Mise à disposition de la Plateforme technologique au Porteur de Projet Clauses Exemplaires

Mise à disposition de la Plateforme technologique au Porteur de Projet. [OPTIONNEL] 10
Mise à disposition de la Plateforme technologique au Porteur de Projet. Le HDH met à disposition un espace projet sécurisé sur la Plateforme technologique au Porteur de projet pour la réalisation de l’Étude : la répartition des rôles et des responsabilités entre les Parties concernant notamment le Traitement des Données requises pour l’Étude sur la Plateforme Technologique, la sensibilisation des utilisateurs, la surveillance des traces, ou encore la gestion des alertes et des incidents seront régies par un Contrat d'utilisation de la Plateforme Technologique. Il est d’ores et déjà convenu entre les Parties que la mise à disposition d’un espace projet au Porteur de Projet est gratuite pour une durée d’un an à compter de la signature du Contrat d’utilisation de la Plateforme Technologique. La mise à disposition d’un espace projet au Porteur de Projet sur la Plateforme Technologique sera effective à compter de la signature du Contrat d'utilisation de la Plateforme Technologique par les Parties.