Lois et règlements. À moins d’indication contraire expresse, toute mention dans la présente Entente de lois ou de règlements, en totalité ou en partie, doit faire référence à ces lois ou règlements, ou à la partie visée, tels qu’ils ont été modifiés, remplacés ou remis en vigueur de temps à autre.
Lois et règlements. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant au respect des lois et réglementations fédérales, étatiques ou locales. Toutes les lois et réglementations auxquelles il est fait référence dans le présent document sont celles en vigueur à la date de la Proposition. En cas de révisions ou de modifications ultérieures, le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant au respect de ces lois et réglementations. Si l'Acheteur souhaite une modification à la suite d'un tel changement ou d'une telle révision, celle-ci sera traitée comme un ordre de modification à convenir d'un commun accord entre les Parties. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme imposant au Vendeur la responsabilité d'obtenir les permis, licences ou approbations de tout organisme requis dans le cadre de la fourniture, du montage ou de l'exploitation de l'Équipement.
Lois et règlements. Le fournisseur doit se conformer à toutes les lois, règlements, ou décrets des gouvernements et autorités compétentes, de niveau fédéral, provincial ou municipal, applicables lors de l’exécution du contrat.
Lois et règlements. L’exposant s’engage à utiliser les lieux et l’espace d’exposition alloué en conformité avec les lois, les règlements de la Ville de Montréal et des gouvernements provincial et fédéral. L’exposant convient de respecter toute convention collective et tout règlement sur le travail en vigueur ainsi que toute entente entre les Journées dentaires avec ses partenaires officiels et l’immeuble abritant l’exposition, le palais des congrès (voir règlements et directives affichés sur le site Web de ce dernier à l’adresse xxx.xxxxxxxxxx.xxx). Les clauses et conditions stipulées dans le contrat entre la société du palais des congrès et les Journées dentaires ainsi que tous les articles de ses règlements et directives sont reconnus partie intégrante du contrat de location d’espace d’exposition avec les mêmes effets que s’ils étaient énoncés dans ledit contrat. Notamment, l’exposant est responsable de connaître et d’observer toutes les lois et règlements qui ont trait à la prévention des incendies, à la sécurité publique ainsi qu’à la santé. en tout temps, les Journées dentaires peuvent modifier le plan de la salle d’exposition ou relocaliser un exposant. Dans un tel cas, l’exposant sera avisé du nouvel emplacement par courrier électronique. si dans les quatorze jours de la réception du courrier électronique confirmant son numéro d’espace, l’exposant avise par écrit les Journées dentaires de son désaccord avec les modifications ou la relocalisation, les Journées dentaires rembourseront la totalité des paiements effectués pour la location de l’espace d’exposition, et ce, sans préjudice et sans autre recours possible pour l’exposant. cependant, après ce délai, l’exposant renonce au droit d’annulation de sa participation avec remboursement.
Lois et règlements. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties déclarent se soumettre aux lois et règlements applicables en la matière. En outre, les parties sont averties que les dispositions indiquées aux présentes peuvent être modifiées par toutes dispositions législatives ultérieures qui seraient d'ordre public et applicables aux baux en cours.
Lois et règlements b. Règlementations c. Règlement, usages et pratiques en vigueur sur un marché donné d. Textes applicables émis par des institutions publiques et privées, des opérateurs de marché ou d’autres intervenants du marché, sur la base de lois, règlementations, usages et pratiques mentionnés aux points a-c, en particulier les résolutionstions, décisons , conclusions, directives ou instruction, qu’elle soit à portée individuelle ou générale;