Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après. Se reporter au chapitre « GARANTIES COMMERCIALES CITROËN et DS Automobiles » du présent document.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore les Pages C3 JCC+ et sur le contrat de vente du Véhicule. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore les Pages C3 JCC+ lors de la Commandesélection du véhicule. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur Vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 8 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 8 ANNULATION ci-après. Se reporter au chapitre « GARANTIES COMMERCIALES CITROËN et DS Automobiles » du présent document.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans Délai : les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite délais de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors stipulés dans le bon de commande ou dans la confirmation de la Commandecommande sont donnés à titre indicatif et sont approximatifs. Toutefois Par dérogations aux articles 1610 et 1611 du Code Civil, un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en l’acheteur, sauf stipulation contraire ou expresse. Les cas de force majeure telle tels que définie grève, lock-out, guerre, mobilisation ou réquisition, incendie, inondation, ou autre catastrophe naturelle, etc subis tant par la loi société que par ses fournisseurs, délient la société de ses obligations. Les cas de force majeure donnent en outre à la société le choix de considérer la commande, résilié purement et la jurisprudence en vigueur simplement sans indemnité ou d’un évènement tel qu’un incendie, de le proroger pour une inondation, une réquisition, un conflit collectif durée égale à celle de l’interruption du travail. Elle fera connaître son option par lettre recommandée. Les marchandises doivent être enlevées dans les délais prévus, etc.faute de quoi, présentant les caractéristiques la société aura le libre choix de considérer la commande résilié de plein droit avec dommages et intérêts ou d’en poursuivre l’exécution avec majoration de plein droit de 10% du prix convenu. Mise à disposition de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore marchandise : toutes les livraisons sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone faites dans les 48 heures suivant établissements de la commande pour organiser un rendez-vous de livraisonsociété sauf stipulation contraire. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client La délivrance est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa variablement exécutée par la mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors l’acheteur de la livraisonmarchandise vendue en les locaux de la société dès qu’elle aura été individualisée, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, ce dont le Concessionnaire Vendeur prendra copiel’acheteur est informé par simple lettre. La livraison donnera lieu Transfert des risques : dès la mise à disposition de l’acheteur, tous les risques afférents à la signature marchandise sont supportés exclusivement par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En l’acheteur même en cas de dépassement vente franco ou de transport par les soins de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après. Se reporter au chapitre « GARANTIES COMMERCIALES CITROËN et DS Automobiles » du présent documentsociété.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur Xxxxxxx proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore le Site devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après. Se reporter au chapitre « GARANTIES COMMERCIALES CITROËN et DS Automobiles » du présent document.

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore DS ONLINE STORE La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore DS ONLINE STORE lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore DS ONLINE STORE sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore DS ONLINE STORE devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après. Se reporter au chapitre « GARANTIES COMMERCIALES CITROËN et DS Automobiles » du présent document.