Modalités de la résiliation totale de la Convention Clauses Exemplaires

Modalités de la résiliation totale de la Convention. En cas d’inexécution totale ou partielle ou de mauvaise exécution par l’une des Parties de l'un de ses engagements recensés dans la présente Convention, les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures utiles, pour assurer la poursuite de la Convention dans les conditions stipulées au sein de celle-ci. Si la poursuite de la Convention s’avère impossible, celle-ci pourra également être résiliée par anticipation sur décision du Comité de pilotage selon les règles de gouvernance prévues à l’article 16.