Mandat de domiciliation. (i) Sauf accord contraire de notre part, vous devrez maintenir auprès de votre banque une instruction nous autorisant à prélever directement sur Votre compte bancaire toutes les sommes qui nous seraient dues par vous et exigibles en vertu du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, à des moments que nous vous indiquerons (« Mandat de domiciliation ») et nous pouvons débiter Votre compte bancaire conformément au Mandat de domiciliation.
(ii) Sous réserve de la section 4(b)(i)(bb), vous devrez toujours obtenir notre accord écrit préalable avant de modifier, limiter ou révoquer tout Mandat de domiciliation lié à Votre compte bancaire, sans égard au lieu de domiciliation de ce dernier. Dans l’hypothèse où vous effectuez une révocation de tout Mandat de domiciliation à tout moment au cours du présent Contrat, Xxxxxx se réserve le droit de vous facturer ladite révocation.
(iii) Le Mandat de domiciliation demeurera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et après la résiliation du Contrat pendant (i) trois-cent quatre-vingt-dix (390) jours à compter de la date de résiliation du Contrat, ou (ii) jusqu’à ce que toutes vos Obligations aient été satisfaites, selon la plus longue des deux périodes.
Mandat de domiciliation a le sens qui lui est attribué dans la section 4(c). MID: désigne le numéro d’identification unique du Client auprès d’Xxxxxx.
Mandat de domiciliation. Le Client doit signer un mandat de domiciliation spécifique SEPA