MOYENS DE COMMUNICATION Clauses Exemplaires

MOYENS DE COMMUNICATION. Pour toutes communications au titre du présent Addendum n° 1, le Client peut s’adresser au Crédit Coopératif : – par courrier adressé à son centre d’affaires ou remis en mains propres ; – en utilisant (sous réserve de disposer d’un abonnement au service de banque en ligne du Crédit Coopératif) son espace clients sur le site internet du Crédit Coopératif avec le même mode d’authentification que celui utilisé pour sa connexion sur le site. Pour toutes communications au titre du présent Addendum n° 1, le Crédit Coopératif s’adresse au Client : – par téléphone ou courrier postal ; – par courrier électronique, si le Client dispose d’une adresse électronique déclarée au Crédit Coopératif ; ou – par un message dans son espace clients du site internet du Crédit Coopératif si le Client a souscrit un abonnement au service de banque en ligne du Crédit Coopératif.
MOYENS DE COMMUNICATION. Le Client et la Banque conviennent de communiquer par courrier postal, téléphone, messagerie sécurisée dans le cadre des dispositions du contrat « Ma banque en ligne », communications électroniques (SMS, MMS,…) ou télécopie ou par pièce jointe numérisée via la messagerie sécurisée dans les conditions énoncées à l’article ci-dessous, aux coordonnées indiquées par le Client dans les conditions particulières. Le Client s’engage à informer sa Banque de toute modification de ses coordonnées, étant entendu que toutes notifications et tous courriers adressés par la Banque seront valablement envoyés à la dernière adresse communiquée par le Client.
MOYENS DE COMMUNICATION. 2.1 Toute communication relative au contrat ou à son exécution est effectuée par écrit et mentionne le numéro du contrat. Toute communication est réputée effectuée lors de sa réception par la partie destinataire, sauf si le présent contrat en dispose autrement.
MOYENS DE COMMUNICATION. 20.1 Le client accepte que les échanges d’informations entre les parties à quelque stade que ce soit, y compris précontractuel, puissent avoir lieu de manière électronique et/ou téléphonique, et entre autres par courriels, SMS ou MMS. Les parties conviennent que la preuve de leurs communications, leurs commandes, leurs engagements, leurs paiements pourra être apportée par tous moyens, comme par exemple les enregistrements informatiques et/ou sur tout terminal de radiocommunication ou de télécommunication par les parties ou leurs prestataires, lesquels feront preuve entre elles.
MOYENS DE COMMUNICATION. II.2.1 Toute communication relative au CC ou à son exécution est effectuée par écrit et mentionne le numéro du CC. Toute communication est réputée effectuée lors de sa réception par la partie destinataire, sauf si le présent CC en dispose autrement.
MOYENS DE COMMUNICATION. La poste, la messagerie, les documents non chiffrés et les modes de prestation électroniques non chiffrés, y compris le télécopieur et le courrier électronique, peuvent être utilisés dans le cadre des services, y compris aux fins de la livraison de matériel de service et de documents, dont les effets et les renseignements liés à des effets à destination ou en provenance du bénéficiaire de l’effet, d’intermédiaires, de l’institution financière du bénéficiaire ou de toute autre personne désignée par le client ou par un bénéficiaire, selon le cas. Les renseignements peuvent comprendre des renseignements confidentiels du client, des renseignements personnels et d’autres renseignements liés aux effets, comme le nom du payeur et du bénéficiaire, le montant du paiement, les numéros de compte et la manière de disposer des paiements et des produits et services connexes. Il incombe au client d’aviser toutes les personnes concernées des modes de livraison pouvant être utilisées dans le cadre des services. Le client assume l’entière responsabilité à l’égard des risques liés aux moyens de communication utilisés dans le cadre des services, y compris les risques que l’utilisation de la poste, d’un service de messagerie, de documents non chiffrés ou de modes de prestation électroniques non chiffrés ne soit pas sûre, fiable, privée ou confidentielle, et que tout dispositif de sécurité ou document auquel on accède ou qui est envoyé, reçu, accepté ou traité par ces moyens de communication puisse être intercepté, perdu ou modifié, ne pas parvenir au destinataire, ou encore lui parvenir en retard.
MOYENS DE COMMUNICATION. Le Client et la Banque conviennent de communiquer par courrier postal, téléphone, ou télécopie, aux coordonnées indiquées par le Client dans les conditions particulières. Le Client s’engage à informer sa Banque de toute modification de ses coordonnées, étant entendu que toutes notifications et tous courriers adressés par la Banque seront valablement envoyés à la dernière adresse communiquée par le Client.
MOYENS DE COMMUNICATION. Les coordonnées des interlocuteurs et personnes à contacter, dans le cadre du raccordement des Ouvrages Aval du Client et de la Mise en Service des Ouvrages de Raccordement, par GRTgaz chez le Client et par le Client chez GRTgaz sont répertoriées en annexe 2.
MOYENS DE COMMUNICATION. Les coordonnées des interlocuteurs et personnes à contacter, dans le cadre du raccordement des Ouvrages Aval du Client et de la Mise en Service des Ouvrages de Raccordement, par le Transporteur chez le Client et par le Client chez le Transporteur sont répertoriées en annexe 4. Les coordonnées des interlocuteurs et personnes à contacter, dans le cadre de la programmation des profils de consommation gaz, par le Transporteur chez le Client et par le Client chez le Transporteur sont répertoriées en annexe 5.
MOYENS DE COMMUNICATION. L’Opérateur Interne doit être en mesure de communiquer en permanence. A cet effet, il doit disposer des équipements et services suivants : • Téléphone fixe ou mobile, • Télécopieur, • Répondeur téléphonique, • Courrier électronique/adresse internet. Chaque véhicule est équipé d’un moyen de communication embarqué permettant une liaison entre le conducteur, l’Opérateur Interne et les services de secours afin de permettre une réaction plus rapide en cas d’incident ou d’accident. En cas d’évènements (verglas, inondations…) où il y a lieu de communiquer en dehors des heures ouvrables, l’Opérateur Interne établit une permanence et fournit à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité les coordonnées de l’agent concerné.