Common use of Nombre d’exemplaires Clause in Contracts

Nombre d’exemplaires. En général, le contrat est signé en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie du contrat, cependant il peut s'avérer nécessaire de signer des exemplaires supplémentaires. Ainsi, il suffit d'indiquer le nombre d'exemplaires signés à la fin du contrat (Fait en exemplaires, approuvés et signés par les parties).

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Samples: Distribution Agreement, Consulting Agreement, Importation Contract