhérents au SIV ou à la Préfecture en cas de demande nécessitant le recours aux services de cette dernière. L’accusé d'enregistrement de cession est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant mauvais renseignements liés à l’expédition, erreur dans le nom, l’adresse ou même un traitement du dossier par un CERT. Le Prestataire ne serait être tenu responsable d'un retard de livraison exclusivement dû destinataire qui n’habite plus à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteurl’adresse indiquée.

Livraison. Le Prestataire livrera un accusé d'enregistrement de cession par email au format PDF. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’imprimer ce document. Pour un enregistrement de cession, la transmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteur. La préparation de la commande est en suspens tant que livraison a lieu selon les documents ne sont pas parvenus à l'adresse indiquée modalités choisies par le Prestataire. La vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Après la prise en compte client au moment de votre paiementsa commande, la vérification de la fiabilité de vos informations saisiesà savoir : - A domicile, la préparation et - Ou chez le traitement de votre commande et la prise en charge du concessionnaire ou des colis réparateur Citroën partenaire AMI choisi par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément client La livraison aura lieu au délai dit d' « expédition » (24 plus tard à 48h). Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai pendant lequel les informations sont traitées dans le SIV correspond au délai dit de « traitement ». A compter du moment où votre dossier est réputé complet, Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit indiquée sur le Site lors de la Commande, sous réserve du règlement intégral de l’AMI commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison auxquels elle s'engage à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires au traitement de votre commande et après complet paiement du prix du bien ou du service proposé. Elle ne serait être tenue responsable des délais de traitement inhérents au SIV ou à la Préfecture Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande nécessitant du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le recours aux services constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, la date limite de cette dernièrelivraison précitée sera reportée de deux (2) mois. L’accusé d'enregistrement Les dates de cession est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (livraison mentionnées sur le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables Site sont valables pour les démarches nécessitant un traitement du dossier par un CERTune commande le jour même. Le Prestataire ne serait être tenu responsable d'un retard centre de livraison exclusivement dû à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de prendra contact avec le Client par téléphone pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison d’AMI à la date prévue. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra prendre lui-même livraison d’AMI sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter les documents suivants, dont le livreur pourra prendre copie : - Une pièce d'identité en cours de validité - Le Certificat Provisoire d'Immatriculation en cours de validité ou l'original du Certificat d'Immatriculation définitif si le Client a fait lui-même la demande d’immatriculation - Le certificat d'assurance de l’AMI - ainsi que les autres documents qui seront demandés au Client après la commande par courrier électronique. La livraison donnera lieu à la signature par le transporteurLivreur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande d’AMI conformément aux stipulations de l’article 7. ANNULATION ci-après.

Livraison. Le Prestataire livrera un accusé d'enregistrement Toutes les marchandises devront être livrées à l’adresse désignée, où elles seront réceptionnées. Chaque livraison de cession par email au format PDF. Il est marchandises ou toute fourniture de services devra être obligatoirement accompagnée d’un bordereau sur lequel figureront : la référence du bon de commande, le nom de l’émetteur, la division, la désignation précise de la responsabilité de l’Acheteur d’imprimer ce document. Pour un enregistrement de cession, la transmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteur. La préparation de la commande est en suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à l'adresse indiquée par le Prestataire. La vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande marchandise et la prise en charge du quantité livrée ou des colis services fournis. Les réclamations concernant la qualité et la quantité des marchandises ou services réceptionnées pourront être faites par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx sous un délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai pendant lequel les informations sont traitées dans le SIV correspond au délai dit de « traitement ». A compter du moment où votre dossier est réputé complet, Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison auxquels elle s'engage dix jours ouvrés à compter de la date de réception pour un défaut apparent et sans délai pour un défaut non apparent. Si la réclamation est justifiée, les marchandises feront l’objet d’un échange ou les services de l'ensemble correction. Si l’échange ou la correction ne peut être fait(e) dans les nouveaux délais prescrits par Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx, un avoir sera émis par le fournisseur / prestataire. Le retour des pièces nécessaires marchandises et la correction des services se feront à la charge du fournisseur / prestataire. En outre, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx se réserve le droit de demander au traitement de votre commande et après complet paiement du prix du bien ou du service proposéfournisseur la destruction des marchandises défectueuses retournées. Elle ne serait être tenue responsable des Les délais de traitement inhérents au SIV livraison des marchandises ou à la Préfecture en de fourniture des services devront être rigoureusement respectés. En cas de demande nécessitant le recours aux services retard dans les dates de livraison / fourniture indiquées sur la commande, même si des livraisons ou des fournitures partielles de cette dernièrecommande ont été exécutées dans les délais convenus, Xxxxxxxxx Xxxx Couture se réserve le droit d’annuler le solde de la commande sans versement d’aucune indemnité ou de réclamer les pénalités de retard ci-dessous qui pourraient lui être dues du fait de ce retard, sans préjudice dans l’un et l’autre cas the ruling tariff of the supplier / provider at the moment the order is placed. L’accusé d'enregistrement de cession est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant un traitement du dossier par un CERT. Le Prestataire ne serait être tenu responsable d'un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur4.