Common use of NON-DIVULGATION Clause in Contracts

NON-DIVULGATION. 5.1 4.1 En vertu de la présente convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels se limitent aux conditions et à la tarification prévues dans la présente convention et votre commande, à votre contenu qui se trouve dans les services et à tout élément d’information clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation.

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Samples: Convention De Services en Ligne, Convention De Services en Ligne

NON-DIVULGATION. 5.1 4.1 En vertu de la présente convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement avoir accès à des renseignements mutuellement confidentiels (les « renseignements confidentiels »). Chaque partie accepte de ne divulguer que les renseignements confidentiels nécessaires au respect des obligations énoncées dans la présente convention. Les renseignements confidentiels se limitent aux conditions et à la tarification prévues dans la présente convention et votre commande, à votre contenu qui se trouve dans les services et à ainsi qu’à tout élément d’information clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales