Common use of Loyers Clause in Contracts

Loyers. 10.1 Le loyer est constitué du loyer de base ainsi que de toutes les redevances dues au titre des prestations figurant sur les Conditions Particulières du Véhicule. 10.2 Les loyers sont déterminés en fonction de la durée et du kilométrage contractuels mentionnés dans les Conditions Particulières. Afin de réserver le Véhicule commandé auprès de ses fournisseurs, le Loueur demandera au Locataire de lui verser un acompte lors de la passation de sa Commande correspondant au premier mois de loyer et aux éventuels frais complémentaires supportés par le Loueur au titre du commencement d'exécution du Contrat. A réception de cette somme, un email de confirmation sera adressé par le Loueur au Locataire. 10.3 Si le Locataire a la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation : Si le Locataire n'a pas la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation : 10.4 Outre l'application de l'article 10.3 qui précède, en cas de non-paiement à l'échéance de tout ou partie d'un loyer ou de toute autre somme par le Locataire au Loueur au titre du Contrat de Location, le Loueur sera en droit de résilier de plein droit le Contrat de Location dans les conditions prévues par l'article 15.2 ci-après, de solliciter le paiement par le Locataire des sommes visées à ce même article 15.2 ci-après et de procéder à la géolocalisation et l'immobilisation du Véhicule par activation à distance de l'anti-démarrage tel que prévu par l'article 6.1. 10.5 Le Locataire ne peut prétendre à aucune remise, prorogation ou diminution du loyer, ni à résiliation ou à dommages et intérêts de la part du Loueur en cas de défaut de rendement ou d'insuffisance technique du Véhicule, celui-ci ayant été choisi par lui sous sa seule responsabilité, ainsi qu'en cas de non-utilisation du Véhicule quelle qu'en soit la cause, notamment détériorations, avaries, arrêts nécessités par l'entretien ou les réparations. 10.6 Si le Locataire le demande, le Loueur pourra lui fournir les informations nécessaires à l'établissement de toutes déclarations de tous droits, taxes et redevances relatifs à la circulation des marchandises et/ou du Véhicule lui-même, ou de ses options et accessoires, qui sont à sa charge.

Loyers. 10.1 5.1. Le loyer convenu est constitué versé conformément aux modalités fixées dans les éléments financiers et les conditions particulières du contrat de Renting Financier. Sur tout loyer non payé à l’échéance, le Locataire doit, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au taux de 1% par mois. Si un intérêt de retard est dû conformément aux dispositions du présent article, BPLGL S.A a droit au paiement, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 40,00 EUR en plus des frais de recouvrement qu'il a encourus. Outre ce montant forfaitaire, BPLGL S.A. a droit à une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement venant en sus dudit montant forfaitaire et encourus par suite du retard de paiement. 5.2. Jusqu'au moment du premier paiement du loyer par le Locataire, BPLGL S.A. a le droit d'adapter le prix aux conditions nouvelles du marché financier. Dans ce cas-ci une modification directement proportionnelle avec la différence entre le taux moyen des conditions de base ainsi que marchés valable au moment de toutes les redevances dues au titre des prestations figurant sur les Conditions Particulières la rédaction du Véhiculecontrat et celui valable à la date du premier paiement du loyer, sera effectuée. 10.2 5.3. Tous impôts, taxes et frais généralement quelconques, présents ou futurs, dus en raison du contrat de Renting Financier ou frappant directement ou indirectement le matériel, sont à charge du Locataire. 5.4. L’obligation de payer le loyer prend cours, sauf stipulations contraires, le 1er jour du mois qui suit le mois de la livraison du matériel, sans préjudice de l’hypothèse prévue à l’article 2.2., alinéa 2, ci-dessus. 5.5. Les loyers sont déterminés en fonction de et la durée et du kilométrage contractuels mentionnés dans les Conditions Particulièreséléments financiers et les conditions particulières du contrat de Renting Financier débutent le 1er jour du mois qui suit la livraison du matériel, sauf stipulations contraires. Afin Entre la date de réserver livraison et le Véhicule commandé auprès 1er jour du mois suivant, sauf stipulations contraires, le Locataire est redevable d'un loyer intercalaire (loyer d’utilisation) calculé sur la base du montant du loyer du contrat de leasing prorata temporis au temps écoulé pendant cette période. Le montant définitif de ce loyer intercalaire sera communiqué au Locataire par BPLGL S.A. au moment de la mise en vigueur du contrat de Renting Financier. Ce loyer sera dû en même temps que le premier loyer. 5.6. Aucune réclamation, aucun litige quelconques, ne suspendent l’obligation de payer le loyer. Le Locataire renonce expressément à la faculté de se prévaloir de la compensation, même légale, de ses fournisseurs, le Loueur demandera au Locataire dettes de lui verser un acompte lors loyers avec une quelconque créance dont il pourrait être titulaire à l’égard de la passation de sa Commande correspondant au premier mois de loyer et aux éventuels frais complémentaires supportés par le Loueur au titre du commencement d'exécution du Contrat. A réception de cette somme, un email de confirmation sera adressé par le Loueur au Locataire. 10.3 Si le Locataire a la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation : Si le Locataire n'a pas la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation : 10.4 Outre l'application de l'article 10.3 qui précède, en cas de non-paiement à l'échéance de tout ou partie d'un loyer ou de toute autre somme par le Locataire au Loueur au titre du Contrat de Location, le Loueur sera en droit de résilier de plein droit le Contrat de Location dans les conditions prévues par l'article 15.2 ci-après, de solliciter le paiement par le Locataire des sommes visées à ce même article 15.2 ci-après et de procéder à la géolocalisation et l'immobilisation du Véhicule par activation à distance de l'anti-démarrage tel que prévu par l'article 6.1. 10.5 Le Locataire ne peut prétendre à aucune remise, prorogation ou diminution du loyer, ni à résiliation ou à dommages et intérêts de la part du Loueur en cas de défaut de rendement ou d'insuffisance technique du Véhicule, celui-ci ayant été choisi par lui sous sa seule responsabilité, ainsi qu'en cas de non-utilisation du Véhicule quelle qu'en soit la cause, notamment détériorations, avaries, arrêts nécessités par l'entretien ou les réparations. 10.6 Si le Locataire le demande, le Loueur pourra lui fournir les informations nécessaires à l'établissement de toutes déclarations de tous droits, taxes et redevances relatifs à la circulation des marchandises et/ou du Véhicule lui-même, ou de ses options et accessoires, qui sont à sa charge.BPLGL S.A.

Loyers. 10.1 5.1. Le loyer convenu est constitué versé conformément aux modalités fixées dans les éléments financiers et les conditions particulières du contrat de leasing. Sur tout loyer non payé à l’échéance, le locataire doit, de base ainsi que plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au taux de toutes les redevances dues au titre des prestations figurant sur les Conditions Particulières du Véhicule1% par mois. 10.2 5.2. Tous impôts, taxes et frais généralement quelconques, présents ou futurs, dus en raison du contrat de leasing ou frappant directement ou indirectement le matériel, sont à charge du locataire. 5.3. L’obligation de payer le loyer prend cours, sauf stipulations contraires, le 1er jour du mois qui suit le mois de la livraison du matériel, sans préjudice de l’hypothèse prévue à l’article 2.2., alinéa 2, ci-dessus. 5.4. Les loyers sont déterminés en fonction de et la durée et du kilométrage contractuels mentionnés dans les Conditions Particulièreséléments financiers et les conditions particulières du contrat de leasing débutent le 1er jour du mois qui suit la livraison du matériel, sauf stipulations contraires. Afin Entre la date de réserver livraison et le Véhicule commandé auprès 1er jour du mois suivant, sauf stipulations contraires, le locataire est redevable d'un loyer intercalaire (loyer d’utilisation) calculé sur la base du montant du loyer du contrat de leasing prorata temporis au temps écoulé pendant cette période. Le montant définitif de ce loyer intercalaire sera communiqué au locataire par BPLGL S.A. au moment de la mise en vigueur du contrat de leasing. Ce loyer sera dû en même temps que le premier loyer. 5.5. Aucune réclamation, aucun litige quelconques, ne suspendent l’obligation de payer le loyer. Le locataire renonce expressément à la faculté de se prévaloir de la compensation, même légale, de ses fournisseurs, le Loueur demandera au Locataire dettes de lui verser un acompte lors loyers avec une quelconque créance dont il pourrait être titulaire à l’égard de la passation de sa Commande correspondant au premier mois de loyer et aux éventuels frais complémentaires supportés par le Loueur au titre du commencement d'exécution du Contrat. A réception de cette somme, un email de confirmation sera adressé par le Loueur au Locataire. 10.3 Si le Locataire a la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation : Si le Locataire n'a pas la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation : 10.4 Outre l'application de l'article 10.3 qui précède, en cas de non-paiement à l'échéance de tout ou partie d'un loyer ou de toute autre somme par le Locataire au Loueur au titre du Contrat de Location, le Loueur sera en droit de résilier de plein droit le Contrat de Location dans les conditions prévues par l'article 15.2 ci-après, de solliciter le paiement par le Locataire des sommes visées à ce même article 15.2 ci-après et de procéder à la géolocalisation et l'immobilisation du Véhicule par activation à distance de l'anti-démarrage tel que prévu par l'article 6.1. 10.5 Le Locataire ne peut prétendre à aucune remise, prorogation ou diminution du loyer, ni à résiliation ou à dommages et intérêts de la part du Loueur en cas de défaut de rendement ou d'insuffisance technique du Véhicule, celui-ci ayant été choisi par lui sous sa seule responsabilité, ainsi qu'en cas de non-utilisation du Véhicule quelle qu'en soit la cause, notamment détériorations, avaries, arrêts nécessités par l'entretien ou les réparations. 10.6 Si le Locataire le demande, le Loueur pourra lui fournir les informations nécessaires à l'établissement de toutes déclarations de tous droits, taxes et redevances relatifs à la circulation des marchandises et/ou du Véhicule lui-même, ou de ses options et accessoires, qui sont à sa charge.BPLGL S.A.