Non présentation Clauses Exemplaires

Non présentation. En cas de no show ou annulation tardive (après 18h 2 jours avant le début de la prestation réservé) sans préavis, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client une indemnité égale à 100% du montant des services réservés, sur la totalité de la durée du séjour.
Non présentation. (No show) (i) Vous utiliserez la Carte pour des Débits appliqués à des Titulaires ne s’étant pas présentés dans le cadre de réservations d’hébergement dans votre établissement uniquement si : • le Titulaire a garanti la réservation avec sa Carte ; • vous avez enregistré le numéro de la Carte, sa date d’expiration et l’adresse de facturation du Titulaire ; et • au moment où vous avez accepté la réservation, vous avez communiqué au Titulaire le tarif applicable pour la chambre et un numéro de réservation ; • vous avez réservé l’hébergement pour le Titulaire jusqu’au lendemain, à l’heure de départ publiée, et vous n’avez pas mis la chambre à la disposition d’autres clients ; et vous possédez une politique de “Non-Présentation” complète, reflétant les pratiques habituelles dans votre entreprise et conforme à la législation en vigueur, cette politique ayant été présentée au Titulaire au moment de sa réservation. (ii) Si le Titulaire n’honore pas sa réservation, vous devez inclure à l’Enregistrement de Débit une indication stipulant qu’il s’agit d’un Débit de “Non-Présentation”. Une Autorisation est nécessaire. (iii) Les Cartes Prépayées ne peuvent pas être utilisées pour garantir des réservations.
Non présentation. En vertu des règles stipulées ci-dessous, vous avez à tout moment le droit d’annuler le contrat de transport avant le départ du vol. Dans votre propre intérêt et pour éviter tout malentendu, nous vous recommandons vivement de le faire par écrit et d’indiquer votre numéro de réservation ou de dossier. Toute non-présentation pour un vol sera également considérée comme une annulation de contrat. La date de réception de votre annulation par nous ou par nos partenaires contractuels pendant les heures ouvrables habituelles sera considérée comme la date à laquelle vous annulez le contrat de transport. En cas d’annulation, nous sommes en droit de réclamer le paiement de l’indemnité convenue. Nous en déduisons toutefois les montants habituellement épargnés du fait de l'annulation du contrat ou perçus grâce à une réaffectation de celui-ci. L’indemnité qui nous est due est basée sur le prix du transport à l’exclusion des taxes et frais. Des règles d’indemnisation différentes s’appliquent aux réservations spéciales et aux réservations de siège(s). Les montants forfaitaires sont arrondis à l’euro entier supérieur. Vous avez le droit de nous apporter la preuve que la perte subie est inexistante ou nettement moindre. Les frais de dossier que nous prélevons à la réservation ne sont pas remboursables.
Non présentation. La non-présentation du client n’ouvre pas droit à remboursement.
Non présentation. La non-utilisation, sans annulation, par un hôte d'un service à fournir dans le cadre d'un accord.
Non présentation. On entend par « Non présentation » les cas suivants : o vous souhaitez annuler votre réservation mais ne nous en informez pas avant son début, ou o vous ne prenez la voiture à l'heure et la date convenues, ou o vous ne fournissez pas les documents nécessaires pour la prise en charge de la voiture, ou o vous ne fournissez pas une carte de crédit au nom du conducteur principal avec une quantité suffisante de fonds pour payer la caution pour la voiture. Dans tous les cas de « Non présentation », le montant payé ne vous sera pas remboursé. La société de location de voitures se réserve le droit de refuser de fournir une voiture à tout client qui n’arrive pas à temps avec tous les documents nécessaires et une carte de crédit au nom du conducteur principal avec une quantité suffisante de fonds pour payer la caution pour la voiture. Dans ce cas, à moins que la location n’ait été annulée à l’avance, le client n’aura pas droit à un remboursement. Vous pouvez modifier votre réservation à tout moment avant la prise en charge prévue pour la voiture. Pour faire une modification au moins 48 heures avant l’heure de la prise en charge, le moyen le plus simple est de vous rendre à la rubrique « Gérer votre réservation » dans le coin supérieur droit du site. Si vous avez besoin de modifier votre réservation moins de 48 heures avant la prise en charge, nous vous prions alors de nous appeler. Il n’y a aucun frais de dossier pour les modifications de réservation, mais tout changement apporté pourrait affecter le prix de la location. Parfois (bien que rarement), la seule façon pour nous de modifier une réservation consiste à l’annuler et à en faire une autre, auquel cas nous pourrions vous facturer des frais d’annulation pour le compte de la société de location de voitures. Il pourrait parfois être nécessaire que nous modifions, ou que la société de location de voitures modifie, votre réservation (après acceptation). Le cas échéant, nous vous en informerons dès que possible avant la prise en charge et, si les changements proposés sont inacceptables à vos yeux, vous serez intégralement remboursé. Cependant, dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité supplémentaire en cas de pertes, directes ou indirectes, que vous pourriez subir en conséquence de ces modifications.
Non présentation. Passé un délai de 24 heures après la date d’arrivée prévue, et sans nouvelle de votre part, toute réservation sera automatiquement annulée. Aucun remboursement ne sera effectué.

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  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • CONDITIONS D’ADMISSION Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personne

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Conditions En cas de faute d’une particulière gravité, ou de manquements graves et répétés du Titulaire à ses obligations contractuelles, et sauf cas de force majeure, la Ville de ROUEN peut prononcer la résiliation du présent Contrat pour faute du Titulaire par délibération du Conseil Municipal. La résiliation pour faute du Titulaire pourra être prononcée notamment dans les cas suivants : - en cas de défaut prolongé de paiement de sommes dont le Titulaire est ou deviendrait redevable au titre du présent Contrat, - en cas de cession du présent Contrat ou des droits réels, sans l’accord préalable de la Ville de ROUEN, - en cas de modifications du capital de la société de projet, en violation des stipulations de l’article I.15 du présent Contrat, - en cas d’absence de constitution ou de maintien de l’une des garanties visées à l’article V.2 du présent Contrat, - en cas d’absence de souscription ou de maintien de l’une des assurances visées à l’article V.1 du présent Contrat, - en cas d’absence de constitution ou de maintien de la caution visée à l’article I.12.2 du présent Contrat, - en cas de retard dans la Mise à disposition des Biens, supérieur à 180 jours, - en cas d’impossibilité d’assurer l’exécution de tout ou partie de ses Missions, après une Mise en régie supérieure à 30 jours, - en cas d’application de pénalités pour un montant cumulé annuel supérieur à 365 000 euros - en cas d’application de pénalités, au titre des Investissements Initiaux et au titre des Investissement pour Renouvellement des Biens, pour un montant cumulé sur deux ans supérieur à 160 000 euros, - en cas de manquements du Titulaire à ses obligations contractuelles et mettant gravement en péril la sécurité des personnes et des Biens, - (…). Lorsque la Ville de ROUEN considère que les motifs justifiant une résiliation pour faute du Titulaire sont réunis, elle adresse une mise en demeure au Titulaire de remédier au(x) manquement(s) dans un délai d’un mois à compter de la réception de la mise en demeure. Une copie de cette mise en demeure est adressée au Représentant des créanciers mentionné à l’article VII.3.2 ci-après. Si, à l’expiration de ce délai d’un mois, le Titulaire ne s’est pas conformé à ses obligations, la Ville de ROUEN peut prononcer la résiliation du Contrat pour faute du Titulaire.

  • Exclusion de garantie DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :(I) LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES ; OU (VII) CONCERNANT LE PAIEMENT DU REMBOURSEMENT, LA PONCTUALITÉ DE CELUI-CI RÉPONDRA À VOS ATTENTES. L'USAGE DU LOGICIEL, DES DOCUMENTATIONS ET/OU DES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR VOUS VIA L'UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT SE FERA À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL DE SUPPORT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE ET CONFORMÉMENT AU CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL DE SUPPORT. SYMANTEC NE GARANTIT PAS LES PRODUITS TIERS.