Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de livraison en cas de renseignement inexact ou incomplet de la part du Client. L’Opérateur s’engage à respecter les délais d’expédition de la carte SIM indiqués lors de la commande. En cas de dépassement des délais de livraison, l’Opérateur en informe le Client par tout moyen. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai indiqué par l’Opérateur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La carte SIM doit être activée, grâce au code PIN fourni par l'Opérateur, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. L’abonnement du Client démarrera à l’activation de la carte SIM de ce dernier. A défaut d’activation de la carte SIM dans un délai de trente (30) jours, seuls les frais d’achat de la carte SIM seront facturés au Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte SIM. Le téléphone portable est livré en même temps que la carte SIM. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, notamment de règlement des factures de l'Opérateur.

Livraison. Les livraisons délais sont effectuées uniquement un élément essentiel de cette Commande. Sauf indication contraire sur le BC ou dans la présente commande, si le Fournisseur livre les biens ou achève les services plus tard que prévu, après un retard de sept (7) jours, l’Acheteur sera en France métropolitaine à l’adresse droit d’évaluer les dommages-intérêts liquidés d’un montant de livraison indiquée par le Client. L'Opérateur ne saurait être tenu deux pour responsable cent (2 %) du défaut de livraison en cas de renseignement inexact ou incomplet prix de la part du Client. L’Opérateur s’engage à respecter les délais d’expédition Commande pour chaque semaine civile complète de la carte SIM indiqués lors retard et/ou au prorata temporis pour toute semaine partielle de la commande. En cas retard jusqu’à un maximum de dépassement des délais de livraison, l’Opérateur en informe le Client par tout moyendix pour cent (10 %). Si les produits commandés n’ont dommages-intérêts liquidés indiqués sur le BC ou dans la présente Commande ne couvrent pas été les dommages subis par l’Acheteur, l’Acheteur sera en droit de recouvrer tous les dommages dépassant ces dommages-intérêts liquidés. Le recours de l’Acheteur à des dommages-intérêts liquidés pour le retard du Fournisseur n’exclut pas le droit de l’Acheteur à d’autres recours, dommages et choix en vertu de la présente Commande, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de l’Acheteur de résilier la présente Commande pour non-livraison. Toutes les désignations de livraison sont basées sur Incoterms® 2020. Sauf indication contraire sur le BC, tous les biens fournis au titre de la présente Commande seront livrés selon la désignation de livraison DAP. L’Acheteur peut spécifier le contrat de transport dans tous les cas. Si le délai indiqué par l’OpérateurFournisseur ne se conforme pas à une telle spécification de l’Acheteur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue tous les frais de transport en résultant seront à la demande écrite dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 charge du Code Fournisseur. L’Acheteur peut demander un report de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contratlivraison de trois (3) mois au maximum, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La carte SIM doit être activée, grâce au code PIN fourni par l'Opérateur, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. L’abonnement du Client démarrera à l’activation de la carte SIM de ce dernier. A défaut d’activation de la carte SIM dans un délai de trente (30) jours, seuls les sans frais d’achat de la carte SIM seront facturés au Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte SIM. Le téléphone portable est livré en même temps que la carte SIM. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, notamment de règlement des factures de l'Opérateurpour lui.

Livraison. Délai : les délais de livraison stipulés dans le bon de commande ou dans la confirmation de la commande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifs. Par dérogations aux articles 1610 et 1611 du Code Civil, un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresse. Les cas de force majeure tels que grève, lock-out, guerre, mobilisation ou réquisition, incendie, inondation, ou autre catastrophe naturelle, etc subis tant par la société que par ses fournisseurs, délient la société de ses obligations. Les cas de force majeure donnent en outre à la société le choix de considérer la commande, résilié purement et simplement sans indemnité ou de le proroger pour une durée égale à celle de l’interruption du travail. Elle fera connaître son option par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées dans les délais prévus, faute de quoi, la société aura le libre choix de considérer la commande résilié de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration de plein droit de 10% du prix convenu. Mise à disposition de la marchandise : toutes les livraisons sont effectuées uniquement faites dans les établissements de la société sauf stipulation contraire. La délivrance est variablement exécutée par la mise à disposition de l’acheteur de la marchandise vendue en France métropolitaine les locaux de la société dès qu’elle aura été individualisée, ce dont l’acheteur est informé par simple lettre. Transfert des risques : dès la mise à l’adresse disposition de livraison indiquée l’acheteur, tous les risques afférents à la marchandise sont supportés exclusivement par le Client. L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de livraison l’acheteur même en cas de renseignement inexact vente franco ou incomplet de transport par les soins de la part du Client. L’Opérateur s’engage à respecter les délais d’expédition de la carte SIM indiqués lors de la commande. En cas de dépassement des délais de livraison, l’Opérateur en informe le Client par tout moyen. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai indiqué par l’Opérateur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La carte SIM doit être activée, grâce au code PIN fourni par l'Opérateur, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. L’abonnement du Client démarrera à l’activation de la carte SIM de ce dernier. A défaut d’activation de la carte SIM dans un délai de trente (30) jours, seuls les frais d’achat de la carte SIM seront facturés au Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte SIM. Le téléphone portable est livré en même temps que la carte SIM. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, notamment de règlement des factures de l'Opérateursociété.

Livraison. Les livraisons sont effectuées uniquement La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à l’adresse la date limite de livraison indiquée par le Clientsur Citroën Carstore lors de la Commande. L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de livraison Toutefois en cas de renseignement inexact ou incomplet modification de la part Commande sur demande du Client. L’Opérateur s’engage à respecter Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les délais d’expédition caractéristiques de la carte SIM indiqués lors force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la commandelivraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement des délais de livraisonla date limite de livraison précitée par le Vendeur, l’Opérateur en informe le Client par tout moyenpourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai indiqué par l’Opérateur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait Se reporter au chapitre « GARANTIES COMMERCIALES CITROËN et DS Automobiles » du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La carte SIM doit être activée, grâce au code PIN fourni par l'Opérateur, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. L’abonnement du Client démarrera à l’activation de la carte SIM de ce dernier. A défaut d’activation de la carte SIM dans un délai de trente (30) jours, seuls les frais d’achat de la carte SIM seront facturés au Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte SIM. Le téléphone portable est livré en même temps que la carte SIM. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, notamment de règlement des factures de l'Opérateurprésent document.

Livraison. Les livraisons sont effectuées uniquement La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur DS ONLINE STORE La livraison aura lieu au plus tard à l’adresse la date limite de livraison indiquée par le Clientsur DS ONLINE STORE lors de la Commande. L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de livraison Toutefois en cas de renseignement inexact ou incomplet modification de la part Commande sur demande du Client. L’Opérateur s’engage à respecter Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les délais d’expédition caractéristiques de la carte SIM indiqués lors force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur DS ONLINE STORE sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur DS ONLINE STORE devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la commandelivraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement des délais de livraisonla date limite de livraison précitée par le Vendeur, l’Opérateur en informe le Client par tout moyen. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai indiqué par l’Opérateur, pour toute autre cause que pourra annuler la force majeure ou le fait Commande du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite dans les conditions prévues Véhicule conformément aux articles L.138stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La carte SIM doit être activée, grâce au code PIN fourni par l'Opérateur, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. L’abonnement du Client démarrera à l’activation de la carte SIM de ce dernier. A défaut d’activation de la carte SIM dans un délai de trente (30) jours, seuls les frais d’achat de la carte SIM seront facturés au Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte SIM. Le téléphone portable est livré en même temps que la carte SIM. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, notamment de règlement des factures de l'Opérateuraprès.

Livraison. Sauf convention contraire signée par les Parties, par référence aux lncoterms® 2020, les livraisons sont réputées effectuées ainsi qu’il suit : - Pour les livraisons en France métropolitaine de toute commande supérieure à sept cents euros (700€) hors taxes, les livraisons sont effectuées CPT à l’adresse convenue avec le Client. Pour toutes commandes comprises entre 500€ et 699€, une participation aux frais de port et de traitement de commande de 30€ hors taxes sera facturée par LUCIBEL au Client et pour toutes commandes inférieures à 500€, une participation aux frais de port et de traitement de commande de 50 € hors taxes sera facturée par LUCIBEL au Client. Les livraisons sont effectuées uniquement assurées par LUCIBEL elle-même ou par un transporteur indépendant. Elles peuvent intervenir en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de livraison en cas de renseignement inexact une ou incomplet plusieurs fois, dans des délais indiqués au Client lors de la part du Client. L’Opérateur s’engage à respecter les délais d’expédition de la carte SIM indiqués lors confirmation de la commande. En cas de dépassement d’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d’intempéries ou de grève ou encore en cas de perte des produits par ce dernier, LUCIBEL ne pourra pas en être tenue responsable. Il appartient au Client de communiquer à la commande l’adresse ou les adresses exacte(s) et précise(s) de la livraison ainsi que les contraintes particulières éventuelles, telles que : horaires de livraison, l’Opérateur livraison en informe le Client étage ou en sous-sol, limitations de gabarit ou poids, etc. Ces contraintes devront être expressément acceptées par tout moyenLUCIBEL. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai indiqué par l’Opérateur, pour toute autre cause que la force majeure ou le Tout frais additionnel de transport du fait du Client, la vente pourra être résolue tel que notamment les cas d’erreur d’adresse de livraison, d’absence du destinataire ou d’informations insuffisantes relatives aux contraintes particulières, etc. lui sera facturé au coût réel supporté. Tout retour en cas d’impossibilité de livraison sera à la demande écrite dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 charge du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contratClient, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La carte SIM doit être activée, grâce au code PIN fourni par l'Opérateur, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. L’abonnement du Client démarrera à l’activation de la carte SIM de ce dernier. A défaut d’activation de la carte SIM dans un délai de trente (30) jours, seuls y compris les frais d’achat de induits tels que le stockage ou la carte SIM seront facturés au Clientnouvelle livraison. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte SIM. Le téléphone portable est livré en même temps que la carte SIM. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que Enfin si le Client demande expressément des livraisons partielles (notamment pour répondre à des impératifs de chantier et/ou de stockage), le surcoût lié à ces transports multiples lui sera facturé sur la base des frais réellement supportés par LUCIBEL. - Pour les livraisons hors de France métropolitaine/Benelux, les livraisons sont effectuées EXW plateforme logistique de LUCIBEL par référence aux lncoterms® 2020. Ainsi, une fois que la marchandise quitte la plateforme logistique de LUCIBEL, elle est sous l’entière responsabilité du Client. Il appartient au Client de vérifier, à jour réception des marchandises, le nombre et l’état de ses obligationscelles-ci en présence du transporteur, notamment et ce, quel que soit le lieu ou les lieux de règlement livraison. La réception sans réserve des factures objets transportés éteint toute action contre le transporteur. Il appartient donc au Client de l'Opérateurnotifier au transporteur, par Lettre recommandée avec avis de Réception, ainsi qu’à LUCIBEL, dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, les éventuelles réserves.