Modalités de paiement. ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Modalités de paiement. Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :
Modalités de paiement. Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) sur le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès de notre société. Non paiement de la cotisation : – en cas de non paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéance, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement. Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur Application du coefficient de réduction-majoration : Le coefficient d’origine est de 1. Les caractéristiques techniques concernent le véhicule, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage socioprofessionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, (Arr. 22 nov. 1991) « ainsi que les réductions éventuelles ...
Modalités de paiement. Sauf convention contraire stipulée par écrit, le paiement des marchandises et prestations se fait à la commande. Lorsque des délais de paiement auront été consentis, le non paiement d’une seule échéance emportera déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible. La société BioparHom se réserve le droit de réclamer un acompte avant l'exécution de la commande. Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant, avant l'exécution des commandes reçues. En cas de retard de paiement, et sans préjudice de l’application des pénalités dont il est question ci-dessous, la société BioparHom pourra de son propre gré : suspendre ses obligations concernant la commande visée par le retard ainsi que toutes les commandes en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues, subordonner l’exécution des commandes en cours à la prise de garanties ou à de nouvelles modalités (notamment de nouvelles conditions de règlement) donnant toutes garanties de règlement à la société BioparHom, résilier de plein droit la commande en cours mais aussi toute ou partie des commandes impayées antérieures ou à venir, qu’elles soient réalisées ou en cours de réalisation et que leur paiement soit échu ou non. Le non-paiement d’une seule facture constitue un manquement grave du fait de l’acheteur et autorise la société BioparHom à suspendre les autres livraisons ou à considérer le contrat comme résilié de plein droit aux torts de l’acheteur, tout droit de dédommagement réservé. Toute déduction et/ou compensation émanant du client sont expressément exclues ; sauf accord préalable et exprès de la société BioparHom.
Modalités de paiement. Le paiement du loyer et des charges doit être effectué à la date prévue au contrat. Le bailleur est tenu de transmettre gratuitement au locataire qui en fait la demande, une quittance, qui indique le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges. Avec l’accord du locataire, la quittance peut être transmise par voie dématérialisée. Aucuns frais liés à la gestion de l’avis d’échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire (art. 21).
Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group paye les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services.
Modalités de paiement. Les factures peuvent être payées en espèce, mandat postal, chèque, carte de paiement, prélèvement bancaire, virement bancaire, chèque énergie au sens de l’article R.124-1 du Code de l’énergie. À la demande du Client, une mensualisation par prélèvement peut être mise en place. Le paiement peut être effectué dans les agences SÉOLIS, par voie postale, téléphonique ou par internet. Conformément à l’article L.131- 15 du Code monétaire et financier, tout paiement par chèque doit être accompagné d’un justificatif d’identité (document officiel avec photographie). Tout retard de paiement de la part de l’une ou l’autre des Parties donne lieu de plein droit à application, au bénéfice de l’autre Partie : i) d’une pénalité de retard fixée à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture avec un minimum de perception de 10,20€, et
Modalités de paiement. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à date de réception de facture. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée à l’Acquéreur. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acquéreur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Inno3Med, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Inno3Med se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 80 (quatre-vingts) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acquéreur en cas de retard de paiement. Inno3Med se réserve le droit de demander à l’Acquéreur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Aucun escompte ne sera pratiqué par Inno3Med pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par Inno3Med. - Clause de réserve de propriété Inno3Med se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis à Inno3Med à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acquéreur dès la livraison des produits commandés. L’Acquéreur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit d’Inno3Med, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, Inno3Med serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.
Modalités de paiement. ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour en euros via les modes de paiement suivants : - virement bancaire , - carte bancaire (Visa ou Mastercard), - chèque vacances (ANCV), Les chèques bancaires français ou étrangers, ainsi que les mandats cash ne sont pas acceptés. Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit (en basse/moyenne saison) ou la totalité du séjour (en haute saison). Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.
Modalités de paiement. A bord d’un train, tout paiement s’effectue en espèces ayant cours légal en France, par chèque bancaire ou postal en euros payable en France ou par carte bancaire française à puce affichant le logo CB. Les cartes bancaires étrangères internationales, comportant le logo CB, VISA ou Mastercard uniquement, sont également acceptées. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, le voyageur doit présenter une pièce d’identité.