Common use of MODIFICATIONS DES GARANTIES Clause in Contracts

MODIFICATIONS DES GARANTIES. 1. Un Participant Inscrit peut demander par écrit une augmentation de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire, une diminution de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et/ou d’un dépôt en numéraire ou la modification de sa forme, et ce à tout moment conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article. 2. Une diminution des garanties d’un Participant Inscrit ne sera autorisée que si la Limite de Crédit après application de la diminution des garanties demandée est supérieure ou égale à zéro. 3. La Plateforme d’Allocation devra accepter la modification des garanties si la demande de modification est conforme aux conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article en cas de diminution, ou aux conditions énoncées aux articles 19 et 20 en cas d’augmentation des garanties se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et en cas de modification de la forme des garanties, passant de dépôt en numéraire à Garantie Bancaire. 4. La modification des garanties ne deviendra valide et de plein effet que lorsque la Plateforme d’Allocation aura intégré la modification des garanties demandée du Participant Inscrit dans l’Outil d’Enchère. 5. La Plateforme d’Allocation devra évaluer la demande de modification des garanties et confirmer l’acceptation ou envoyer un avis de refus au Participant Inscrit, au plus tard quatre (4) Jours Ouvrables après la réception de la demande. L’avis de confirmation ou de refus sera envoyé par voie électronique, tel qu’indiqué par la Plateforme d’Allocation sur son site internet, aux contacts commercial et opérationnel indiqués par le Participant Inscrit conformément à l’article

MODIFICATIONS DES GARANTIES. 1. Un Participant Inscrit peut demander par écrit une augmentation de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire, une diminution de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et/ou d’un dépôt en numéraire ou la modification de sa forme, et ce à tout moment conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article. 2. Une diminution des garanties d’un Participant Inscrit ne sera autorisée que si la Limite de Crédit après application de la diminution des garanties demandée est supérieure ou égale à zéro. 3. La Plateforme d’Allocation devra accepter la modification des garanties si la demande de modification est conforme aux conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article en cas de diminution, ou aux conditions énoncées aux articles 19 et 20 en cas d’augmentation des garanties se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et en cas de modification de la forme des garanties, passant de dépôt en numéraire à Garantie Bancaire. 4. La modification des garanties ne deviendra valide et de plein effet que lorsque la Plateforme d’Allocation aura intégré la modification des garanties demandée du Participant Inscrit dans l’Outil d’Enchère. 5. La Plateforme d’Allocation devra évaluer la demande de modification des garanties et confirmer l’acceptation ou envoyer un avis de refus au Participant Inscrit, au plus tard quatre (4) Jours Ouvrables après la réception de la demande. L’avis de confirmation ou de refus sera envoyé par voie électronique, tel qu’indiqué par la Plateforme d’Allocation sur son site internet, e-mail aux contacts commercial et opérationnel indiqués par le Participant Inscrit conformément à l’articlel’article 8. L’avis de refus devra inclure les motifs invoqués.

MODIFICATIONS DES GARANTIES. 1. Un Participant Inscrit peut demander par écrit une augmentation de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire, une diminution de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et/ou d’un dépôt en numéraire ou la modification de sa forme, et ce à tout moment conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article. 2. Une diminution des garanties d’un Participant Inscrit ne sera autorisée que si la Limite de Crédit après application de la diminution des garanties demandée est supérieure ou égale à zéro. 3. La Plateforme d’Allocation devra accepter la modification des garanties si la demande de modification est conforme aux conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article en cas de diminution, ou aux conditions énoncées aux articles 19 et 20 en cas d’augmentation des garanties se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et en cas de modification de la forme des garanties, passant de dépôt en numéraire à Garantie Bancaire. 4. La modification des garanties ne deviendra valide et de plein effet que lorsque la Plateforme d’Allocation aura intégré la modification des garanties demandée du Participant Inscrit dans l’Outil l’outil d’Enchère. 5. La Plateforme d’Allocation devra évaluer la demande de modification des garanties et confirmer l’acceptation ou envoyer un avis de refus au Participant Inscrit, au plus tard quatre (4) Jours Ouvrables après la réception de la demande. L’avis de confirmation ou de refus sera envoyé par voie électronique, tel qu’indiqué par la Plateforme d’Allocation sur son site internet, aux contacts commercial et opérationnel indiqués par le Participant Inscrit conformément à l’articlel’article 8. L’avis de refus devra inclure les motifs invoqués.‌‌

MODIFICATIONS DES GARANTIES. 1. Un Participant Inscrit peut demander par écrit une augmentation de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire, une diminution de la garantie se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et/ou d’un dépôt en numéraire ou la modification de sa forme, et ce à tout moment conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article. 2. Une diminution des garanties d’un Participant Inscrit ne sera autorisée que si la Limite de Crédit après application de la diminution des garanties demandée est supérieure ou égale à zéro. 3. La Plateforme d’Allocation devra accepter la modification des garanties si la demande de modification est conforme aux conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article en cas de diminution, ou aux conditions énoncées aux articles 19 et 20 en cas d’augmentation des garanties se présentant sous la forme d’une Garantie Bancaire et en cas de modification de la forme des garanties, passant de dépôt en numéraire à Garantie Bancaire. 4. La modification des garanties ne deviendra valide et de plein effet que lorsque la Plateforme d’Allocation aura intégré la modification des garanties demandée du Participant Inscrit dans l’Outil l’outil d’Enchère. 5. La Plateforme d’Allocation devra évaluer la demande de modification des garanties et confirmer l’acceptation ou envoyer un avis de refus au Participant Inscrit, au plus tard quatre (4) Jours Ouvrables après la réception de la demande. L’avis de confirmation ou de refus sera envoyé par voie électronique, tel qu’indiqué par la Plateforme d’Allocation sur son site internet, e-mail aux contacts commercial et opérationnel indiqués par le Participant Inscrit conformément à l’articlel’article 8. L’avis de refus devra inclure les motifs invoqués.