Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques Clauses Exemplaires

Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques. Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif. La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part. Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques. Afin de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire, les habitants, partenaires et acteurs socio-économiques ont été associés à la mise en œuvre de certains projets dans le cadre des dispositifs contractuels existants (PCAET, contrat de ville, NPNRU, …). L’objectif est que cette concertation soit renforcée et élargie dans le cadre du présent CRTE.
Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques. La charte interministérielle de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales, socle encadrant l’exercice de formalisation du présent CRTE, pose 10 principes dont le point VII porte sur « une participation renforcée des citoyens et une association des forces vives du territoire ». Ce principe a pour objectif de faire partager les ambitions du CRTE et de faire vivre ce contrat avec les acteurs socio-économiques du territoire. Dans cette optique, la communauté d’agglomération de l’Albigeois conduira le renouvellement de son Conseil de Développement (CODEV), instance de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales créée en 2005, et s’appuiera sur cette instance de concertation pour partager et échanger sur un certain nombre de projets inscrits au CRTE. Les éléments relatifs à l’articulation entre CRTE et CODEV seront inscrits par avenant au CRTE. En parallèle, certains projets de l’agglomération ont pu être soumis à une large consultation publique afin de recueillir les avis de chacun. C’est le cas par exemple pour la révision du schéma directeur cyclable réalisée en 2021: pour la préparation du nouveau plan d’action, les habitants de l’agglomération ont été invités à renseigner en ligne un questionnaire et une carte collaborative portant sur leurs habitudes de déplacements et leurs attentes en matière d’aménagements. Cette enquête a suscité beaucoup d'intérêt avec 1 200 réponses et 550 contributions à la carte collaborative. Des initiatives de concertation ciblée de cette sorte pourront se renouveler. Par ailleurs, les communes membres de l’agglomération portent à des degrés divers des actions d’implication des habitants (consultation, concertation…). La ville d’Albi en particulier, donnant suite aux conseils de quartier, formalise en 2021 des outils de « démocratie active » : la mise en place d’un conseil consultatif Albigeois, et la création d’un budget participatif.
Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques. Les Collectivités bénéficiaires s’engagent à mobiliser les forces vives du territoire, à communiquer et sensibiliser les habitants tout au long du programme d’ORT / PVD. Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.

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  • Modalités de paiement 5.1 Les factures d’Xxxxxx doivent être réglées immédiatement après que l’obligation d’exécution a été remplie, sous 30 jours, sans aucune déduction. Si un autre délai de paiement est convenu par écrit, ce délai de paiement prévaudra. Cet autre délai de paiement figurera dans la facture et/ou la lettre commerciale sous-jacente. 5.2 Si l’Acheteur ne paie pas la facture, les dispositions légales s’appliqueront. 5.3 Sans préjudice des droits d’Elanco, en cas de paiement partiel, celle-ci se réserve le droit de suspendre la livraison de tout autre Produit jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. 5.4 Sans préjudice des droits d’Elanco, celle-ci se réserve également le droit d’annuler immédiatement toute commande si une facture reste impayée dans le délai de paiement convenu. 5.5 Si l’Acheteur enfreint des obligations contractuelles importantes (c’est-à-dire celles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles Elanco peut régulièrement compter), compromettant de ce fait l’objet du contrat, Elanco peut se retirer du contrat à tout moment si l’Acheteur ne remédie pas à la violation du contrat dans un délai raisonnable. 5.6 En cas de dégradation importante de la situation financière de l’Acheteur, Xxxxxx sera en droit de se retirer du Contrat avant la livraison. Cependant, l’Acheteur peut continuer à exiger la livraison s’il offre un paiement ou fournit une garantie continue. En cas de relations de dette à long terme, le droit de résiliation d’Elanco sera régi par la loi.