Modalités générales Clauses Exemplaires

Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à C+l peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement C+l sur TV, selon le mode de réception choisi : c+pc en mode numérique terrestre pour l’Abonnement à et au pack thématique LES CHAINES (ci-après dénommé “Abonné par la TNT") sous réserve de dis- poser d’un décodeur tiers compatible et d’une carte d’Abonnement. c+pc en mode numérique terrestre et le réseau Internet (ci-après dénommé “Abonné C+l par la TNT et le réseau Internet") sous réserve d’un débit Internet suffisant et d’un décodeur connecté compatible ou d’un téléviseur connecté hybride TNT et réseau Internet compatible (connexion Internet haut débit requise). c+pc en mode numérique par satellite ou réseau Internet sous réserve d'un débit Internet suffisant. c+pc en mode numérique par satellite Astra 19°2 Est, exclusivement en HD (ci-après dénommé “Abonné C+l par satellite”), c+pc en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique ou câble (ci-après dénommé “Abonné C+l par le réseau filaire”). Seuls les Abonnements à et au pack thématique LES CHAINES sont accessibles par le câble. 3.1.2 On entend par "Opérateur Tiers" toute société exploitant une offre de services reposant sur la technologie liée aux réseaux filaires (ci-après désignée "Réseaux Filaires") (ADSL, fibre optique, câble…), par la TNT ou par le satellite ASTRA 19°2 EST, qui permet la diffusion de services audiovisuels accessibles sur le téléviseur via un réseau tiers.

Modalités générales. AUTRE ASSURANCE. L’assurance achats s’ajoute à toute autre assurance ou indemnité valable et recouvrable que le titulaire de compte possède. L’assureur ne sera responsable que du montant non couvert par d’autres assurances ou indemnités ainsi que du montant de franchise applicable, à condition que toutes les autres assurances soient épuisées, et conformément aux exclusions, conditions et limites de la Police principale. Cette assurance ne sera pas applicable en tant qu’assurance contributive et cette « non-contribution » prévaudra malgré toute autre disposition de non-contribution d’une autre police d’assurance ou d’indemnité ou d’un contrat.

Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à CANAL+ peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement CANAL+ sur TV, selon mode de réception choisi : 3.1.2 L’abonné à CANALSAT peut avoir accès aux programmes de CANALSAT sur TV (selon le mode de réception choisi) : 3.1.3 L’abonné peut également avoir accès à l’offre de programmes LE MINIPACK sur TV en mode numérique terrestre. 3.1.4 On entend par " Opérateur Tiers " toute société exploitant une offre de services reposant sur la technologie liée aux réseaux filaires (ci-après dénommée " Réseaux Filaires ") (ADSL, fibre optique, câble…), par la TNT ou par le satellite ASTRA 19°2 EST, qui permet la diffusion de services audiovisuels accessibles sur le téléviseur via un réseau tiers.

Modalités générales. DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE AUX POURSUITES JUDICIAIRES. Toute action ou procédure intentée contre un assureur pour recouvrer des montants d’assurance payables aux termes du contrat est absolument interdite, sauf si elle est entamée dans les délais indiqués dans la loi intitulée Insurance Act (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Alberta et de la Colombie-Britannique), la Loi sur les assurances (pour les actions ou procédures régies par les lois du Manitoba), la Loi de 2002 sur la prescription des actions (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Ontario), le Code civil du Québec (pour les actions ou procédures régies par les lois du Québec) ou toute autre loi applicable.

Modalités générales. DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE AUX POURSUITES JUDICIAIRES : Toute action ou procédure intentée contre l’assureur pour recouvrer des montants d’assurance payables aux termes du contrat est absolument interdite, sauf si elle est entamée dans les délais indiqués dans la Loi sur les assurances (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba), dans la Loi de 2002 sur la prescripfion des acfions (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Ontario) ou dans toute autre loi applicable. Pour les actions ou procédures judiciaires régies par les lois du Québec, le délai de prescription est prévu dans le Code civil du Québec.

Modalités générales. AUTRE ASSURANCE. Comme toutes nos polices sont complémentaires, les autres sources de remboursement que vous avez vous rembourseront en premier lieu, et la présente police d’assurance vous remboursera en dernier lieu. Les indemnités payables aux termes de l’ensemble de vos polices d’assurance, y compris le présent cerfificaf, ne peuvent pas être supérieures aux dépenses réelles associées à une réclamation. Si une personne assurée est également assurée aux termes d’un autre certificat ou d’une autre police d’assurance, nous coordonnerons le paiement d’indemnités avec l’autre assureur.

Modalités générales. 11.1 La présente entente est régie par les lois de la province où vous résidez et par les lois canadiennes applicables dans cette province, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois pouvant entraîner l’application d’autres lois. Si vous résidez à l’extérieur de la province de Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de l’Ontario sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant de la présente entente, vous vous soumettez à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d’être lié par tout jugement des tribunaux en question. Si vous résidez au Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de Québec sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant de la présente entente, vous vous soumettez à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d’être lié par tout jugement des tribunaux en question. 11.2 Aucune des parties ne peut être tenue responsable de son défaut d’exécuter, ou de son retard à le faire, une obligation énoncée aux présentes si ce défaut ou ce retard est directement ou indirectement causé par des événements qui peuvent raisonnablement être considérés comme indépendants de la volonté de cette partie et pourvu que cette dernière mette tout en œuvre pour exécuter cette obligation sans tarder en ayant recours aux ressources considérées comme raisonnablement nécessaires dans les circonstances, et ce, dès que les circonstances empêchant l’exécution de l’obligation en question cessent de prévaloir. Les événements évoqués ci-dessus comprennent un incendie, une inondation, un tremblement de terre, un accident, un désordre civil, une guerre, une pandémie, une grève ou un conflit de travail, un retard touchant le transport, une impossibilité d’obtenir des éléments nécessaires, une défaillance d’installations de communications, de pièces ou de composants, un défaut ou un retard d’exécution de tout fournisseur ou entrepreneur, ou encore un cas fortuit. 11.3 La présente entente constitue l’entente intégrale entre les parties en ce qui a trait à l’objet des présentes et remplace l’ensemble des ententes, négociations, déclarations et propositions antérieures, verbales ou écrites, relatives à cet objet. Aucune modalité ou disposition de la présente entente ne peut faire l’objet d’une renonciation ni être modifiée sans le consentement écrit des deux parties. Toutefois, TELUS peut modifier la présente entente moyennant un avis écrit à cet effet, à condit...

Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement sur TV, selon mode de réception choisi : 3.1.2 L’abonné à c+lSAT peut avoir accès aux programmes de c+lSAT sur TV (selon le mode de réception choisi) : 3.1.3 L’abonné peut également avoir accès à l’offre de programmes LE MINIPACK sur TV en mode numérique terrestre. 3.1.4 On entend par " Opérateur Tiers " toute société exploitant une offre de services reposant sur la technologie liée aux réseaux filaires (ci-après dénommée " Réseaux Filaires ") (ADSL, fibre optique, câble…), par la TNT ou par le satellite ASTRA 19°2 EST, qui permet la diffusion de services audiovisuels accessibles sur le téléviseur via un réseau tiers. La souscription d’un Abonnement via un Opérateur Tiers établit des relations juridiques distinctes et indépendantes de celles pouvant exister entre l’abonné et l’Opérateur Tiers, ainsi que celles pouvant exister avec GROUPE dans le cadre d’un Abonnement c+lSAT ou LE MINIPACK ou avec SOCIETE D’ÉDITION DE CANAL PLUS dans le cadre d’un abonnement à . En cas de disparition ou de modification du mode de réception choisi par l’abonné ou de résiliation de son contrat avec l’Opérateur Tiers, l’abonné s’engage à informer /GROUPE du nouveau mode de récep- tion et/ou du nouvel Opérateur Tiers par lequel il souhaite recevoir les programmes de son Abonnement pour la durée du Contrat d’Abonnement restant à courir.

Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement la Chaîne ou aux Chaînes sur TV : – en mode numérique terrestre (ci-après dénommé “Abonné par la TNT”). – en mode numérique par satellite Astra 19°2 Est (ci-après dénommé “Abonné par satellite”), – en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique ou câble (ci-après dénommé “Abonné par le réseau filaire”), 3.1.2 L’abonné à CANALSAT peut avoir accès aux programmes de CANALSAT sur TV : – en mode numérique par satellite Astra 19°2 Est (ci-après dénommé “Abonné CANALSAT par satellite”), – en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique ou câble (ci-après dénommé “Abonné CANALSAT par le réseau filaire”), - En mode numérique terrestre pour les chaînes de la TNT payante et par le réseau Internet pour les autres chaînes (ci-après dénommé « Abonné CANALSAT par TNT et le réseau Internet »), sous réserve d’un débit Internet suffisant (connexion Internet haut-débit requise) 3.1.3 L’abonné peut également avoir accès à l’offre de programmes LE MINIPACK sur TV en mode numérique terrestre.3.1.4 On entend par « Opérateur Tiers » toute société exploitant une offre de services reposant sur la technologie liée aux réseaux filaires ci-après désignée « Réseaux Filaires» (ADSL, fibre optique, câble…), par la TNT ou par le satellite ASTRA 19°2 EST, qui permet la diffusion de services audiovisuels accessibles sur le téléviseur via un réseau tiers. La souscription d’un Abonnement via un Opérateur Tiers établit des relations juridiques distinctes et indépendantes de celles pouvant exister entre l’abonné et l’Opérateur Tiers, ainsi que celles pouvant exister avec GROUPE dans le cadre d’un Abonnement CANALSAT ou LE MINIPACK ou avec SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS dans le cadre d’un abonnement à La Chaîne ou Les Chaînes . En cas de disparition ou de modification du mode de réception choisi par l’abonné ou de résiliation de son contrat avec l’Opérateur Tiers l’abonné s’engage à informer / GROUPE du nouveau mode de réception et/ou du nouvel Opérateur tiers par lequel il souhaite recevoir les programmes de son Abonnement pour la durée du Contrat d’Abonnement restant à courir.

Modalités générales. Les retours financiers s’effectuent au moyen de versements déterminés en fonction des prévisions de chiffre d'affaires ou revenus générés par l'exploitation directe ou indirecte, de produits ou services faisant application de tout ou partie des résultats du Projet. Les retours financiers comprennent : - le remboursement du nominal de l’aide fixée à l’article « OBJET ET MONTANT DE L’AIDE », actualisé au taux communautaire en vigueur à la date de décision d’octroi de l’aide par Bpifrance Financement, majoré de 100 points de base, selon les modalités précisées à l’alinéa 2 du présent article ci-dessous ; - et des versements complémentaires dus par le Bénéficiaire à Bpifrance Financement, en fonction du degré de réussite du Projet telles que précisées à l’alinéa 3 du présent article. Il est précisé que le montant des échéances de remboursement de l’aide tient compte d’une actualisation au taux de XXXXXXX % (XXXXXXXX pour cent). Ce taux d’actualisation est le taux en vigueur résultant de l’application de la Communication de la Commission européenne n°2008/C 14/02, relative à la révision de la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation, à la date de décision d’octroi de l’aide par Bpifrance Financement, majoré de 100 points de base. Les montants M(m) des versements de l’aide et des versements du remboursement survenus le mois (m) sont ainsi ramenés aux conditions économiques du mois (m0) de signature du contrat selon le calcul suivant : Où n représente le nombre de mois écoulés entre (m0) et (m), Et les dates à prendre en compte sont :  pour un versement de l’aide, la date de décaissement par Bpifrance Financement ;  pour un remboursement, la date d’encaissement constatée par Bpifrance Financement.