Modalités de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. La délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Modalités de rétractation. En cas de souscription à distance, l’Utilisateur a la faculté, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, d’exercer un droit de rétractation de l’Abonnement souscrit, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la confirmation de souscription. Dans ce cas, l’Utilisateur informe le Service Clients de sa décision de se rétracter en retournant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire annexé aux présentes CGAU, dûment rempli, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, soit par courriel à l’adresse suivante : service-client@velib- xxxxxxxxx.xx, soit courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service Clients Vélib’ Métropole – XXX 00000 – 92 000 Xxxxxxxx-Xxx-Xxxxx Xxxxx Si le Service n’a pas commencé au moment où l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, l’Utilisateur se voit intégralement remboursé des montants payés. Si le Service a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, dans ce cas : • s’il a choisi le paiement mensuel, l’Utilisateur est facturé de la totalité du montant de l’Abonnement pour le mois en cours ainsi que des éventuels coûts d’usage complémentaires et/ou pénalités ; • s’il a choisi le paiement en une fois, un remboursement prorata temporis du nombre de mois entier restant à courir jusqu’à la date d’échéance de son Abonnement est effectué, le mois en cours restant dû.
Modalités de rétractation. Pour se rétracter le client peut : imprimer compléter et envoyer à Auchan le formulaire-type de rétractation disponible ICI écrire à Auchan sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter contacter le service client Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client; sa responsabilité pouvant, le cas échéant ,être engagée. De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quinze (15) jours francs visé au paragraphe 6.1 ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation de montage de votre produit). Pour les articles de moins de 30 Kg, le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit : Il peut déposer gratuitement son produit dans l’un de nos 130 hypermarchés Auchan. Le colis doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d’achat et la fiche de retour. Il peut déposer gratuitement son produit dans l’un des 4300 points relais en toute autonomie. Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour. Pour les produits de plus de 30 Kg, le client doit contacter le Service Client Xxxxxx.xx au 09 69 32 59 59 (appel non surtaxé) afin d’organiser la reprise à domicile du produit. Pour certains produits très encombrants (abris de jardin, piscine), il peut être demandé au client de retourner le produits par ses propres moyens et à ses frais. A titre indicatif, pour une livraison en France Métropolitaine, la société Mondial Relay facture 57 euros TTC pour un colis pesant entre 30 et 40 kg (tarif communiqué par Mondial Relay le 16 mai 2014), sous réserve des précisions apportées par Mondial Relay Toutes les procédures de retour sont décrites dans nos pages services dans l'onglet "Retours" Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.
Modalités de rétractation. Conformément à l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation, le présent contrat de réservation sera adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au RESERVATAIRE qui pourra dans le délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée exercer une faculté de rétractation par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au RESERVANT ou par courriel avec accusé de réception : □ Notification/Rétractation pour courriel avec accusé de réception (article 0000-0 xx x’xxxxxxxxxx numéro 2005-674 du 16 juin 2005) : Le RESERVATAIRE demande à ce que la notification lui soit adressée par recommandée électronique à l’adresse électronique suivante : - pour Monsieur : @ , - et pour Madame : @ Le RESERVATAIRE déclare disposer des outils informatiques lui permettant la lecture desdits fichiers, accepter et dispenser expressément le notaire soussigné de lui remettre lesdits documents en format papier, renonçant à contester la validité de ladite remise en raison du format utilisé pour les copies qui lui seront remises. Dans ce cas, le dépôt de garantie, s’il a été effectué, devra être restitué au RESERVATAIRE par le dépositaire, sans retenue ni pénalité dans le meilleur délai ; à cet effet la rétractation sera notifiée par le RESERVATAIRE au dépositaire dans la même forme que ci-dessus.
Modalités de rétractation. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez après la signature de votre contrat de crédit à la consommation et pendant le délai légal prévu à cet effet mentionné dans ce document exercer votre droit de rétractation, vous pouvez imprimer le bordereau de rétractation à votre disposition dans votre contrat. Celui-ci est accessible dans votre « espace client » à partir de Xxxxxxx.xx ( xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx) Une fois le bordereau de rétractation rempli, vous devez l’adresser au Service Rétractation de CA CONSUMER FINANCE à l’adresse figurant sur ledit bordereau.
Modalités de rétractation. Conformément à l’article 00 xx xx xxx x° 00-0000 du 31 décembre 1989 (article L.271-1 du Code de la construction et de l'habitation) le présent contrat de réservation sera adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Réservataire qui pourra dans le délai de sept jours à compter de la réception de cette lettre exercer une faculté de rétractation par l’envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Réservant. Dans ce cas le dépôt de garantie, s'il a été effectué, devra être restitué au Réservataire par le dépositaire, sans retenue ni pénalité dans le meilleur délai, à cet effet la rétractation sera notifiée par le Réservataire au dépositaire dans la même forme que ci-dessus.
Modalités de rétractation. Le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet (emballage, piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables seront retournés au client De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quinze (15) jours francs visé au paragraphe 6.1 ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation de montage de votre produit). Une fiche de retour doit être remplie par le client et jointe au colis avec la facture d’achat pour une prise en charge rapide. Pour les articles de moins de 30 Kg, le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit : Il peut déposer gratuitement son produit dans l’un de nos 130 hypermarchés Auchan. Le colis doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d’achat et la fiche de retour. Il peut déposer gratuitement son produit dans l’un des 4300 points relais en toute autonomie. Il peut réexpédier son produit à ses frais via le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour. Pour les produits de plus de 30 Kg, le client doit contacter le Service Client Xxxxxx.xx au 09 69 32 59 59 (appel non surtaxé) afin d’organiser la reprise à domicile du produit. Pour certains produits très encombrants (abris de jardin, piscine), il peut être demandé au client de retourner le produits par ses propres moyens et à ses frais. Toutes les procédures de retour sont décrites dans nos pages services dans l'onglet "Retours" Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.
Modalités de rétractation. Le produit retourné doit être restitué dans son état d'origine et non ouvert pour dégustation ou consommation et obligatoirement accompagné de votre facture d'achat. Les produits retournés endommagés ou en partie consommés ne seront pas repris et vous seront retournés à vos frais. La réexpédition du produit se fait par vos propres moyens, à vos frais, risques et périls. Vous êtes responsables du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.
Modalités de rétractation. Conformément à l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation, le présent contrat de réservation sera adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au RESERVATAIRE qui pourra dans le délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée exercer une faculté de rétractation par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au RESERVANT ou par courriel avec accusé de réception. □ Notification/Rétractation pour courriel avec accusé de réception (article 1369-8 de L’ordonnance numéro 2005-674 du 16 juin 2005) :
Modalités de rétractation. L’Acheteur souhaitant se rétracter devra envoyer un courrier électronique ou un courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées indiquées à l’article 12 des présentes, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le jour où la Confirmation de Commande est réceptionnée n’étant pas compté dans le délai mentionné.